RIFSEEP des personnels ITRF, Bib et AENES

La CGT FERC Sup publie une note d’information de 6 pages sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnels) des personnels ITRF, de bibliothèques et AENES.

Le RIFSEEP est un régime indemnitaire destiné à se substituer à la plupart des primes et indemnités précédemment versées aux fonctionnaires. Dans les établissements d’enseignement supérieur, le RIFSEEP s’applique uniquement aux personnels BIATSS fonctionnaires. Il est composé de deux indemnités : l’IFSE et le CIA.

Rappelons ici la position et les revendications de la CGT FERC Sup :

L’ensemble du mouvement syndical (à l’exception notable de la CFE/CGC) s’est prononcé contre le RIFSEEP dans le principe même du décret. Cela n’a pas empêché le gouvernement de passer en force et de publier ce texte.

Alors même que l’écrasante majorité des primes constituent des compléments salariaux pour pallier la trop faible revalorisation puis la stagnation du traitement indiciaire consacrée par le gel de la valeur du point d’indice, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) va plus loin encore que la Prime de fonctions et résultats (PFR), aussi bien dans ses modalités que dans son champ d’application puisqu’il concerne la plupart des fonctionnaires. Il s’agit de développer davantage un salaire individualisé au prétexte de faire varier la prime selon les fonctions exercées par l’agent, l’appréciation de son expérience professionnelle, et potentiellement son « engagement professionnel »

La CGT FERC Sup réaffirme son opposition au RIFSEEP :

• Parce qu’il ne rompt en rien avec la logique d’individualisation des rémunérations.
• Parce qu’il perpétue la possibilité de rémunérer les agents au mérite.
• Parce qu’il complète l’arsenal managérial à la main des hiérarchies locales pour accroître ainsi la subordination des agents.
• Parce qu’il tend à substituer l’indemnitaire à l’indiciaire dans l’appréciation de la valeur professionnelle et de l’expérience professionnelle acquise au long de la carrière.
• Parce qu’il remet en cause les statuts des fonctionnaires, en s’attaquant au principe de séparation du grade et de l’emploi. C’est ce principe qui fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire, car il garantit la rémunération du niveau de qualification de son corps, ce, quel que soit l’emploi exercé et sa progression en fonction de son ancienneté.
• Parce qu’il remet en cause l’égalité de traitement des fonctionnaires, l’IFSE pouvant aller du simple au double d’un établissement à l’autre au bon vouloir des directions.
• Parce qu’il enfonce un (nouveau) coin dans la reconnaissance des qualifications et des grades en donnant une fonction croissante à l’indemnitaire en la matière, contre la nécessaire requalification des emplois et promotions des personnels.

La CGT FERC Sup revendique l’abandon du RIFSEEP, l’égalité de traitement des agents, l’alignement des primes sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique, l’intégration des primes dans le traitement indiciaire.

Au sommaire des documents :

• Qu’est-ce que le RIFSEEP ?
• Quelle est la position et quelles sont les revendications de la CGT FERC Sup
• Qu’est-ce que l’IFSE ?
• Qu’est-ce que le CIA ?
• Quels sont les recours pour contester son classement dans un groupe de fonctions et/ou le montant du CIA ?
• Textes de référence