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Accueil > Personnels > ITRF : règles de reclassement en cas de promotions

samedi 15 juin 2024

ITRF : règles de reclassement en cas de promotions

Voir aussi la page consacrée aux tableaux de classement en cas de promotions dans les corps de Bibliothèque.

Voir aussi la page consacrée aux tableaux de classement en cas de promotions vers les corps EC/Enseignants.

Règles de classement des personnels ITRF en cas de promotions

Les règles de classement (ou de reclassement) en cas de promotions sont rappelées dans cet article pour les personnels ITRF.

Voir la page consacrée à l’avancement et promouvabilité des personnels ITRF.

Voir les grilles ITRF.

Note : attention, pas de garantie ! La meilleure attention a été mise en oeuvre pour donner ces informations, mais des erreurs peuvent toujours subsister : en cas de doute, vérifiez les références avec votre syndicat CGT.

Promotions de grade ITRF

Nous présentons les tableaux pour les reclassements en cas de promotion de grades. Ces promotions sont possibles au choix par tableau d’avancement ou par examen professionnel (dans certains grades).

Note : les reclassements de grade au sein de la catégorie C, et au sein de la catégorie B sont valides pour tous les corps de la fonction publique d’État (ITRF mais aussi AENES, Bib...).

Classement ADT 1ère classe (C1) vers ADT principal 2ème classe (C2)

Promotion de grade d’Adjoint Technique de première classe vers le grade d’adjoint technique principal deuxième classe. Voir les grilles de catégorie C.

Promotion C1 vers C2
SITUATION DANS LE GRADE C1IMSITUATION DANS LE GRADE C2IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
11e échelon 387 9e échelon 397 Ancienneté acquise
10e échelon 377 8e échelon 385 1/2 de l’ancienneté acquise
9e échelon 376 7e échelon 377 2/3 de l’ancienneté acquise
8e échelon 373 6e échelon 376 1/3 de l’ancienneté acquise
7e échelon 372 5e échelon 374 1/3 de l’ancienneté acquise
6e échelon 371 4e échelon 373 Ancienneté acquise
5e échelon 370 3e échelon 370 Ancienneté acquise
4e échelon 369 2e échelon 369 Ancienneté acquise
Classement ADT principal 2ème classe (C2) vers ADT principal 1ère classe (C3)

Promotion de grade d’Adjoint Technique principal deuxième classe vers le grade d’adjoint technique principal première classe. Voir les grilles de catégorie C.

Promotion C2 vers C3
SITUATION DANS LE GRADE C2IMSITUATION DANS LE GRADE C3IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
12e échelon 425 8e échelon 435 Ancienneté acquise
11e échelon 417 7e échelon 420 3/4 de l’ancienneté acquise
10e échelon 409 7e échelon 420 Sans ancienneté
9e échelon 397 6e échelon 408 2/3 de l’ancienneté acquise
8e échelon 385 5e échelon 398 Ancienneté acquise
7e échelon 377 4e échelon 385 Ancienneté acquise
6e échelon 376 3e échelon 376 Ancienneté acquise
Classement TECH CN (B1) vers TECH CS (B2)

Promotion de grade de Technicien de classe normale vers le grade classe supérieure. Voir les grilles de catégorie B.

Promotion B1 vers B2
SITUATION DANS LE GRADE B1IMSITUATION DANS LE GRADE B2IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
13e échelon à partir de quatre ans 508 12e échelon 539 Sans ancienneté
13e échelon avant quatre ans 508 11e échelon 509 Ancienneté acquise
12e échelon 482 10e échelon 485 3/4 de l’ancienneté acquise
11e échelon 462 9e échelon 466 Ancienneté acquise
10e échelon 446 8e échelon 457 Ancienneté acquise
9e échelon 436 7e échelon 441 2/3 de l’ancienneté acquise, majorés d’un an
8e échelon à partir de deux ans 420 7e échelon 441 Ancienneté acquise au-delà de deux ans
8e échelon avant deux ans 420 6e échelon 421 1/2 de l’ancienneté acquise, majoré d’un an
7e échelon à partir d’un an et quatre mois 401 6e échelon 421 3/2 de l’ancienneté acquise au-delà d’un an et quatre mois
7e échelon avant un an et quatre mois 401 5e échelon 406 3/4 de l’ancienneté acquise, majorés d’un an
6e échelon à partir d’un an et quatre mois 386 5e échelon 406 3/2 de l’ancienneté acquise au-delà d’un an et quatre mois
6e échelon avant un an et quatre mois 386 4e échelon 395 3/4 de l’ancienneté acquise, majorés d’un an
5e échelon 377 3e échelon 384 1/2 de l’ancienneté acquise
4e échelon 376 2e échelon 377 Sans ancienneté
Classement TECH CS (B2) vers TECH CE (B3)

Promotion de grade de Technicien de classe supérieure vers le grade classe exceptionnelle. Voir les grilles de catégorie B.

Promotion B2 vers B3
SITUATION DANS LE GRADE B2IMSITUATION DANS LE GRADE B3IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
12e échelon à partir de trois ans 539 9e échelon 556 Sans ancienneté
12e échelon avant trois ans 539 8e échelon 539 Ancienneté acquise
11e échelon 509 7e échelon 513 3/4 de l’ancienneté acquise
10e échelon 485 6e échelon 489 Ancienneté acquise
9e échelon 466 5e échelon 470 2/3 de l’ancienneté acquise
8e échelon 457 5e échelon 470 Sans ancienneté
7e échelon 441 4e échelon 446 Ancienneté acquise
6e échelon à partir d’un an 421 3e échelon 424 Ancienneté acquise
6e échelon avant un an 421 3e échelon 424 Sans ancienneté
5e échelon 406 2e échelon 409 Sans ancienneté
4e échelon 395 1er échelon 397 1/2 de l’ancienneté acquise
Classement IGE CN vers IGE HC

Promotion de grade d’Ingénieur d’étude de classe normale vers le grade hors classe. Voir les grilles IGE.

Avec la nouvelle grille IGE HC (à compter de janvier 2025, cf. Décret n° 2024-525)

Promotion IGE CN vers HC (nouvelle grille)
SITUATION D’ORIGINE IGE CNIMCLASSEMENT IGE HCIMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
14ème échelon 678 7ème échelon 699 Ancienneté conservée
13ème échelon 642 6ème échelon 667 Ancienneté conservée
12ème échelon 625 5ème échelon 637 Ancienneté conservée
11ème échelon 604 4ème échelon 610 Ancienneté conservée
10ème échelon 582 4ème échelon 610 Pas d’ancienneté
9ème échelon 560 3ème échelon 580 Ancienneté conservée
8ème échelon 538 3ème échelon 580 Pas d’ancienneté
7ème échelon 515 2ème échelon 552 Ancienneté conservée
6ème échelon 490 1er échelon 525 Ancienneté conservée

Avec l’ancienne grille IGE HC (jusqu’à décembre 2024).

Promotion IGE CN vers HC
SITUATION D’ORIGINE IGE CNIMCLASSEMENT IGE HCIMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
14e échelon 678 5e échelon 699 Ancienneté conservée
13e échelon 642 4e échelon 667 Ancienneté conservée
12e échelon 625 3e échelon 637 Ancienneté conservée
11e échelon 604 2e échelon 610 Ancienneté conservée
10e échelon 582 2e échelon 610 Pas d’ancienneté
9e échelon 560 1er échelon 580 Ancienneté conservée
8e échelon 538 1er échelon 580 Pas d’ancienneté
Classement IGR vers IGR HC

Promotion de grade d’Ingénieur de recherche (premier grade) vers le grade hors classe. Voir les grilles IGR.

Promotion IGR vers IGR HC
SITUATION D’ORIGINE IGRIMCLASSEMENT IGR HCIMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
10e échelon 835 4e échelon 835 Ancienneté conservée
9e échelon 811 4e échelon 835 Pas d’ancienneté
8e échelon 761 3e échelon 761 Ancienneté conservée
7e échelon 685 2e échelon 685 Ancienneté conservée
6e échelon 613 1er échelon 613 Ancienneté conservée

Promotions de corps ITRF

Nous présentons les tableaux pour les reclassements en cas de promotion de corps. Ces promotions sont possibles par concours (externe ou interne) ou au choix par liste d’aptitude.

Note 1 : les reclassements de corps de la catégorie C vers la catégorie B sont valides pour tous les corps de la fonction publique d’État (ITRF mais aussi AENES, Bib...).

Note 2 : en cas de promotion de catégorie B à IGE ou IGR, un premier classement virtuel est fait pour passer de TECH à ASI, puis un second d’ASI vers le corps concerné (IGE ou IGR).

Note 3 : en cas de promotion de catégorie C à catégorie A, un premier classement virtuel est fait pour passer de ADT à TECH, puis un second de TECH à ASI, puis éventuellement un troisième d’ASI vers le corps concerné (IGE ou IGR).

Classement ADT 1ère classe (C1) vers TECH CN (B1)

Promotion du grade d’Adjoint Technique de première classe vers le grade de Technicien de classe normale. Voir les grilles de catégorie C et les grilles de catégorie B.

Promotion C1 vers B1 (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE C1IMSITUATION DANS LE GRADE B1IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
11e échelon 387 7e échelon 401 Ancienneté acquise
10e échelon 377 6e échelon 386 1/2 de l’ancienneté acquise
9e échelon 376 5e échelon 377 2/3 de l’ancienneté acquise
8e échelon 373 4e échelon 376 Sans ancienneté
7e échelon 372 3e échelon 375 1/3 de l’ancienneté acquise, majoré de six mois
6e échelon 371 3e échelon 375 1/2 de l’ancienneté acquise
5e échelon 370 2e échelon 374 1/2 de l’ancienneté acquise
4e échelon 369 2e échelon 374 Sans ancienneté
3e échelon 368 1er échelon 373 1/2 de l’ancienneté acquise, majoré de six mois
2e échelon 367 1er échelon 373 1/2 de l’ancienneté acquise
1er échelon 366 1er échelon 373 Sans ancienneté
Classement ADT principal 2ème classe (C2) vers TECH CN (B1)

Promotion du grade d’Adjoint Technique de deuxième classe vers le grade de Technicien de classe normale. Voir les grilles de catégorie C et les grilles de catégorie B.

Promotion C2 vers B1 (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE C2IMSITUATION DANS LE GRADE B1IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
12e échelon 425 9e échelon 436 Ancienneté acquise
11e échelon 417 8e échelon 420 3/4 de l’ancienneté acquise
10e échelon 409 8e échelon 420 Sans ancienneté
9e échelon 397 8e échelon 420 Sans ancienneté
8e échelon 385 7e échelon 401 Ancienneté acquise
7e échelon 377 6e échelon 386 Ancienneté acquise
6e échelon 376 5e échelon 377 Ancienneté acquise
5e échelon 374 4e échelon 376 Ancienneté acquise
4e échelon 373 4e échelon 376 Sans ancienneté
3e échelon 370 3e échelon 375 Ancienneté acquise
2e échelon 369 2e échelon 374 Ancienneté acquise
1er échelon 367 1er échelon 373 Ancienneté acquise
Classement ADT principal 1ère classe (C3) vers TECH CN (B1)

Promotion du grade d’Adjoint Technique principal première classe vers le grade de Technicien de classe normale. Voir les grilles de catégorie C et les grilles de catégorie B.

Promotion C3 vers B1 (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE C3IMSITUATION DANS LE GRADE B1IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
10e échelon 478 12e échelon 482 Ancienneté acquise
9e échelon 455 11e échelon 462 Ancienneté acquise
8e échelon à partir de deux ans 435 10e échelon 446 Trois fois l’ancienneté acquise au-delà de deux ans
8e échelon avant deux ans 435 9e échelon 436 Ancienneté acquise majorée d’un an
7e échelon 420 8e échelon 420 3/2 de l’ancienneté acquise
6e échelon 408 8e échelon 420 Sans ancienneté
5e échelon 398 7e échelon 401 Ancienneté acquise
4e échelon 385 6e échelon 386 Ancienneté acquise
3e échelon 376 5e échelon 377 Ancienneté acquise
2e échelon 375 4e échelon 376 Ancienneté acquise majorée d’un an
1er échelon 373 4e échelon 376 Ancienneté acquise
Classement TECH CN (B1) vers ASI

Promotion du grade Technicien de classe normale vers le grade d’Assistant ingénieur. Voir les grilles de catégorie B et la grille d’ASI.

Voir aussi l’exemple explicatif ci-dessous.

Promotion B1 vers ASI (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE B1IB-IMSITUATION DANS LE GRADE ASIIB-IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
13e échelon 597 508 11e échelon 650 548 Ancienneté acquise
12e échelon 563 482 10e échelon 627 531 Sans ancienneté
11e échelon 538 462 9e échelon 606 514 Sans ancienneté
10e échelon 513 446 8e échelon 582 497 Sans ancienneté
9e échelon 500 436 7e échelon 561 480 Ancienneté acquise (?)
8e échelon 478 420 6e échelon 539 463 Sans ancienneté
7e échelon 452 401 5e échelon 513 446 Sans ancienneté
6e échelon 431 386 4e échelon 491 429 Ancienneté acquise
5e échelon 415 377 3e échelon 465 412 Ancienneté acquise
4e échelon 401 376 3e échelon 465 412 Sans ancienneté
3e échelon 397 375 3e échelon 465 412 Sans ancienneté
2e échelon 395 374 3e échelon 465 412 Sans ancienneté
1er échelon 389 373 2e échelon 444 395 Ancienneté acquise
Classement TECH CS (B2) vers ASI

Promotion du grade Technicien de classe supérieure vers le grade d’Assistant ingénieur. Voir les grilles de catégorie B et la grille d’ASI.

Promotion B2 vers ASI (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE B2IB-IMSITUATION DANS LE GRADE ASIIB-IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
12e échelon 638 539 13e échelon 695 582 Ancienneté acquise
11e échelon 599 509 11e échelon 650 548 Ancienneté acquise
10e échelon 567 485 10e échelon 627 531 Ancienneté acquise
9e échelon 542 466 9e échelon 606 514 Sans ancienneté
8e échelon 528 457 8e échelon 582 497 Ancienneté acquise
7e échelon 506 441 7e échelon 561 480 Ancienneté acquise
6e échelon 480 421 6e échelon 539 463 Ancienneté acquise
5e échelon 458 406 5e échelon 513 446 Ancienneté acquise
4e échelon 444 395 5e échelon 513 446 Sans ancienneté
3e échelon 429 384 4e échelon 491 429 Sans ancienneté
2e échelon 415 377 3e échelon 465 412 Ancienneté acquise
1er échelon 401 376 3e échelon 465 412 Sans ancienneté
Classement TECH CE (B3) vers ASI

Promotion du grade Technicien de classe exceptionnelle vers le grade d’Assistant ingénieur. Voir les grilles de catégorie B et la grille d’ASI.

Promotion B3 vers ASI (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE B3IB-IMSITUATION DANS LE GRADE ASIIB-IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
11e échelon 707 592 16e échelon 761 632 Ancienneté acquise
10e échelon 684 574 15e échelon 747 622 Sans ancienneté
9e échelon 660 556 14e échelon 716 598 Ancienneté acquise
8e échelon 638 539 13e échelon 695 582 Ancienneté acquise
7e échelon 604 513 12e échelon 672 565 Sans ancienneté
6e échelon 573 489 10e échelon 627 531 Ancienneté acquise
5e échelon 547 470 9e échelon 606 514 Ancienneté acquise
4e échelon 513 446 8e échelon 582 497 Sans ancienneté
3e échelon 484 424 6e échelon 539 463 Ancienneté acquise
2e échelon 461 409 5e échelon 513 446 Ancienneté acquise
1er échelon 446 397 5e échelon 513 429 Sans ancienneté
Classement ASI vers IGE CN

Promotion du grade d’Assistant ingénieur vers le grade d’Ingénieur d’étude de classe normale. Voir la grille d’ASI et les grilles IGE.

Promotion ASI vers IGE CN (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE ASIIB-IMSITUATION DANS LE GRADE IGE CNIB-IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
16e échelon 761 632 13e échelon 774 642 Ancienneté acquise (?)
15e échelon 747 622 12e échelon 751 625 Ancienneté acquise
14e échelon 716 598 11e échelon 724 604 Ancienneté acquise
13e échelon 695 582 10e échelon 695 582 Ancienneté acquise
12e échelon 672 565 10e échelon 695 582 Sans ancienneté
11e échelon 650 548 9e échelon 665 560 Ancienneté acquise
10e échelon 627 531 8e échelon 637 538 Ancienneté acquise
9e échelon 606 514 7e échelon 607 515 Ancienneté acquise
8e échelon 582 497 7e échelon 607 515 Sans ancienneté
7e échelon 561 480 6e échelon 574 490 Ancienneté acquise
6e échelon 539 463 5e échelon 546 469 Ancienneté acquise
5e échelon 513 446 4e échelon 514 447 Ancienneté acquise
4e échelon 491 429 4e échelon 514 447 Sans ancienneté
3e échelon 465 412 2e échelon 471 416 Ancienneté acquise
2e échelon 444 395 1er échelon 444 395 Ancienneté acquise
1er échelon 412 376 1er échelon 444 395 Sans ancienneté
Classement IGE CN vers IGR

Promotion du grade d’Ingénieur d’étude de classe normale vers le grade d’Ingénieur de recherche (premier grade). Voir les grilles IGE et les grilles IGR.

Promotion IGE CN vers IGR (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE IGE CNIB-IMSITUATION DANS LE GRADE IGRIB-IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
14e échelon 821 678 7e échelon 830 685 Ancienneté acquise
13e échelon 774 642 7e échelon 830 685 Sans ancienneté
12e échelon 751 625 7e échelon 830 685 Sans ancienneté
11e échelon 724 604 6e échelon 736 613 Ancienneté acquise
10e échelon 695 582 6e échelon 736 613 Sans ancienneté
9e échelon 665 560 5e échelon 689 577 Ancienneté acquise
8e échelon 637 538 4e échelon 646 545 Ancienneté acquise
7e échelon 607 515 3e échelon 611 518 Ancienneté acquise
6e échelon 574 490 2e échelon 576 491 Ancienneté acquise
5e échelon 546 469 2e échelon 576 491 Sans ancienneté
4e échelon 514 447 1er échelon 541 465 Ancienneté acquise
3e échelon 490 428 1er échelon 541 465 Sans ancienneté
2e échelon 471 416 1er échelon 541 465 Sans ancienneté
1er échelon 444 395 1er échelon 541 465 Sans ancienneté
Classement IGE HC vers IGR

Promotion du grade d’Ingénieur d’étude hors classe vers le grade d’Ingénieur de recherche (premier grade). Voir les grilles IGE et les grilles IGR.

Promotion IGE HC vers IGR (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE IGE HC (grille à partir du 01/01/25)IBIMSITUATION DANS LE GRADE IGRIBIMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
12e échelon 1015 826 10e échelon 1027 835 Ancienneté acquise
11e échelon 995 811 9e échelon 995 811 Ancienneté acquise
10e échelon 964 786 9e échelon 995 811 Sans ancienneté
9e échelon 922 755 8e échelon 930 761 Ancienneté acquise
8e échelon 880 723 8e échelon 930 761 Sans ancienneté
7e échelon 849 699 8e échelon 930 761 Sans ancienneté
6e échelon 807 667 7e échelon 830 685 Ancienneté acquise
5e échelon 767 637 7e échelon 830 685 Sans ancienneté
4e échelon 732 610 6e échelon 736 613 Ancienneté acquise
3e échelon 693 580 6e échelon 736 613 Sans ancienneté
2e échelon 656 552 5e échelon 689 577 Ancienneté acquise
1er échelon 620 525 4e échelon 646 545 Sans ancienneté

Exemples explicatifs

Changement de grades au sein d’un corps en catégorie A

Promotion de grade en catégorie A (art. 135 du Décret n°85-1534) :

"[...] les fonctionnaires de ce corps sont classés à l’échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade ou niveau.

Dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’ancienneté à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur précédent grade ou niveau, lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.

Les fonctionnaires promus alors qu’ils ont atteint l’échelon le plus élevé de leur précédent grade ou niveau conservent leur ancienneté d’échelon dans les mêmes limites, lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d’une élévation audit échelon."

En clair, l’ancienneté est conservée si le gain indiciaire obtenu par la promotion de grade est inférieur à un changement d’échelon (que le collègue aurait eu dans l’ancien grade). On conserve au plus l’ancienneté qui permet de gagner un seul échelon dans le nouveau grade.

Exemple : un IGE CN au 12ème échelon est promu au 3ème échelon du grade IGE HC (grille jusqu’au 31 déc 2024). Le gain est de 12 points d’indice. Ce gain est inférieur au gain que l’IGE aurait eu en passant IGE CN 13ème échelon (+17 points), donc l’ancienneté est conservée dans la limite de la durée du 3ème échelon HC.

Changement de corps de la catégorie B vers la catégorie A

(art. 5 du Décret n°2006-1827) :

"Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l’échelon comportant l’indice le plus proche de l’indice qu’ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d’indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l’indice le moins élevé.

Dans la limite de l’ancienneté moyenne fixée par le statut particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l’échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur grade d’origine lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 60 points d’indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l’alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d’un échelon qu’aurait également atteint le titulaire d’un échelon supérieur de son grade d’origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l’échelon du grade de catégorie A dans lequel il est classé."

En clair, on arrive dans l’échelon ayant l’indice brut (IB) le plus proche de l’indice brut avant promotion augmenté de 60.
L’ancienneté est conservée si le gain indiciaire (IM) obtenu par la promotion de grade est inférieur ou égal au gain indiciaire correspondant à 60 IB. Si plusieurs échelons dans le grade d’origine aboutissent au même échelon, seul l’échelon le plus grand permet de conserver l’ancienneté.

Exemple TECH CN vers ASI : un TECH CN au 7ème échelon (IB=452) a une promotion en ASI. On calcule : 452+60=512. L’échelon d’ASI le plus proche est le 5ème (IB=513). Entre l’IB=512 (IM=445) et l’IB=513 (IM=446), il y a un gain de 1 IM, l’ancienneté n’est donc pas conservée.

Changement de corps de la catégorie A vers la catégorie A

(art. 4 du Décret n°2006-1827)
"Les fonctionnaires appartenant déjà, avant leur nomination, à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau sont classés dans leur nouveau corps à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leurs corps et grade d’origine.
(...) ils conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur grade d’origine lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu’ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d’origine conservent leur ancienneté d’échelon dans les mêmes limites lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
"

En clair, on arrive dans l’échelon ayant l’IB supérieur ou égal le plus proche de celui qu’on avait avant la promotion.
L’ancienneté est conservée si la promotion donne un gain d’IM inférieur au gain qu’on aurait en passant à l’échelon supérieur du grade d’origine.

Exemple ASI vers IGE CN : un ASI au 10ème échelon (IB=627, IM=531) a une promotion en IGE CN. L’échelon IGE ayant un IB supérieur ou égal le plus proche est le 8ème (IB=637, IM=538). L’échelon ASI immédiatement supérieur (11ème) a un IM=548. Comme le gain lié à la promotion est inférieur (538<548), l’ancienneté est conservée (dans limite de la durée de l’échelon).

Références

  • Classement en catégorie C : Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat.
  • Classement en catégorie B : Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat. En particulier
    • pour les changements de grades article 26 ;
    • pour les changements de corps (cat C -> cat B) : article 13 (alinéas I, II ou III selon les cas).
    • Statut ITRF : Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985.
      • TECH : article 44.
  • Classement en catégorie A :
    • Règles générales de classement des corps de catégorie A dans la Fonction publique : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.
      • Changement de cat. A vers cat. A (promotions de grades ou de corps) : voir article 4.
      • Changement de cat. B vers cat. A (promotions de corps) : voir article 5.
      • Changement de cat. C vers cat. A (promotions de corps) : voir article 6.
    • Statut ITRF : Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985.
      • IGR : article 19. Note : promotion cat B -> IGR en 2 étapes : 1) classement virtuel TECH -> ASI, 2) puis classement ASI -> IGR.
      • IGE : article 29. Note : promotion cat B -> IGE en 2 étapes : 1) classement virtuel TECH -> ASI, 2) puis classement ASI -> IGE.
      • ASI : article 36.
    • Changement de grade : voir article 135.