Guide "Enseignant·es contractuel·les dans le Supérieur"

Une réalisation du collectif enseignant·es de l’union CGT FERC Sup

Le collectif enseignant·es de l’union CGT FERC Sup met à disposition des syndicats et des collègues une brochure dédiée aux contractuel·les enseignant·es. Elle est le fruit d’un long travail de collecte d’informations et d’échanges internes.

Sommaire

Cette brochure donne un ensemble d’éléments d’analyse sur les types de contrats, sur les droits de nos collègues, sur les possibilités d’action syndicale. Elle met aussi en perspective les repères revendicatifs de l’union CGT FERC Sup sur le sujet.

Introduction
Être contractuel·le
Le statut de fonctionnaire pour tous
Bref rappel historique
Dans l’ESR

Le contrat dans la Fonction Publique versus le contrat dans le Privé
Le CGFP cadre la durée maximale des CDD et la transformation en CDI dans la FP

Quelques types d’emplois de contractuel·les enseignant·es dans l’enseignement supérieur
Les contractuel·les LRU : « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup… »
Les contractuel·les sur emplois second degré (8 %), une précarité cadrée…
Les lecteur·trices/ maître·esses de langues, la flexibilité du précaire…
Les Chaires Professeur·e Juniors (CPJ ou « tenure tracks »), des précaires singuliers ?
Les enseignant·es associé·es et invité·es : un précariat singulier ?
Les contractuel·les BOE

Les principales caractéristiques des CDI et CDD des enseignant·es contractuel·les (période d’essai, rémunération, congés, primes...)

Les procédures de licenciement pour les contrats de droit public

Droits et obligations des enseignant·es contractuel·les
Devoir d’obéissance vs responsabilité ?
De l’indépendance et de la liberté d’expression
De la liberté syndicale
Du droit de grève
L’évaluation des contractuel·les enseignant·es
Du droit à la protection fonctionnelle
Du droit à la formation professionnelle
Du droit à congés

Santé - Médecine du travail - Handicap - Temps partiel
Qui est responsable de votre santé au travail ?
La visite médicale du travail
Le handicap

Les transports, déplacements
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
Prise en charge partielle des titres d’abonnement de transport
Forfait de mobilités durables

Diffusion large

Ce travail est donc mis à disposition des équipes militantes, mais aussi de l’ensemble des collègues concernés.

Bonne lecture, en espérant que ce document vous soit utile !