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Accueil > Personnels > EC/Enseignants : règles de reclassement en cas de promotions

jeudi 29 août 2024

EC/Enseignants : règles de reclassement en cas de promotions

Voir aussi la page consacrée aux tableaux de classement en cas de promotions vers les corps ITRF.

Voir aussi la page consacrée aux tableaux de classement en cas de promotions dans les corps de Bibliothèque.

Règles de classement des personnels EC et enseignants en cas de promotions

Nous donnons dans cette page les règles de classement (ou de reclassement) en cas de promotions vers les corps des personnels enseignants-chercheurs (EC) et enseignants (Ens).

Voir les grilles EC et Enseignants.

Note : attention, pas de garantie ! La meilleure attention a été mise en oeuvre pour donner ces informations, mais des erreurs peuvent toujours subsister : en cas de doute, vérifiez les références avec votre syndicat CGT.

Promotions de grade EC et Enseignants

Nous présentons les tableaux pour les reclassements en cas de promotion de grades.

Classement PRCE CN vers PRCE HC

Promotion de grade de Certifié de Classe Normale (PRCE CN) vers le grade de Certifié Hors Classe (PRCE HC). Voir les grilles de PRCE.

Condition de promouvabilité : à partir de 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon PRCE CN (compté à la date du 31 août).

Promotion PRCE CN vers HC
SITUATION D’ORIGINE PRCE CNIMCLASSEMENT PRCE HCIMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
11e échelon 678 4e échelon 720 Ancienneté conservée
10e échelon 634 3e échelon 673 Ancienneté conservée
9e échelon 595 1er échelon 595 Ancienneté acquise au-delà de deux ans
—
11e échelon Bi-Admissible 678 5e échelon 768 Ancienneté conservée
10e échelon Bi-Admissible 634 4e échelon 720 Ancienneté conservée
Classement PRCE HC vers PRCE CE

Promotion de grade de Certifié Hors Classe (PRCE HC) vers le grade de Certifié de Classe Exceptionnelle (PRCE CE). Voir les grilles de PRCE.

Condition de promouvabilité : à partir du 2ème échelon PRCE HC et avec d’autres conditions, voir article 36 du Décret n°72-581.

Promotion PRCE HC vers CE
SITUATION D’ORIGINE PRCE HCIMCLASSEMENT PRCE CEIMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
7e échelon 826 4e échelon 835 Ancienneté conservée
6e échelon 811 4e échelon 835 Sans ancienneté
5e échelon 768 3e échelon 780 Ancienneté conservée
4e échelon 720 2e échelon 740 Ancienneté conservée
3e échelon 673 1er échelon 700 Ancienneté conservée
2e échelon 629 1er échelon 700 Sans ancienneté
Classement PRAG CN vers PRAG HC

Promotion de grade d’Agrégé de Classe Normale (PRAG CN) vers le grade d’Agrégé Hors Classe (PRAG HC). Voir les grilles de PRAG.

Condition de promouvabilité : à partir de 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon PRAG CN (compté à la date du 31 août).

Promotion PRAG CN vers HC
SITUATION D’ORIGINE PRAG CNIMCLASSEMENT PRAG HCIMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
11e échelon 835 3e échelon 835 Ancienneté conservée
10e échelon 805 3e échelon 835 Sans ancienneté
9e échelon 762 2e échelon 801 Ancienneté acquise au-delà de deux ans
Classement PRAG HC vers PRAG CE

Promotion de grade d’Agrégé Hors Classe (PRAG HC) vers le grade d’Agrégé de Classe Exceptionnelle (PRAG CE). Voir les grilles de PRAG.

Condition de promouvabilité : à partir du 2ème échelon PRAG HC et avec d’autres conditions, voir article 13 sexies du Décret n°72-580.

Promotion PRAG HC vers CE
SITUATION D’ORIGINE PRAG HCIMCLASSEMENT PRAG CEIMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
HEA3 (4e éch) 977 HEA3 (2e éch) 977 Ancienneté conservée
HEA2 (4e éch) 930 HEA2 (2e éch) 930 Ancienneté conservée
HEA1 (4e éch) 895 HEA1 (2e éch) 895 Ancienneté conservée
3e échelon 835 1er échelon 835 Ancienneté conservée
2e échelon 801 1er échelon 835 Sans ancienneté
Classement MCF CN vers MCF HC

Promotion de grade de Maître de conférence de Classe Normale (MCF CN) vers le grade de Maître de conférence Hors Classe (MCF HC). Voir les grilles de MCF.

Condition de promouvabilité : à partir du 7ème échelon MCF CN, et après avoir accompli au moins cinq ans de services en qualité de MCF. En pratique, on peut candidater dès la fin du 6ème échelon : la promouvabilité se vérifie au moment de la nomination.

Promotion MCF CN vers HC
SITUATION D’ORIGINE MCF CNIMCLASSEMENT MCF HCIMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
9e échelon 835 5e échelon 835 Ancienneté conservée
8e échelon 808 5e échelon 835 Pas d’ancienneté
7e échelon 774 4e échelon 801 Pas d’ancienneté
Classement PU2 vers PU1

Promotion de grade de Professeur d’Université de Seconde Classe (PU2) vers le grade de Professeur d’Université de Première Classe (PU1). Voir les grilles de PU.

Promotion PU2 vers PU1
SITUATION DANS LE GRADE PU 2ClIMSITUATION DANS LE GRADE PU 1ClIMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
HEB3 (7e éch) 1072 HEB3 (3e éch) 1072 Ancienneté acquise
HEB2 (7e éch) 1018 HEB2 (3e éch) 1018 Ancienneté acquise
HEB1 (7e éch) 977 HEB1 (3e éch) 977 Ancienneté acquise
HEA3 (6e éch) 977 HEA3 (2e éch) 977 Ancienneté acquise
HEA2 (6e éch) 930 HEA2 (2e éch) 930 Ancienneté acquise
HEA1 (6e éch) 895 HEA1 (2e éch) 895 Ancienneté acquise
5e échelon 835 1er échelon 835 Ancienneté acquise
4e échelon 790 1er échelon 835 Sans ancienneté
3e échelon 748 1er échelon 835 Sans ancienneté
2e échelon 710 1er échelon 835 Sans ancienneté
1er échelon 672 1er échelon 835 Sans ancienneté

Promotions de corps vers un corps enseignant

Les règles de classement dans les corps d’enseignant (PRAG ou PRCE) sont fixées par le Décret n°51-1423.

Promotions de corps vers EC

Les règles de classement dans les corps d’EC (MCF ou PU) sont déterminées par le Décret n° 2009-462. Nous ne donnons ici que quelques exemples quand l’agent est déjà fonctionnaire.

Voir notre page sur le reclassement des EC.

Classement MCF CN vers PU2

Promotion du grade de Maître de conférence de Classe Normale (MCF CN) vers le grade de Professeur des universités de 2ème Classe (PU2). Voir les grilles de MCF et les grilles de PU.

Promotion MCF CN vers PU 2 (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE MCF CNIB-IMSITUATION DANS LE GRADE PU 2ClIB-IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
9e échelon 1027 835 5e échelon 1027 835 Ancienneté acquise
8e échelon 991 808 5e échelon 1027 835 Sans ancienneté
7e échelon 948 774 4e échelon 969 790 Ancienneté acquise
6e échelon 908 744 3e échelon 912 748 Ancienneté acquise
5e échelon 848 698 2e échelon 862 710 Ancienneté acquise
4e échelon 781 648 1er échelon 813 672 Ancienneté acquise
3e échelon 704 589 1er échelon 813 672 Sans ancienneté
2e échelon 634 536 1er échelon 813 672 Sans ancienneté
1er échelon 559 479 1er échelon 813 672 Sans ancienneté
Classement MCF HC vers PU2

Promotion du grade de Maître de conférence Hors Classe (MCF HC) vers le grade de Professeur des universités de 2ème Classe (PU2). Voir les grilles de MCF et les grilles de PU.

Promotion MCF HC vers PU 2 (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE MCF HCIB-IMSITUATION DANS LE GRADE PU 2ClIB-IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
HEB3 (Éch exc) HEB3 1072 HEB3 (7e éch) HEB3 1072 Ancienneté acquise
HEB2 (Éch exc) HEB2 1018 HEB2 (7e éch) HEB2 1018 Ancienneté acquise
HEB1 (Éch exc) HEB1 977 HEB1 (7e éch) HEB1 977 Ancienneté acquise
HEA3 (6e éch) HEA3 977 HEA3 (6e éch) HEA3 977 Sans ancienneté
HEA2 (6e éch) HEA2 930 HEA2 (6e éch) HEA2 930 Ancienneté acquise
HEA1 (6e éch) HEA1 895 HEA1 (6e éch) HEA1 895 Ancienneté acquise
5e échelon 1027 835 5e échelon 1027 835 Ancienneté acquise
4e échelon 983 801 5e échelon 1027 835 Sans ancienneté
3e échelon 928 759 4e échelon 969 790 Ancienneté acquise
2e échelon 878 721 3e échelon 912 748 Ancienneté acquise
1er échelon 827 683 2e échelon 862 710 Ancienneté acquise
Classement PRAG CN vers MCF CN

Promotion du grade d’Agrégé de Classe normale (PRAG CN) vers le grade de Maître de conférence de Classe normale (MCF CN)). Voir les grilles de PRAG et les grilles de MCF.

Promotion PRAG CN vers MCF CN (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE PRAG CNIB-IMSITUATION DANS LE GRADE MCF CNIB-IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
11e échelon 1027 835 9e échelon 1027 835 Ancienneté acquise
10e échelon 988 805 8e échelon 991 808 Ancienneté acquise
9e échelon 931 762 7e échelon 948 774 Ancienneté acquise
8e échelon 869 715 6e échelon 908 744 Ancienneté acquise
7e échelon 803 664 5e échelon 848 698 Ancienneté acquise
6e échelon 748 623 4e échelon 781 648 Ancienneté acquise
5e échelon 698 584 3e échelon 704 589 Ancienneté acquise
4e échelon 649 547 3e échelon 704 589 Sans ancienneté
3e échelon 611 518 2e échelon 634 536 Ancienneté acquise
2e échelon 591 503 2e échelon 634 536 Ancienneté acquise
1er échelon 525 455 1er échelon 559 479 Ancienneté acquise
Classement PRAG HC vers MCF CN

Promotion du grade d’Agrégé Hors Classe (PRAG CN) vers le grade de Maître de conférence de Classe normale (MCF CN). Voir les grilles de PRAG et les grilles de MCF.

Promotion PRAG HC vers MCF CN (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE PRAG HCIB-IMSITUATION DANS LE GRADE MCF CNIB-IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
HEA3 (4e éch) HEA3 977 9e échelon 977 Indice conservé à titre individuel
HEA2 (4e éch) HEA2 930 9e échelon 930 Indice conservé à titre individuel
HEA1 (4e éch) HEA1 895 9e échelon 895 Indice conservé à titre individuel
3e échelon 1027 835 9e échelon 1027 835 Ancienneté acquise
2e échelon 983 801 8e échelon 991 808 Ancienneté acquise
1er échelon 928 759 7e échelon 948 774 Ancienneté acquise

Certains derniers échelons de PRAG HC sont au-dessus du haut de la grille de MCF CN. Dans ce cas, le PRAG HC promu MCF CN conserve son indice à titre individuel. Il devra attendre 5 ans en tant que MCF CN avant de pouvoir candidater au grade de MCF HC (cf. art 40-1 du Décret n°84-431).

Classement PRCE CN vers MCF CN

Promotion du grade de Certifié de Classe normale (PRCE CN) vers le grade de Maître de conférence de Classe normale (MCF CN). Voir les grilles de PRCE et les grilles de MCF.

Promotion PRCE CN vers MCF CN (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE PRCE CNIB-IMSITUATION DANS LE GRADE MCF CNIB-IMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
11e échelon 821 678 5e échelon 848 698 Ancienneté acquise
10e échelon 763 634 4e échelon 781 648 Ancienneté acquise
9e échelon 712 595 4e échelon 781 648 Ancienneté acquise
8e échelon 668 562 3e échelon 704 589 Ancienneté acquise
7e échelon 619 524 3e échelon 704 589 Sans ancienneté
6e échelon 582 497 2e échelon 634 536 Sans ancienneté
5e échelon 562 481 2e échelon 634 536 Sans ancienneté
4e échelon 542 466 1er échelon 559 479 Ancienneté acquise
3e échelon 523 453 1er échelon 559 479 Sans ancienneté
2e échelon 513 446 1er échelon 559 479 Sans ancienneté
1er échelon 444 395 1er échelon 559 479 Sans ancienneté
Classement PRCE HC vers MCF CN

Promotion du grade de Certifié Hors Classe (PRCE HC) vers le grade de Maître de conférence de Classe normale (MCF CN). Voir les grilles de PRAG et les grilles de MCF.

Promotion PRCE HC vers MCF CN (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE PRCE HCIBIMSITUATION DANS LE GRADE MCF CNIBIMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
7e échelon 1015 826 9e échelon 1027 835 Ancienneté acquise
6e échelon 995 811 9e échelon 1027 835 Sans ancienneté
5e échelon 939 768 7e échelon 948 774 Ancienneté acquise
4e échelon 876 720 6e échelon 908 744 Ancienneté acquise
3e échelon 815 673 5e échelon 848 698 Ancienneté acquise
2e échelon 757 629 4e échelon 781 648 Ancienneté acquise
1er échelon 712 595 4e échelon 781 648 Sans ancienneté
Classement IGR CN vers MCF CN

Promotion du grade d’Ingénieur de Recherche de Classe normale (IGR CN) vers le grade de Maître de conférence Classe normale (MCF CN). Voir les grilles de PRCE et les grilles de MCF.

Promotion IGR CN vers MCF CN (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE IGR CNIBIMSITUATION DANS LE GRADE MCF CNIBIMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
10e échelon 1027 835 9e échelon 1027 835 Ancienneté acquise
9e échelon 995 811 9e échelon 1027 835 Sans ancienneté
8e échelon 930 761 7e échelon 948 774 Ancienneté acquise
7e échelon 830 685 5e échelon 848 698 Ancienneté acquise
6e échelon 736 613 4e échelon 781 648 Ancienneté acquise
5e échelon 689 577 3e échelon 704 589 Ancienneté acquise
4e échelon 646 545 3e échelon 704 589 Sans ancienneté
3e échelon 611 518 2e échelon 634 536 Ancienneté acquise
2e échelon 576 491 2e échelon 634 536 Ancienneté acquise
1er échelon 541 465 1er échelon 559 479 Ancienneté acquise
Classement IGR HC vers MCF CN

Promotion du grade d’Ingénieur de Recherche Hors Classe (IGR HC) vers le grade de Maître de conférence Classe normale (MCF CN). Voir les grilles de PRAG et les grilles de MCF.

Promotion IGR HC vers MCF CN (promotion de corps)
SITUATION DANS LE GRADE IGR HCIBIMSITUATION DANS LE GRADE MCF CNIBIMANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
HEB3 (Éch exc) HEB3 1072 9e échelon 1072 Indice conservé à titre individuel
HEB2 (Éch exc) HEB2 1018 9e échelon 1018 Indice conservé à titre individuel
HEB1 (Éch exc) HEB1 977 9e échelon 977 Indice conservé à titre individuel
HEA3 (5e éch) HEA3 977 9e échelon 977 Indice conservé à titre individuel
HEA2 (5e éch) HEA2 930 9e échelon 930 Indice conservé à titre individuel
HEA1 (5e éch) HEA1 895 9e échelon 895 Indice conservé à titre individuel
4e échelon 1027 835 9e échelon 1027 835 Ancienneté acquise
3e échelon 930 761 7e échelon 948 774 Ancienneté acquise
2e échelon 830 685 5e échelon 848 698 Ancienneté acquise
1er échelon 736 613 4e échelon 781 648 Ancienneté acquise

Exemples explicatifs

Changement de corps de la catégorie A vers un corps d’EC

(art. 3 du Décret n° 2009-462)
"Les agents qui, antérieurement à leur nomination dans (un corps d’EC), avaient la qualité de fonctionnaire (...) sont classés à l’échelon (...) comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps, grade (...) d’origine."

En clair : un fonctionnaire (PRAG, IGR...) intégrant le corps de MCF ou de PU (ou assimilés : astronomes, physiciens, etc.) est classé dans un échelon ayant un indice égal ou supérieur à celui détenu jusqu’ici.

"Lorsque l’application de ces dispositions conduit à accorder au fonctionnaire une augmentation de traitement inférieure à celle qui résulterait d’un avancement d’échelon dans son ancienne situation, ce fonctionnaire conserve l’ancienneté d’échelon qu’il avait acquise, dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans sa nouvelle situation."

En clair : on regarde d’une part le gain indiciaire (IM) donné par le changement de corps (noté G1), et d’autre part le gain indiciaire théorique qu’aurait l’agent en restant dans son corps d’origine et en changeant d’échelon (noté G2). Deux cas :
1) si G1 est supérieur ou égal à G2, l’agent ne conserve pas l’ancienneté acquise dans le corps d’origine.
2) sinon (c’est-à-dire G1<G2), l’agent conserve l’ancienneté dans la limite de la durée de l’échelon dans le corps d’arrivée.

"Lorsque l’application de ces mêmes dispositions à un fonctionnaire ayant atteint l’échelon terminal de son ancien grade conduit soit à ne pas lui accorder d’augmentation de traitement, soit à lui accorder une augmentation de traitement inférieure à celle résultant de son dernier avancement dans son ancienne situation, l’intéressé conserve l’ancienneté d’échelon qu’il avait acquise, dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur du nouveau grade dans sa nouvelle situation."

En clair : si l’agent est au départ dans l’échelon terminal de son corps, le calcul de G2 se fait en regardant la progression indiciaire entre l’avant dernier échelon et le dernier échelon.

"Dans le cas où l’application des dispositions du présent article aboutirait à classer le fonctionnaire intéressé à un échelon doté d’un indice inférieur à celui qu’il détenait dans son ancienne situation, l’intéressé conserve, à titre personnel, le bénéfice de son indice antérieur jusqu’au jour où il bénéficie dans sa nouvelle situation d’un indice au moins égal."

Références

  • Classement en catégorie A :
    • Règles générales de classement des corps de catégorie A dans la Fonction publique : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.
      • Changement de cat. A vers cat. A (promotions de grades ou de corps) : voir article 4.
      • Changement de cat. B vers cat. A (promotions de corps) : voir article 5.
      • Changement de cat. C vers cat. A (promotions de corps) : voir article 6.
    • Statut EC : Décret n°84-431 du 6 juin 1984.
    • Classement des EC : Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009.
      • Promotion de corps FP vers MCF ou PU : article 3
    • Classement dans le corps des Enseignants (agrégés, certifiés) : Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 (ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale).
      • Promotion de corps PRCE, PLP vers PRAG : art 8 et suivants.
    • Classement des PRAG : Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré.
    • Classement des PRCE : Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.