Coupes claires dans le salaire des ATER ?

Ce mois de janvier 2023, de nombreux·ses camarades ayant un contrat d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) à mi-temps ont eu la désagréable surprise de voir leur salaire amputé de plus d’une centaine d’euros. Cette baisse vient du non-versement de l’indemnité différentielle d’alignement sur le SMIC que ces ATER à mi-temps perçoivent normalement… et qui leur évite d’être rémunéré⋅es en-dessous du SMIC.

En effet, la rémunération des demi-ATER est fixée par l’Arrêté du 7 mai 1988 à l’INM=315 (IB=327), soit 1527,76 € bruts mensuels. Elle est donc inférieure au SMIC (1678,95 € depuis le 1er août 2022, et 1 709,28 € depuis le 1er janvier 2023). L’État n’ayant pas le droit de payer ses agent·es sous le SMIC (Décret n°91-769 du 2 août 1991), le traitement est porté au niveau du salaire minimum par cette « indemnité différentielle du SMIC » qui s’élevait jusqu’à fin 2022 à 151,19 €.

Or, la revalorisation du SMIC a entraîné une incertitude sur le montant de l’indemnité qui n’a donc pas été versée en janvier. Elle devrait l’être (avec rattrapage du mois de janvier) en février ; ou serait remplacée par une hausse du salaire de base en portant l’indice des demi-ATER à l’INM=353 (soit l’indice qui correspond à la rémunération minimale légale, cf. Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985, Article 8). Il faudra donc vérifier sur la paie de février que ce différentiel qui s’élève désormais à 181,52 € aura bien été versé deux fois.

Le contrat de demi-ATER est déjà précaire et faiblement rémunéré. Il aurait été simple de verser l’indemnité habituelle, puis la somme manquante en février. Dans ce contexte d’explosion du coût des biens de première nécessité, comment faire lorsque subitement, sans aucun avertissement, le salaire du mois est diminué de 150 €, soit un dixième de son montant ?

Notons en passant que les motifs invoqués pour justifier la non mensualisation des vacations, ou le retard d’application de la revalorisation des contrats doctoraux semblent s’être évaporés comme par miracle dès lors qu’il s’agit de baisser les salaires plutôt que de les augmenter… Or notre salaire n’est pas de l’argent de poche : il est ce qui nous permet de (sur)vivre… quand l’employeur public ne s’amuse pas à jouer au yoyo avec !

Nous réclamons le versement le plus rapide possible des montants dus, et invitons tou⋅tes les demi-ATER concerné⋅es à se rapprocher de leur syndicat local pour faire cesser collectivement ce genre de pratiques.

Le Collectif Doctorant de la CGT FERC Sup