Santé et conditions de travail dans la Fonction publique

Après une large consultation, les organisations CGT de la Fonction publique ont décidé d’apposer leur signature au protocole sur la santé et les conditions de travail dans la Fonction publique.
Si le texte soumis ne correspond pas à l’ensemble des attentes de la CGT, il marque des progrès et n’entraîne pas de régression des droits des personnels et de leurs représentants. Cela conduit les organisations CGT de la Fonction publique à considérer que les insuffisances du texte n’obèrent pas leur signature.
Au chapitre des réserves que la CGT apporte, la première remarque générale est que, si les préconisations et orientations générales peuvent être entendues « trois versants de la Fonction publique », les mesures précises concernent quasi-exclusivement les fonctions publiques d’Etat et territoriale, alors que des améliorations sont aussi nécessaires pour les agents de la Fonction publique hospitalière.

Une autre réserve générale est que, globalement, il n’a pas été possible d’avancer sur les moyens mis en œuvre pour l’amélioration des conditions de travail, le gouvernement refusant d’afficher des chiffrages financiers dans le protocole (ce qui devra donner lieu à d’autres mobilisations).
Parmi les moyens, il eut été impératif que la Fonction publique se dote d’objectifs ambitieux en matière de recrutement de médecins du travail ou de prévention, ceux-ci devant mettre en œuvre ce protocole.

Au plan positif, dès son préambule, le document rappelle que la signature de l’accord engagera l’ensemble des employeurs publics, dans chacun des versants de la Fonction publique, et rappelle leurs obligations de résultat en matière de mise en œuvre des mesures de santé au travail et leurs responsabilités.
La mise en place des CHSCT – en lieu et place de simples CHS - dans la fonction publique d’Etat et la Territoriale est une demande très ancienne de la CGT. Les mesures proposées constituent globalement un progrès, même si les questions du rythme des réunions, des autorisations d’absences des membres des CHSCT, de leur formation restent à préciser.
Les mesures proposées pour les risques majeurs (risques psycho-sociaux, troubles musculo-squelettiques, risques cancérigènes, mutagènes et nuisibles à la reproduction) sont enfin identifiées et feront l’objet d’orientations avec des d’outils de mesure et de prévention précis.

La référence aux démarches fondées sur l’accord national interprofessionnel de juillet 2008 sur le stress au travail est importante, même s’il faudra œuvrer pour obtenir un véritable et rapide plan d’action sur les risques psycho-sociaux. L’employeur public doit être exemplaire. Au regard de l’actualité récente et des déclarations du ministre du travail, la CGT réclame avec force dans la fonction publique l’ouverture de négociations spécifiques sur ce sujet ainsi que sur la question de la pénibilité ouvrant droit à un départ anticipé à la retraite.

Si les mesures d’évaluation et de suivi proposées vont dans le bon sens, le fait d’aborder de front la question de l’organisation du travail, des réorganisations et de leur influence sur la santé des agents peine à émerger.

Cet accord majoritaire – tel que stipulé dans les dispositions pérennes des accords de Bercy – doit déboucher rapidement sur des textes de mise en œuvre, sur lesquels la CGT sera de la plus extrême vigilance. Il doit constituer un point d’appui pour mieux appréhender les enjeux majeurs des conditions de travail qui, dans le public comme dans le privé, se sont gravement dégradées depuis des années.

Il va de soi que, à lui seul, il ne saurait apporter toutes les réponses à des questions dont les solutions passent également par une toute autre politique en matière de moyens et d’effectifs.

A l’évidence, les avancées obtenues l’ont été grâce à la montée des revendications sur les questions de santé au travail et de pénibilité et aux mobilisations qui ont eu lieu depuis des mois.
C’est bien ce syndicalisme de lutte et de négociation, qui sait engranger les succès, que la CGT entend bien continuer à promouvoir.

Montreuil, le 30 novembre 2009

 texte UGFF
 accord
 synthèse ministérielle de l’accord