Les textes officiels

 code du travail
 harcèlement moral - CIRCULAIRE n°2007-047 DU 27-2-2007
 décret N° 82-453 version consolidée au 18 juin 2008
 décret N° 95-482 version consolidée au 18 juin 2008
 Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
 instruction générale type sur l’hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans le supérieur