Évaluation des risques professionnels : les obligations

Dans le cadre de l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique signé le 20 novembre 2009, les employeurs publics se sont engagés à mettre en œuvre une politique renouvelée en matière d’amélioration des conditions de travail.

La note du 18 mai 2010 rappelant les obligations des administrations d’État en matière d’évaluation des risques professionnels.