CHSCT et risques psycho-sociaux

« Fonction publique » avait publié un article sur la santé au travail
dans le Fonction publique d’État en septembre 2010 (n°180) suite aux accords sur la santé et la sécurité au travail que nous avions signés en novembre 2009.

Il est temps de refaire le point sur cette question, d’autant que, depuis, le décret et la circulaire sur les CHSCT sont sortis.

Sur ce sujet des CHSCT, un dossier complet dans le n°191 de septembre 2011 a également été publié dans la rubrique « Zig-zag dans le droit ».

Par ailleurs différents groupes de travail sont toujours en place auprès de la DGAFP dans le prolongement de la signature des accords.
Les derniers en date ont permis d’aborder les questions des instances médicales et des Risques Psycho-sociaux.

L’article est complété par un tableau permettant d’apprécier l’évolution des CHS en CHSCT avec le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 & Circulaire du 9 novembre 2011, NOR : MFPF1130836C.