25 mai 2016 • CHSCT-MESR • Moyens syndicaux des CHSCT de l’ESR

Déclaration des représentants du personnel du CHSCT-MESR à la séance plénière du 25 mai 2016

Mme la Ministre, présidente du CHSCT MESR,

Les représentants du personnel au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ont découvert avec stupéfaction la fin de non recevoir opposée par M. Strassel, directeur de cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’ESR, à leurs demandes réitérées depuis plus de 18 mois d’appliquer le barème majoré d’autorisations spéciales d’absences prévu à l’article 2 de l’arrêté du 27 octobre 2014. Ils sont particulièrement outrés par les propos suivants contenus dans un courrier du 7 avril 2016 (ci-joint) :

« La possibilité de majorer le contingent annuel d’autorisations d’absence prévu par l’article 75-1 du décret du 28 mai 1982 modifié est conditionnée par des critères géographiques ou risques professionnels particuliers. Or, à ce stade, de tels risques n’ont pas été identifiés. »

Une telle position révèle une méconnaissance totale de la diversité des métiers et des activités présente dans l’ESR et des risques professionnels particuliers auxquels est quotidiennement exposé le personnel qui dépendent de votre ministère.

L’analyse la plus simple des documents officiels (bilans et rapports Santé Sécurité au Travail, bilans Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) présentés annuellement au CHSCT MESR par vos représentants, montre de manière irréfutable l’étendue des risques particuliers qui ont été identifiés dans les établissements de l’ESR. Paradoxalement, le projet d’arrêté présenté au Comité Technique du MESR ne tient pas compte de ces éléments. Votre décision, Mme la Ministre, de ne pas appliquer dans l’ESR l’article 2 de l’arrêté du 27 octobre 2014 apparaît dès lors comme irresponsable.

Cette décision nuit gravement à la prévention des risques professionnels dans nos établissements. Une telle désinvolture confine à de la légèreté et au mépris de tous les personnels et en particulier de l’investissement des représentants du personnel dans les CHSCT des établissements.

Cette position incompréhensible pourrait engager la responsabilité pénale de l’employeur à l’occasion d’accidents de travail ou de service ainsi que des maladies professionnelles survenant dans un environnement à risques professionnels particuliers. Nous rappelons que tous les employeurs publics sont eux aussi soumis à une obligation de résultats en la matière.

Enfin, votre décision va à l’encontre du dialogue social développé au sein du ministère de la fonction publique dans le domaine de la santé au travail.

En conséquence et dans l’intérêt de tous les personnels et des usagers des établissements de l’ESR, les représentants du personnel au CHSCT MESR ont décidé de ne pas siéger à la séance plénière du 25 mai 2016. Ils soutiennent les représentants du personnel des comités d’établissement dans leurs initiatives pour obtenir les moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.