RIFSEEP = IFSE + CIA

En novembre 2013, le gouvernement présentait au Conseil Supérieur de la Fonction Publique un texte sur la mise en oeuvre d’un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Ce texte fi t l’unanimité contre lui. Mais, droit dans ses bottes, le gouvernement est passé en force et a publié le 20 mai 2014, le décret 2014-513 portant création du RIFSEEP puis, le 5 décembre 2014, la circulaire aff érente. Dans notre administration, les corps de la fi lière administrative de l’AENES sont les premiers à basculer dans ce nouveau régime depuis le 1er septembre 2015. Ils seront suivis de près par les personnels ITRF et les personnels de santé sociale, au 01/01/ 2016, puis les personnels de Bibliothèque au 01/01/2017.

Ce nouveau régime indemnitaire remplacera toutes les primes fonctionnelles, l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT), la Prime de Fonction Informatique (PFI) et la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR). La NBI, la GIPA, et le SFT restent en dehors de ce process. La volonté du gouvernement étant d’aplanir les régimes indemnitaires dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat, et permettre ainsi dans tous les services de l’État de jouer plus facilement aux chaises musicales. Tous les fonctionnaires (État, Territoriaux, Hospitaliers) seront concernés.

Le RIFSEEP reprend l’idée centrale de la PFR d’une prime composée d’une part fi xe individualisée et d’une part variable censée récompenser le mérite. La première partie mensuelle sera ajustée sur les fonctions exercées, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), et fonctions dûment « cotées » ou « pesées ». Une partie annuelle pourra être ajoutée ou pas à l’IFSE, c’est le Complément Indemnitaire Annuel CIA qui tiendra compte de la manière de servir à partir des résultats de l’entretien professionnel. Il s’élèvera entre 0 et 100% du montant maximal fixé.

 Télécharger le bulletin n° 1 de la CGT FERC Sup