RIFSEEP : HALTE A L’INTOX !

CGT-INRA • CGT FERC Sup • SNTRS-CGT • UNCGT-CROUS

À tous les niveaux, les administrations des EPST, en particulier la direction du CNRS, ne cessent de propager des informations sur la mise en place, qui serait inéluctable, du RIFSEEP. Un jour, cela serait au 1er Janvier 2017, un autre jour au 1er Septembre 2017. Dans le même temps, ces mêmes directions prétendent que la mise en place du RIFSEEP aurait été « négociée » avec les organisations syndicales.

De leur côté, certaines directions d’universités tentent d’anticiper la mise en œuvre du RIFSEEP pour les personnels ITRF alors que les textes ministériels ne sont toujours pas publiés.

Rétablissons les faits :

Le gouvernement avait prévu que tous les fonctionnaires auraient dû basculer dans le RIFSEEP au 1er Janvier 2017. La commission consultative du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, réunie Le 30 Novembre 2016, a été obligée de constater que seulement 200.000 fonctionnaires sur près de 5 millions étaient effectivement soumis à ce régime. Le gouvernement a donc été amené à soumettre un décret décalant cette mise en place sur une période pouvant aller jusqu’en… 2019 ! Soit largement après les échéances électorales à venir en 2017 ! Le CTMESR convoqué le 15 Décembre 2016 n’a d’ailleurs pas à son ordre du jour de texte concernant le passage au RIFSEEP des ITA, ITRF et personnels de bibliothèques (BIBs). Donc, contrairement à toutes les « informations », le RIFSEEP ne sera pas mis en place dans nos établissements et EPST au 1er Janvier 2017 pour les ITA, les ITRF et les BIBs.

Tous les syndicats CGT des EPST et des Universités, CGT-INRA, CGT FERC Sup, SNTRS-CGT et UNCGT-CROUS, n’ont cessé de combattre la mise en place de ce système inégalitaire qui vise à généraliser des rémunérations individualisées se substituant à celles fondées sur le statut des personnels. Un tel système porte en germe la remise en cause du fonctionnement des unités de recherche et des services parce qu’il provoque l’explosion des collectifs de travail, et le repliement sur soi individualiste, conséquence de la mise en concurrence des travailleuses et travailleurs. Nos organisations ont ainsi initié, avec d’autres syndicats, des mouvements des personnels, notamment à l’INRA et à l’IRSTEA, qui ont touché toutes les catégories, incluant la hiérarchie intermédiaire, pour s’opposer au RIFSEEP. Elles dénoncent donc avec vigueur les assertions de la direction du CNRS qui laisse entendre que toutes les organisations syndicales seraient favorables à cette mise en place. De même qu’elles dénoncent toute mise en œuvre anticipée du RIFSEEP dans les universités et grands établissements du supérieur pour les ITRF et BIBs, avant la sortie des décrets.

Rien n’est donc joué dans une situation où la fragilité de ce gouvernement est visible aux yeux de tous.

Nos organisations réaffirment avec vigueur et détermination leur exigence d’exemption du RIFSEEP pour les ITA, ITRF, et Bibs, et son abrogation pour les personnels de l’AENES sur l’exemple des douaniers au ministère des finances. Elles réaffirment leurs revendications en matière de revalorisation des grilles de salaires et des primes pour tous les personnels de l’ESR.

Nos organisations appellent les personnels à amplifier la bataille en interpellant Ministère et directions à tous les niveaux, dans toutes les instances (CT, CHSCT, …), et à se tenir prêts à venir exiger cette exemption lors du CT MESR qui serait convoqué sur cette question en 2017.