Évaluation des enseignants-chercheurs La CP-CNU, proche de l’abandon, s’accroche encore

L’Assemblée Générale de la Commission Permanente du Conseil National des Universités (CP-CNU) s’est réunie le 5 octobre 2012. Il a de nouveau été question de l’évaluation quadriennale individuelle des enseignants-chercheurs mise en place par le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 qui modifie le statut des enseignants-chercheurs, dans le prolongement de la loi LRU.

La FERC Sup CGT dénonce inlassablement la loi LRU depuis 2007 et combat avec l’ensemble des universitaires mobilisés en 2009 les modifications majeures introduites dans leur statut par le décret d’avril 2009. Rappelons que cette évaluation individuelle est un dispositif inutile, hiérarchique et qui a pour objectif la mise en place d’une politique de management dans les établissements (primes, promotions) et qu’elle servira à instaurer la modulation du service d’enseignement. A contrario, nous voulons que le temps de recherche soit protégé et garanti pour tous les enseignants-chercheurs (Cf. communiqué du 6 avril 2012 sur notre site internet).

Conformément à ces positions, les élus au CNU soutenus par la FERC Sup CGT avaient tenté de faire voter une motion demandant la suppression de toute évaluation individuelle récurrente des enseignants-chercheurs lors de la précédente AG de la CP-CNU en mars dernier. Cependant, en dépit du soutien de 10 sections du CNU, le bureau de la CP-CNU avait refusé de mettre au débat une motion en ce sens, pour de supposés motifs de calendrier.

La CP-CNU et particulièrement son bureau s’étaient ainsi placés en porte-à-faux complet par rapport à une très large majorité des universitaires. En témoigne le succès de la pétition de la coordination des établissements scientifiques et universitaires (CNESU) qui a réuni quelques 6000 signatures en quelques semaines pour réclamer l’abrogation du décret d’avril 2009. Cette mobilisation avait permis d’obtenir du nouveau gouvernement un moratoire, certes insuffisant mais significatif, sur la question en juillet dernier (Cf. communiqué du 17 juillet 2012 sur notre site internet).

Les élus soutenus par la FERC Sup CGT ont préparé l’assemblée générale de la CP-CNU d’octobre dernier en rédigeant une motion se prononçant clairement contre le principe de l’évaluation quadriennale et en proposant aux membres des bureaux des différentes sections, qui composent la CP-CNU, de s’y associer. Cette motion,qui avait été mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale a finalement été signée par 38 membres de la CP-CNU, dont 10 présidents de section.

Cette initiative a permis le vote de la motion amendée suivante, avec une large majorité :
« Prenant appui sur la consultation des sections, la CP-CNU affirme son opposition à la mise en place d’une quelconque procédure individuelle, systématique et récurrente, tant locale que nationale, d’évaluation des enseignants-chercheurs. En effet, chaque universitaire est déjà évalué à travers les qualifications, les promotions, les publications. Elle demande en conséquence la suppression de l’article 7.1 du décret Pécresse n° 2009-460 instaurant l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs.
La CP-CNU est engagée dans la réflexion sur un dispositif d’accompagnement de carrière qui permettrait aux enseignants-chercheurs, sur la base du volontariat, d’être informés et conseillés sur leurs conditions de carrière et d’être soutenus dans l’exercice de leur métier. »

Si le premier paragraphe est directement issu du texte de la motion initiale, le second, a été rajouté à la demande d’un membre du bureau de la CP-CNU. Ce rajout ouvre des perspectives « d’accompagnement » qui restent inquiétantes pour les enseignants-chercheurs et pourrait être le prétexte à la survivance d’une évaluation individuelle des enseignants-chercheurs.

La FERC Sup CGT prend acte de cette motion de la CP-CNU dont nous saluons la clarté de la première partie mais dont nous récusons la seconde partie qui laisse encore entrevoir une volonté de maintien du principe d’une évaluation des enseignants-chercheurs. Nous réaffirmons nos revendications (abrogation de la loi LRU, abrogation du décret n° 2009-460, arrêt des dégraissages, création de postes pour résorber la précarité, augmentation du point d’indice, abandon de la PES et intégration des primes dans les salaires, suppression de la journée de carence, etc.) en toute indépendance, quels que soient les résultats de la parodie de consultation que constituent les Assises du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.