Déclaration intersyndicale à l’issue du CT MESR du 10 avril 2017

Communiqué de FERC CGT (CGT FERC Sup, SNTRS CGT, CGT INRA et UN CGT Crous), FO (SNPREES FO et SupAutonome FO), Solidaires (SUD Education et SUD Recherche-EPST).

À l’occasion du CT-MESR, plus d’une centaine de manifestants se sont rassemblés devant le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’appel de CGT, FSU, FO, SUD pour exiger l’exemption du RIFSEEP pour les personnels ITRF et ITA et refuser que le CT vote l’arrêté d’adhésion au RIFSEEP.

Le ministère avait mis en place un comité d’accueil à la hauteur du refus des personnels : de multiples camionnettes de CRS attendaient les manifestants. À moins de 15 jours des élections présidentielles, le gouvernement a ainsi voulu passer en force contre la volonté exprimée par la masse des personnels dans les universités et EPST.

Les élus et les experts CGT, FO, SUD ont porté à l’intérieur du Ministère l’exigence des manifestants : le CT ne doit pas délibérer sur le RIFSEEP. La DGRH, président la séance en l’absence de la ministre et du secrétaire d’État, a retardé volontairement d’une demi-heure le début du CT, dans l’espoir de voir arriver les élus SNPTES, dont elle avait besoin pour avoir le quorum.
Ensuite, pendant plus d’une heure, les élus et experts ont continuellement manifesté leur opposition au RIFSEEP.
La DGRH a alors décidé de procéder à un simulacre de vote sur la question hautement précise : « qui est pour ? ». Certains élus n’ont même pas pu entendre la question. En l’absence d’un secrétaire de séance, sans même que toutes les organisations et élus aient été invités à s’exprimer, dans la confusion la plus totale, la DGRH a annoncé le résultat suivant : 0 pour, 8 abstentions, 3 contre !

La DGRH a ensuite décidé de lever la séance.

Et maintenant le ministère entendrait se prévaloir d’un avis du CT-MESR, alors qu’il n’a pas fait précisément voter sur le projet d’arrêté « pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur, à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et à l’emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique ».

Les organisations CGT, FO, SUD considèrent donc que le CT-MESR n’a donné aucun avis sur la mise en place du RIFSEEP pour les ITRF et ITA. Elles continuent à revendiquer :

• l’exemption du RIFSEEP pour les ITRF et ITA,
• l’abrogation du RIFSEEP pour les AENES et les personnels CROUS.

Paris, le 10 avril 2017.

Déclaration liminaire de la CGT avant la tenue du Comité technique

Vous avez décidé contre vents et marées, contre la volonté exprimée par les personnels, notamment à l’INRA, de convoquer ce Comité Technique pour faire voter aux forceps le Rifseep pour ITA et ITRF, à moins de 15 jours d’élections présidentielles dont personne ne peut prédire à ce jour le résultat. Vous savez pertinemment l’usage qui pourrait être fait ultérieurement par certains de la mise en place d’un système de rémunérations, totalement inégalitaire et individualisé, basé sur l’appréciation subjective ‘des fonctions’ et non plus sur les garanties statutaires liées aux corps et aux grades. La pseudo-harmonisation des primes dont vous revendiquiez au départ pour lancer l’opération creuse en réalité encore plus les inégalités, exacerbe la concurrence entre personnels, sapant ainsi le travail d’équipe. Il suffit de voir les différences entre ITRF et ITA, qui deviendraient ainsi gravées dans le marbre. Quant aux promesses financières associées, elles ont toutes chances d’être des chèques en bois dans cet avenir incertain, mais où ce gouvernement ne sera surement plus aux manettes dans 15 jours.

Pour nous, l’enjeu c’est bien la pérennité du statut et les garanties collectives face à l’individualisation. Nos exigences, ce sont des rémunérations largement augmentées mais pour tous et sans lien avec les fonctions ! Nous vous dénions donc le droit de faire voter l’adhésion des ITA et des ITRF par ce comité technique alors qu’aucun Comité Technique Ministériel n’est plus convoqué côté Education Nationale depuis le 22 mars dernier, alors que l’on sait que la très grande majorité des fonctionnaires aux Finances, à l’Equipement, ou ailleurs, n’est toujours pas passée au Rifseep. Pourquoi un tel acharnement gouvernemental sur les personnels des EPST et des Universités ?

Nous nous considérons donc en état de légitime défense et, même si nous préférons en général discuter et négocier, face à ce que nous considérons comme une tentative de passage en force, nous entendons empêcher la tenue effective de cette réunion. Nous allons donc rester debout dans cette salle le temps qu’il faudra et perturber toute tentative de mise au vote du Rifseep.

Ne nous mettez pas en avant les autres points prévus, vous aviez largement le temps de les traiter durant les 5 années passées.

Le Rifseep, on n’en veut pas !