Déclaration CGT, FSU, SUD et FO au CT MESR du 12 avril 2016

Les élus CGT, FSU, SUD et FO saisissent l’occasion de ce Comité Technique pour réaffirmer leur opposition à la mise en place du RIFSEEP pour les ITA des ESPT, les ITRF des Universités et les personnels des bibliothèques. Malgré ce que certains prétendent, les personnels rejettent massivement ce système inégalitaire comme l’attestent tant les plus de 8000 signatures de la pétition intersyndicale « Pour nos primes : ni RIFSEEP, ni statu quo ! » que la pétition signée par plus de 100 directeurs d’unité de l’INRA, les multiples prises de position de comités techniques, de conseils scientifiques, de CHSCT, ou encore les plus de 800 collègues réunis le 17 Mars à l’appel conjoint des syndicats CGT, CFDT, SUD, CFTC de l’INRA. Tous exigent que les collègues ITA et ITRF soient exemptés du RIFSEEP et que le Ministère revienne sur son application pour l’AENES. En clair, comme a été forcé de le constater Mr. Lejeune, le directeur du cabinet de la ministre, « la profession ne veut pas de ce nouveau système ».

Nous n’acceptons pas le statu quo. Nous refusons le chantage inadmissible du cabinet de Madame Vallaud Belkacem : "si vous ne voulez pas du RIFSEEP, vous n’aurez jamais un sou de plus. " Nous exigeons une augmentation immédiate et conséquente des salaires de la Fonction Publique (l’augmentation misérable proposée de 2 fois 0,6% du point d’indice est une véritable provocation), l’intégration des primes dans les salaires et dans l’immédiat, nous exigeons une augmentation des primes statutaires, sans critères de mérite, des personnels de l’ESR au niveau de celles des autres ministères de la Fonction Publique (en particulier nous demandons une réévaluation des plafonds de la PPRS)..

Au moment où des centaines des milliers de salariés et de jeunes ont exprimé dans la rue leur exigence de retrait du projet de Loi Travail El Khomri les 9, 17, 24 et 31 mars, le 9 Avril, et entendent le répéter encore plus massivement le 28 Avril, le parallèle avec le RIFSEEP est frappant. Tout comme le projet El Khomri entend individualiser les droits des salariés du privé avec l’inversion de la hiérarchie des normes faire prévaloir l’accord d’entreprise sur l’accord collectif de branche, le RIFSEEP ne pourrait aboutir qu’à complètement individualiser les rémunérations et, appliqué à budget constant, à baisser in fine les rémunérations de la majorité des agents au profit d’une minorité. De plus, dès lors que la prime serait liée à la fonction et non plus au grade, ce serait une brèche ouverte contre les garanties statutaires de tous, avec le risque d’un glissement d’une fonction publique de carrière à une fonction publique d’emplois. Le poids de la hiérarchie et l’arbitraire ne pourraient que se voir renforcés, avec à la clé une mise en concurrence des agents totalement antagonique au fonctionnement et à la vie de nos collectifs.

Nous avons bien pris note qu’après avoir tergiversé, le MESR avait décidé, suite à la mobilisation, de demander l’exemption pour les ITA et les ITRF, tout se refusant à remettre en cause ce dispositif pour l’AENES. Le MESR rejoint aussi d’autres demandes d’exemption formulées par divers ministères comme pour les agents des Douanes ou les personnels techniques de l’Equipement. Avant que le comité interministériel chargé de statuer sur ces exemptions se réunisse, nos organisations appellent les personnels des EPST et Universités à amplifier encore plus la mobilisation pour obtenir l’exemption effective des ITA et ITRF, en se saisissant en particulier de la grève interprofessionnelle appelée le 28 Avril contre le projet El Khomri pour l’exprimer massivement.