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Le 3 avril 2012, le ministère a annoncé qu’il renonçait à son projet de décret réformant le recrutement des Professeurs d’Université dans les disciplines à agrégation du supérieur (droit, science politique, économie, gestion) par suppression de la voie normale de recrutement (art.46-3 du décret 84-431) et mise à l’écart du CNU dans la procédure de la qualification.
Le projet de réforme porté par Frédéric Sudre, Président de la Section n°2 – Droit public du CNU, et par Thierry Rambaud, agrégé de droit public et Conseiller du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, avait été élaboré à l’issue de discussions confinées au sein d’un groupe de quelques agrégés du supérieur. Dès la première rencontre au Cabinet du Ministre, le 15 décembre 2011, la FERC Sup CGT s’est élevée contre cette réforme et a protesté contre une procédure de consultation ayant tenu à l’écart les Maîtres de Conférences. Ce dont nous avons alerté la profession en publiant
notre avis rendu au ministère le 18 janvier 2012.
La FERC Sup CGT était alors la seule organisation à se mobiliser pour s’élever contre ce projet de réforme et à s’opposer à un tel traitement inégalitaire des enseignants-chercheurs.
Le 22 janvier 2012, des juristes et des économistes ont lancé une pétition réclamant la normalisation des sections 1 à 6 du CNU qui recueillit très rapidement la signature de centaine d’enseignants-chercheurs, principalement issus des six sections concernées. La FERC Sup CGT a clairement soutenu cette pétition et appelé l’ensemble des enseignants-chercheurs à la signer le plus largement possible.
Le 21 février 2012, contrairement aux propos tenus par Thierry Rambaud lors de la rencontre avec la FERC Sup CGT en décembre 2011, le Ministère tentait le passage en force en présentant aux
organisations syndicales un projet de décret. La FERC Sup CGT réitéra son opposition à cette réforme par courrier du 7 mars au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en réclamant l’égalité de traitement de tous les enseignants-chercheurs, la suppression des agrégation du supérieur en droit, économie, science politique et gestion et la normalisation des sections 1 à 6 du CNU par intégration dans le régime normal des 71 autres disciplines, afin d’améliorer la qualité des recrutements et l’égalité des enseignants-chercheurs. [ Communiqué du 7 mars 2012 ]
Le 19 mars 2012, lors de la réunion du CNESER, la FERC Sup CGT a proposé aux autres organisations syndicales de voter une motion réclamant la fin du régime dérogatoire des sections 1 à 6, la normalisation des voies de recrutement et de promotion dans ces sections dans le cadre d’une réforme d’ensemble du système commun. Même si le gouvernement s’est opposé à ce qu’un vote ait lieu, les débats ont fait apparaître une large convergence intersyndicale en faveur de l’abolition des agrégations du supérieur. [ La motion du 19 mars 2012 ]
La FERC Sup CGT se réjouit donc que le gouvernement ait dû renoncer à ce projet de réforme qui aurait accentué le caractère dérogatoire des sections concernées.
Mais, nous rappelons que les problèmes posés par les agrégations du supérieur restent entiers et qu’il n’y a d’autre issue, aujourd’hui, que leur suppression pure et simple.
Jérôme Valluy • Faut-il sauver les agrégations du supérieur ? (non) • Blog Médiapart - 2 mars 2012
Pierre Dubois • Supprimer les agrégation du SUP • Blog ÉducPros.fr Histoires d’universités - 5 mai 2012