Dossiers Enseignants-chercheurs

► Grilles d’évolution des carrières des enseignants et enseignants-chercheurs à l’université (échelons et traitements)
► Le statut des enseignants-chercheurs
► Le statut de la Fonction publique
► www.enseignants.fercsup-cgt.net

► La plaquette de syndicalisation CGT FERC Sup pour les personnels enseignants.

1. Décret statutaire

• BO-ESR 201-08 • Collège de déontologie • Principes de nature à renforcer l’impartialité des membres des comités de sélection des enseignants-chercheurs • Grille indicative d’aide à la détection de situations de partialité à disposition des membres de comité de sélection
• CT-U du 20 février 2017 • Compte rendu et déclarations
  Déclaration intersyndicale, compte rendu et déclaration des représentants de la CGT FERC Sup à la réunion du CT-U du 20 février 2017.
• Déclaration liminaire de la CGT FERC Sup au CT-U du 13 octobre 2014
  13 octobre 2014 • Projets de décrets et arrêtés modifiant le décret enseignants-chercheurs et le CNU présentés par le ministère au CT-U.
• Décret enseignants-chercheurs : Fioraso dans les pas de Pécresse
  5 septembre 2014 • Décret EC 2014-997 du 2 septembre 2014 : le gouvernement désavoue le mouvement de 2009. La trahison est complète.
• CSFPE : nouveau rejet du projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs
  21 mars 2014 • Après le CTU, le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État rejette le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs.
• Projet de décret enseignants-chercheurs : le CTU se prononce CONTRE
  21 janvier 2014 • CTU du 9 janvier 2014 : 100 % des voix exprimées CONTRE le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs
• Enseignants-chercheurs : un projet de décret statutaire toujours inadmissible !
  17 décembre 2013 • Les élus FERC Sup CGT et SNESUP-FSU ne siègeront pas au CTU le 18 décembre 2013. Déclaration intersyndicale.
• Double menace sur les chercheurs et sur les enseignants-chercheurs
  7 octobre 2013 • Communiqué commun des organisations CGT de l’Enseignement supérieur et de la recherche (FERC Sup CGT, SNTRS CGT et INRA CGT) sur le projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs.
• Le statut des Enseignants-chercheurs
  30 avril 2009 • Le décret de 84 relatif aux corps des Enseignants-chercheurs, modifié par le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 de Valérie Pécresse.
• Lettre ouverte à la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
  25 février 2009 • Le vendredi 27 février 2009, la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, et Claire Bazy-Malaurie, médiatrice sur le décret régissant le statut des enseignants-chercheurs devaient recevoir le bureau de la Conférence des présidents d’université et certaines organisations syndicales. La FERC-Sup CGT n’était pas conviée à cette réunion.
• Nouveau décret statutaire des Enseignants-Chercheurs modifiant celui de 1984
  18 décembre 2008 • La FERC-Sup CGT réaffirme avec fermeté son opposition au projet de décret modifiant celui du 6 juin 1984 portant statut particulier des enseignants-chercheurs.
• Enseignants-chercheurs : Infantilisation et perte d’indépendance
  21 novembre 2008 • Le projet de décret modifiant celui de 84 portant statut particulier des enseignants-chercheurs s’inscrit très précisément dans le prolongement de la loi Libertés et Responsabilités des Universités (dite loi LRU).

2. Qualification

• Qualification des enseignants-chercheurs : Défense de la Fonction publique d’État et du Service public national d’ESR
  5 juillet 2013 • Communiqué de la FERC Sup CGT après le retrait de l’amendement supprimant la qualification des enseignants-chercheurs.
• Refuser la suppression de la qualification des enseignants-chercheurs par le CNU
  25 juin 2013 • Communiqué intersyndical sur les amendements du Sénat visant à supprimer la procédure de qualification des enseignants-chercheurs par le CNU.

3. Évaluation et modulation de service

• Contrôle de carrière : outil de gestion RH
  25 mars 2017 • La CGT FERC Sup réaffirme son attachement au Conseil national des universités et à ses attributions en matière de qualification, de promotion et de gestion des carrières des enseignant·e·s-chercheur·e·s et s’oppose à la mise en oeuvre du contrôle de carrière.
• Suivi de carrière des enseignants-chercheurs : le ministère doit le suspendre et ne pas ouvrir l’application ALYA le 25 mars
  30 mars 2017 • Les organisations syndicales (CGT FERC Sup - QSF - SNESUP FSU - SNPREES-FO - SUD Education – SupAutonome-FO) demandent solennellement au ministère de renoncer à cette procédure et de ne pas ouvrir l’application ALYA le 25 mars prochain.
• « Suivi de carrière » : Appel intersyndical aux sections CNU
  29 janvier 2017 • « Suivi de carrière » : Appel aux sections CNU de CGT FERC Sup, QSF, SNESUP FSU SNPREES-FO, SupAutonome-FO et SUD Education.
• Combattons la mise en œuvre du « suivi de carrière »
  20 décembre 2016 • Appel commun CGT FERC Sup, SNESUP-FSU et SUD ÉDUCATION pour le refus de la mise en œuvre du "contrôle de carrière".
• Évaluation individuelle des enseignant.e.s-chercheur.e.s
  27 septembre 2016 •Les enseignants CGT FERC Sup refusent le "contrôle de carrière" et appellent à faire pression sur les sections CNU et leurs élus.
• Non au « contrôle de carrière » [ évaluation ou « suivi » de carrière ]
  15 mars 2016 • La CGT FERC Sup s’oppose au « contrôle de carrière » que l’on veut imposer aux enseignants-chercheurs en vue de la mise en œuvre généralisée de la modulation de service dans les établissements.
• Évaluation des enseignants-chercheurs La CP-CNU, proche de l’abandon, s’accroche encore
  19 octobre 2012 • Communiqué de la FERC Sup CGT après l’adoption de la motion sur l’évaluation des enseignants-chercheurs par la CP-CNU le 5 octobre.
• Évaluation quadriennale : le moratoire ne suffit pas ! Nous voulons son abrogation
  17 juillet 2012 • Évaluation des enseignants-chercheurs : communiqué de la FERC Sup CGT après l’annonce du moratoire par la Ministre.
• Motion adoptée par le Conseil scientifique le 6 juillet 2012
  6 juillet 2012 • Le Conseil scientifique de l’université Paris 3 dénonce l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs.
• Communiqué FERC Sup CGT, SNPREES-FO et SUD Éducation
  21 juin 2012 • Communiqué des organisations syndicales à l’issue de leur rencontre du jeudi 21 juin 2012 à Montreuil.
• Obtenir l’arrêt de tout projet d’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs
  19 juin 2012 • La FERC Sup CGT répond favorablement à l’invitation du SNPREES-FO pour une initiative syndicale forte.
• Ne laissons pas faire !
  8 juin 2012 • Évaluation, assises, régionalisation : le communiqué de la Conférence nationale des enseignants et enseignants-chercheurs de la FERC Sup CGT.
• L’heure de vérité : c’est l’abrogation qu’il nous faut !
  25 mai 2012 • La CP-CNU s’entête et refuse d’entendre les revendications de la grande majorité des enseignants-chercheurs qui refusent l’évaluation individuelle.
• Confusions en tous genres à la CP-CNU
  10 avril 2012 • Conformément à son engagement d’ "ouvrir la boîte noire du CNU”, la FERC Sup CGT rend compte du déroulement de l’AG du 21 mars 2012 de la CP-CNU.
• Le CNU et la CP-CNU ne doivent pas trahir le mouvement de 2009 !
  6 avril 2012 • Suite à la réunion de la CP-CNU du 21 mars 2012 la mobilisation des enseignants-chercheurs est indispensable. Pétition en ligne.
• Pétition contre l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs
  6 avril 2012 • La FERC Sup CGT s’est battue résolument dès le début contre la loi LRU et contre les modifications du décret statutaire des Enseignants-Chercheurs de 84.
• Évaluation des enseignants-chercheurs : motions des sections CNU
  10 mars 2012 • Évaluation individuelle des enseignants-chercheurs : les motions adoptées par les sections du Conseil national du CNU.
• Évaluation individuelle des Enseignants-chercheurs : courrier au ministre et pétition
  13 juin 2016 •
  10 février 2012 • Soutien à la motion de la section CNU 25 et refus de la mise en place de l’évaluation quadriennale individuelle des enseignants-chercheurs.
• Évaluation des enseignants-chercheurs
  10 septembre 2011 • Les enjeux de la nouvelle mission du CNU, l’évaluation des enseignants-chercheurs. Les revendications de la FERC Sup CGT.

• Évaluation sur l’ensemble du site
• Modulation sur l’ensemble du site

4. Temps de travail • Référentiel national des tâches

• Congés des enseignants et enseignants-chercheurs à l’université (jours fériés, congés maternités, congés maladie)
  Circulaire du 30 avril 2012 relative aux congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants dans l’enseignement supérieur.
• Il y a urgence à créer des postes d’enseignants-chercheurs titulaires à l’université
  14 avril 2016 • Pétition des enseignants-chercheurs titulaires en sciences de l’éducation à l’université de Saint-Étienne.
• Comité de suivi du référentiel national d’équivalences horaires
  1er octobre 2011 • Déclaration de la FERC Sup CGT lors de la réunion du comité de suivi du référentiel national d’équivalences horaires réuni le jeudi 29 septembre 2011.
• Enseignants-chercheurs : référentiel national des tâches
  8 janvier 2010 • Un référentiel “à trous” qui laisse libre court au localisme et dynamite une des garanties collectives fondamentale du statut des enseignants-chercheurs.

• PEDR sur l’ensemble du site

5. Prime d’excellence scientifique • PEDR

• CT-U du 20 février 2017 • Compte rendu et déclarations
  Déclaration intersyndicale, compte rendu et déclaration des représentants de la CGT FERC Sup à la réunion du CT-U du 20 février 2017.
• La "prime d’excellence scientifique" doit être supprimée
  2 octobre 2012 • Communiqué de la FERC Sup CGT suite à la décision du ministère de proroger le dispositif transitoire d’attribution aux enseignants-chercheurs de la « Prime d’Excellence Scientifique ».
• Pétition intersyndicale contre la Prime d’Excellence Scientifique
  18 novembre 2009 • Pour une amélioration des salaires et des carrières. Contre la Prime dite d’Excellence scientifique et les autres primes individualisées.
• Prime d’Excellence Scientifique (PES)
  8 juillet 2009 • Fiche pratique sur la Prime d’Excellence Scientifique.

6. Nouveau CNESER

• Nouveau CNESER : les personnels et leurs représentants ne doivent pas être exclus
  19 février 2014 • Les revendications de la FERC Sup CGT pour le nouveau CNESER résultant de sa fusion avec le CSRT.
• L’intersyndicale ESR à propos du nouveau CNESER
  7 février 2014 • L’intersyndicale de l’ESR s’insurge contre le projet de nouveau CNESER.
• La mise en faillite des universités s’accompagne de régressions antidémocratiques
  30 janvier 2014 • Le deuxième congrès de l’Union nationale FERC Sup CGT dénonce l’accumulation de dispositions renforçant toujours plus les pouvoirs des présidents d’université.

7. CNESER Disciplinaire

• La FERC Sup CGT se retire du CNESER Disciplinaire
  25 octobre 2013 • Courrier de la FERC Sup CGT à la ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dénonçant la paralysie du CNESER Disciplinaire depuis plus d’une année.
• Pour un CNESER Disciplinaire indépendant
  20juin 2013 • Communiqué de la FERC Sup CGT concernant le CNESER Disciplinaire et les conséquences de son blocage : appel à la démission du président.
• Motion sur l’amendement relatif au CNESER Disciplinaire proposée par le gouvernement
  17 juin 2013 • Motion adoptée à l’unanimité des organisations syndicales.
• Blocage du CNESER Disciplinaire • Réunion du 15 avril
  12 avril 2013 • Nouvelle demande de la FERC Sup CGT pour que la question du blocage du CNESER Disciplinaire soit inscrite à l’ordre du jour de la séance du 15 avril avant l’élection d’un nouveau juge.
• Blocage du CNESER Disciplinaire
  18 mars 2013 • Déclaration des élus FERC Sup CGT lors de la séance du 18 mars 2013.
• Pour l’indépendance et la pérennité du CNESER disciplinaire
  5 décembre 2012 • La bataille pour l’indépendance des enseignants et contre la modulation de service a commencé au CNESER Disciplinaire.
• Déclaration aux membres du CNESER
  19 novembre 201 • Déclaration aux membres du CNESER de la FERC Sup CGT et ses élus, le 15 novembre 2012.
• CNESER Disciplinaire : déclaration de la FERC Sup CGT
  9 novembre 2012 • Déclaration envoyée par la FERC Sup CGT aux membres du CNESER à propos de la situation de crise que traverse aujourd’hui le CNESER Disciplinaire.

8. Agrégations du supérieur

• Sections 1 à 6 : un premier pas vers la suppression des agrégations du supérieur !
  20 avril 2012 • Le Ministre a renoncé à son projet de réforme de recrutement des professeurs d’université des sections 1 à 6. C’est une première étape pour obtenir la suppression des agrégations du supérieur.
• CNESER : séance du lundi 19 mars 2012
  20 mars 2012 • Compte-rendu du débat relatif au projet de réforme du recrutement des PU dans les sections (1 à 6) des disciplines à "agrégation du supérieur".
• Égalité de traitement pour tous les enseignants-chercheurs
  7 mars 2012 • Avis de la FERC Sup CGT concernant le projet de décret réformant les règles de recrutement des PU dans les disciplines à « agrégation du supérieur » (sections n°1 à 6 du CNU).
• Projet de réforme du recrutement des PU dans les sections 1 à 6 du CNU
  18 janvier 2012 • Avis de la FERC Sup CGT sur le projet de réforme des règles de recrutement des Professeurs des Universités dans les disciplines à « agrégation du supérieur » (sections n°1 à 6 du CNU).