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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Statuts & Carrières > Carrières > Concours ITRF de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
La CGT FERC Sup publie une note d’information de 15 pages, relatif aux concours des agent·es de la filière ITRF - personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation - de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Voir la fiche CGT FERC Sup concernant les possibilités d’avancement et promotions des personnels ITRF.
Voir la fiche CGT FERC Sup concernant les règles de reclassement en cas de promotions.
| Note CGT FERC Sup "Concours ITRF de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche" |
|---|
Le statut, constamment attaqué mais toujours vivant, est une conquête d’avenir qu’il faut défendre et renforcer. En effet, il concrétise le principe de fonction publique de carrière, garantissant l’égalité de traitement sur tout le territoire pour les citoyen·nes, l’accomplissement des missions de service public indépendamment des pouvoirs politiques, religieux, patronaux, etc. Pour les personnels, cela se matérialise par la reconnaissance des qualifications par les grilles, le recrutement et la possibilité de promotion par concours, et la déconnexion du grade – détenu par le fonctionnaire – et de l’emploi – à disposition de l’employeur. Le recrutement se fait par concours simplement parce qu’il constitue le seul moyen de donner à une personne le classement adéquat correspondant à sa qualification. Dit autrement, c’est le concours qui lui confère un grade et ce grade lui donne vocation à occuper un emploi donné. Et pas l’inverse !
Le non-titulariat s’est fortement développé ces dernières années, et représente aujourd’hui 37% des effectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Par ailleurs, la politique de gestion des personnels a mené à d’autres conséquences, tirant vers le bas les conditions d’exercice de nos missions :
Un rapport IGESR concernant des « perspectives d’évolution des filières ITRF et ITA » est paru en juillet 2024. Parmi les points, la question des concours ITRF y est abordée. Le manque d’attractivité de la Fonction Publique et de l’ESR en particulier est pointé à juste titre. Il se manifeste notamment par la baisse du nombre de candidat·es aux concours : de 8,3 candidat·es par poste aux concours ITRF en 2018, à 4,3 candidat·es par poste en 2022. Dans la même période, le taux de concours infructueux est passé de 8% à 14%. De ce constat alarmant, qui est, pour la CGT FERC Sup, essentiellement dû à la faiblesse des salaires et à la dégradation des conditions de travail, le rapport en tire des recommandations très discutables. Citons parmi elles :
La CGT FERC Sup revendique :
Dans la fonction publique d’État, des autorisations d’absence peuvent être accordées à un·e agent·e, fonctionnaire, stagiaire et contractuel·le (voir la fiche CGT FERC Sup dédiée).
Ces autorisations d’absence permettent de s’absenter de son poste de travail pour des motifs précis. Elles sont accordées de plein droit (ne peuvent pas être refusées par l’administration) ou sous réserve des nécessités de service (raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public). Le temps d’absence couvert par une autorisation d’absence est assimilé à une période de service effectif. L’agent conserve sa rémunération ainsi que ses droits à l’avancement, à la retraite, aux congés annuels et, sauf exception, aux jours d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT). Une réglementation spécifique des établissements peut prévoir d’autres cas d’autorisations spéciales d’absences, non listées ci-dessous.
Autorisations d’absence liées aux concours
| Objet | Précisions et durée | Autorisation accordée de droit ou sous réserve des nécessités de service | Textes de référence |
|---|---|---|---|
| Participation à des actions de formation afin de préparer concours ou examen professionnel | 5 jours par an | Accordée de droit. Toutefois, la satisfaction de la demande peut être différée dans l’intérêt du fonctionnement du service ; un tel report ne peut cependant pas être opposé à une demande présentée pour la troisième fois | Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 - articles 19 à 21 |
| Préparation concours ou examen professionnel | 2 jours ouvrables*. L’absence doit normalement précéder immédiatement la première épreuve du concours ; toutefois, à la demande du/de la candidat·e, elle peut se situer avant une autre épreuve ou être fractionnée, partie pour les épreuves écrites, partie pour les épreuves orales, étant entendu que la durée totale de l’absence ne peut dépasser deux jours | Sous réserve des nécessités de service | Circulaire du MEN n° 75-238 et 75-U-065 du 9 juillet 1975 |
| Participation à un concours ou examen professionnel | Les conditions d’attribution et la durée de ces autorisations d’absence peuvent varier selon les administrations | Chaque administration fixe ses propres règles en la matière mais il est d’usage d’accorder aux fonctionnaires et aux contractuel·les des autorisations d’absence pour participer aux épreuves, sur présentation de la convocation | Aucun texte ne le prévoit. Il faut se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines pour connaître les conditions d’absence autorisée |
* Jours ouvrables : correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés.
Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
L’article 6 précise : « l’agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l’étranger, appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves. Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours. » Attention : seuls les frais de transport sont pris en charge (pas de prise en charge des frais d’hébergement et de restauration).
L’administration ne peut pas refuser ce remboursement au motif d’une insuffisance de crédit (Tribunal administratif - Rennes - 17 juin 2004 – 021784).
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche recrute, annuellement, par voie de concours, les personnels ITRF. Répartis en 8 branches d’activité professionnelle (BAP), les 240 emplois-types des ITRF sont décrits dans RéFérens. Lors de l’ouverture des inscriptions, la liste des postes est diffusée sur le site du Ministère. Les dates d’ouverture et clôture des inscriptions sont fixées par arrêté et paraissent au Journal Officiel. Habituellement, la liste des postes ouverts aux concours au niveau national est en ligne sur le site du ministère à la fin du 1er trimestre de l’année civile. Les inscriptions se font sur l’application WebITRF.
Lors de l’inscription, pour les concours de catégorie A, la candidate ou le candidat doit sélectionner le(s) établissement(s) affectataire(s) de son choix (en fonction des postes ouverts au concours). Pour les concours de catégorie B et C, la candidate ou le candidat doit sélectionner l’académie de son choix (en fonction des postes ouverts au concours).
Point d’attention : le Décret du 7 juillet 2024 fixe les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation voies d’accès à la fonction publique. Afin de de répondre aux besoins spécifiques de certains candidats en raison de leur situation géographique ou de leur situation personnelle, le texte vise à ouvrir la faculté pour les autorités organisatrices de concours de tenir à distance, au moyen de la visioconférence, les épreuves orales, auditions et les entretiens en vue du recrutement des agent⸱es de la fonction publique. Par ailleurs, les membres des jurys, comités et commissions de sélection peuvent participer aux délibérations par le biais de la visioconférence.
Le jury d’admissibilité est composé d’au moins 5 membres appartenant à un corps au moins égal à celui permettant d’occuper le(s) emploi(s) ouvert(s) aux concours : 1 président·e, 4 membres dont 3 expert·es, 1 ou plusieurs suppléant·es.
Les membres du jury d’admissibilité sont tous extérieurs aux établissements qui recrutent (phase nationale).
Pour l’admission, la phase d’admission est organisée par l’établissement affectataire du poste (phase locale), il y a donc autant d’épreuves d’admission que d’affectataires sélectionnés lors de l’inscription.
Le jury d’admission est distinct de celui de l’admissibilité.
Conditions d’admission à concourir aux concours externes de catégorie A
| - | Diplômes requis (nomenclature des diplômes) | Textes règlementaires |
|---|---|---|
| IGR | Être titulaire d’un diplôme de niveau 7 (Master 2 ou bac+5) | Art. 15 du décret n°85-1534 |
| IGE | Être titulaire d’un diplôme de niveau 6 (Licence ou bac+3) | Art. 26 du décret n°85-1534 |
| ASI | Être titulaire d’un diplôme de niveau 5 (BTS, DUT, etc. ou bac+2) | Art. 35 du décret n°85-1534 |
Épreuves des concours externes de catégorie A
| - | Épreuves d’admissibilité | Épreuves d’admission* | Textes règlementaires |
|---|---|---|---|
| IGR IGE |
Étude de dossier :
 Titres et diplômes
Lorsqu’il y a lieu : exposé des travaux
État des services publics et privés
Descriptif des formations suiviesRapport d’activité de 2 pages au maximum établi par le/la candidat·e accompagné, le cas échéant, d’un organigramme structurel et d’un organigramme fonctionnel de la structure qui l’emploie ou qui l’a employé Coefficient 4 |
Entretien avec le jury : exposé du/de la candidat·e sur son parcours et son expérience professionnelle. Le jury dispose du CV et lettre de motivation complété par le/la candidat·e sur le site internet du ministère dédié aux inscriptions, dans le délai fixé par l’arrêté portant ouverture du concours. Durée de l’épreuve pour le concours d’IGR : 45 minutes, dont 10 minutes maximum pour l’exposé du candidat. Durée de l’épreuve pour le concours d’IGE : 35 minutes, dont 5 minutes maximum pour l’exposé du candidat. Coefficient 5 |
Art.10 et art.11 de l’arrêté du 28 décembre 2011 (IGR) Art. 12 et art. 13 de l’arrêté du 28 décembre 2011 (IGE) |
| ASI | Epreuve écrite qui consiste soit en la rédaction, à partir d’un dossier technique sur un sujet relevant de l’emploi type correspondant à l’emploi à pourvoir, d’une note comportant l’analyse du problème posé et la présentation argumentée des propositions formulées en réponse à celui-ci, soit dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d’exercices relevant de l’emploi type correspondant à l’emploi à pourvoir. Durée : 3h Coefficient 4 |
Entretien avec le jury : exposé du/de la candidat·e sur son parcours et son expérience professionnelle. Le jury dispose du CV et lettre de motivation complété par le/la candidat·e sur le site internet du ministère dédié aux inscriptions, dans le délai fixé par l’arrêté portant ouverture du concours. Durée : 35 minutes, dont 5 minutes maximum pour l’exposé du candidat Coefficient 5 Selon l’emploi type dont relèvent le ou les emplois à pourvoir, le jury d’admission peut prévoir que cette épreuve comporte, en plus de l’audition, l’exécution d’un travail pratique réalisé par le candidat en présence du jury. Dans ce cas, la durée totale de l’épreuve ne peut excéder 2 heures, y compris le temps consacré à la préparation et à l’exécution dudit travail. |
Art. 14 et art. 15 de l’arrêté du 28 décembre 2011 |
*Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admission avant l’application du coefficient s’y rapportant est éliminatoire (art.8 du de l’arrêté du 28 décembre 2011).
Conditions d’admission à concourir aux concours internes de catégorie A
| - | Conditions d’ancienneté | Textes règlementaires |
|---|---|---|
| IGR | 7 années au moins de services publics dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent | Art.15 du décret n°85-1534 |
| IGE | 5 années au moins de services publics | Art. 26 du décret n°85-1534 |
| ASI | 4 années au moins de services publics | Art. 35 du décret n°85-1534 |
Épreuves des concours internes de catégorie A
| - | Épreuves d’admissibilité | Épreuves d’admission* | Textes règlementaires |
| IGR | Étude de dossier :
État des services publics et privés
Descriptif des formations suivies
Ainsi que le cas échéant, les titres et diplômes
Lorsqu’il y a lieu : exposé des travaux Rapport d’activité Organigramme structurel et organigramme fonctionnel, visés par le responsable du service ou de l’établissement Coefficient 2 |
Audition par le jury : exposé du candidat sur son expérience professionnelle puis sur ses connaissances générales et sur les connaissances techniques, et les cas échéant, administratives relevant de l’emploi-type correspondant aux emplois mis au concours ou relevant de la branche d’activité professionnelle ou des branches d’activité professionnelle, en cas d’organisation du concours par regroupement de branches d’activité professionnelle, au titre desquelles les emplois sont mis au concours. Le jury dispose du CV et de la lettre de motivation complété par le/la candidat·e sur le site internet du ministère dédié aux inscriptions, dans le délai fixé par l’arrêté portant ouverture du concours. Durée : 45 minutes, dont 10 minutes maximum pour l’exposé. Coefficient 4 |
Art.22, art.23 et art. 26 de l’arrêté du 28 décembre 2011 |
| IGE | Étude de dossier :
État des services publics et privés
Descriptif des formations suivies
Ainsi que le cas échéant, les titres et diplômes
Lorsqu’il y a lieu : exposé des travaux Rapport d’activité Organigramme structurel et organigramme fonctionnel, visés par le responsable du service ou de l’établissement Coefficient 2 |
Audition par le jury : exposé du candidat sur son expérience professionnelle puis sur ses connaissances générales et sur les connaissances techniques, et les cas échéant, administratives relevant de l’emploi-type correspondant aux emplois mis au concours ou relevant de la branche d’activité professionnelle ou des branches d’activité professionnelle, en cas d’organisation du concours par regroupement de branches d’activité professionnelle, au titre desquelles les emplois sont mis au concours. Le jury dispose du CV et de la lettre de motivation complété par le/la candidat·e sur le site internet du ministère dédié aux inscriptions, dans le délai fixé par l’arrêté portant ouverture du concours. Durée : 30 minutes dont 5 minutes maximum pour l’exposé. Coefficient 4 |
Art.22, art.23 et art. 26 de l’arrêté du 28 décembre 2011 |
| ASI | Étude de dossier :
État des services publics et privés
Descriptif des formations suivies
Ainsi que le cas échéant, les titres et diplômes
Lorsqu’il y a lieu : exposé des travaux Rapport d’activité Organigramme structurel et organigramme fonctionnel, visés par le responsable du service ou de l’établissement Coefficient 2 |
Audition par le jury : exposé du candidat sur son expérience professionnelle puis sur ses connaissances générales et sur les connaissances techniques, et les cas échéant, administratives relevant de l’emploi-type correspondant aux emplois mis au concours ou relevant de la branche d’activité professionnelle ou des branches d’activité professionnelle, en cas d’organisation du concours par regroupement de branches d’activité professionnelle, au titre desquelles les emplois sont mis au concours. Le jury dispose du CV et de la lettre de motivation complété par le/la candidat·e sur le site internet du ministère dédié aux inscriptions, dans le délai fixé par l’arrêté portant ouverture du concours. Durée : 30 minutes dont 5 minutes maximum pour l’exposé. Coefficient 4 |
Art.22, art.23 et art. 26 de l’arrêté du 28 décembre 2011 |
*Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admission avant l’application du coefficient s’y rapportant est éliminatoire (art.22 du de l’arrêté du 28 décembre 2011).
Conditions d’admission à concourir au troisième concours de catégorie A : ASI et IGE
Épreuves du troisième concours de catégorie A
| - | Épreuve d’admissibilité | Épreuve d’admission* | Textes réglementaires |
|---|---|---|---|
| IGE | Étude d’un dossier :
État de services publics et privés
Descriptif des formations suivies ainsi que, le cas échéant, les titres et diplômes et, lorsqu’il y a lieu, un exposé des travaux Rapport d’activité accompagné, le cas échéant, d’un organigramme structurel et d’un organigramme fonctionnel de la structure qui l’emploie ou qui l’a employé. Coefficient 4 |
Entretien avec le jury : exposé du candidat sur son expérience professionnelle puis sur ses connaissances techniques et ses connaissances d’ordre plus général. Le jury dispose du CV et de la lettre de motivation complété par le/la candidat·e sur le site internet du ministère dédié aux inscriptions, dans le délai fixé par l’arrêté portant ouverture du concours. Durée : 35 minutes, dont 5 minutes maximum d’exposé. Coefficient 5 |
Art. 31 et art. 32 de l’arrêté du 28 décembre 2011 |
| ASI | Épreuve écrite qui consiste soit en la rédaction, à partir d’un dossier technique sur un sujet relevant de l’emploi type correspondant à l’emploi à pourvoir, d’une note comportant l’analyse du problème posé et la présentation argumentée des propositions formulées en réponse à celui-ci, soit dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d’exercices relevant de l’emploi type correspondant à l’emploi à pourvoir. Programme de l’épreuve : article 9. Durée : 3 heures Coefficient 4 |
Entretien avec le jury ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et portant ensuite sur ses connaissances techniques et ses connaissances d’ordre plus général. Durée : 30 minutes, dont 5 minutes maximum d’exposé. Coefficient 5 |
Art. 33 et art. 34 du décret n°85-1534 |
*Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admission avant l’application du coefficient s’y rapportant est éliminatoire (art.30 du de l’arrêté du 28 décembre 2011).
Le jury d’admissibilité est composé d’au moins 5 membres appartenant à un corps au moins égal à celui permettant d’occuper le(s) emploi(s) ouvert(s) aux concours : 1 président·e, 4 membres dont 1 expert·e, 1 ou plusieurs suppléant·es.
Le jury d’admission est le même que celui de l’admissibilité.
Conditions d’admission à concourir aux concours externes de catégorie B
| - | Diplômes requis (nomenclature des diplômes) | Textes réglementaires |
|---|---|---|
| TECH classe supérieure | Être titulaire d’un diplôme de niveau 5 (BTS, DUT, etc. ou bac+2) | Art. 43 du décret n°85-1534 |
| TECH classe normale | Être titulaire d’un diplôme de niveau 4 (baccalauréat) | Art. 42 du décret n°85-1534 |
Épreuves des concours externes de catégorie B
| - | Épreuves d’admissibilité | Épreuves d’admission* | Textes réglementaires |
|---|---|---|---|
| TECH classe supérieure | Epreuve écrite qui consiste soit en la rédaction, à partir d’un dossier technique sur un sujet relevant de l’emploi type correspondant à l’emploi à pourvoir, d’une note comportant l’analyse du problème posé et la présentation argumentée des propositions formulées en réponse à celui-ci, soit dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d’exercices relevant de l’emploi type correspondant à l’emploi à pourvoir. Durée : 3 heures Coefficient 3 |
Entretien avec le jury : exposé du candidat sur son parcours et son expérience professionnelle. Le jury dispose du CV et de la lettre de motivation complété par le candidat sur le site internet du ministère de l’enseignement supérieur dédié aux inscriptions, dans le délai fixé par l’arrêté portant ouverture du concours. Durée : 25 minutes, dont 5 maximum d’exposé Coefficient 5 |
Art. 16 et art. 17 de l’arrêté du 28 décembre 2011 |
| TECH classe normale | Epreuve écrite qui consiste dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d’exercices relevant de l’emploi type correspondant à l’emploi à pourvoir. Durée : 3 heures Coefficient 3 |
Entretien avec le jury : exposé du candidat sur son parcours et son expérience professionnelle. Le jury dispose du CV et de la lettre de motivation complété par le candidat sur le site internet du ministère de l’enseignement supérieur dédié aux inscriptions, dans le délai fixé par l’arrêté portant ouverture du concours. Durée : 25 minutes, dont 5 maximum d’exposé Coefficient 5 |
Art. 18 et art. 19 de l’arrêté du 28 décembre 2011 |
*Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admission avant l’application du coefficient s’y rapportant est éliminatoire (art.8 du de l’arrêté du 28 décembre 2011).
Conditions d’admission à concourir aux concours internes de catégorie B
| - | Conditions d’ancienneté | Textes réglementaires |
|---|---|---|
| TECH classe supérieure | 4 ans de services publics | Art. 43 du décret n°85-1534 |
| TECH classe normale | 4 ans de services publics | Art. 42 du décret n°85-1534 |
Épreuves des concours internes de catégorie B
| Épreuves d’admissibilité | Épreuves d’admission* | Textes réglementaires | |
|---|---|---|---|
| TECH classe supérieure et TECH classe normale | Étude d’un dossier :
État des services publics et privés
Descriptif des formations suivies ainsi que, le cas échéant, les titres et diplômes et lorsqu’il y a lieu un exposé des travaux.
Rapport d’activité
Organigramme structurel et un organigramme fonctionnel visés par le responsable du service ou de l’établissement Coefficient 2 |
Entretien avec le jury : exposé du candidat sur son parcours et son expérience professionnelle. Le jury dispose du CV et de la lettre de motivation complété par le candidat sur le site internet du ministère de l’enseignement supérieur dédié aux inscriptions, dans le délai fixé par l’arrêté portant ouverture du concours. Durée : 25 minutes, dont 5 maximum d’exposé Coefficient 4 |
Art. 24 et art. 26 de l’arrêté du 28 décembre 2011 |
*Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admission avant l’application du coefficient s’y rapportant est éliminatoire (art.22 du de l’arrêté du 28 décembre 2011).
Le jury d’admissibilité est composé d’au moins 5 membres appartenant à un corps au moins égal à celui permettant d’occuper le(s) emploi(s) ouvert(s) aux concours : 1 président·e, 4 membres dont 1 expert·e, 1 ou plusieurs suppléant·es.
Le jury d’admission est le même que celui de l’admissibilité.
Conditions d’admission à concourir aux concours externes de catégorie C
| - | Diplômes | Textes réglementaires |
|---|---|---|
| ATRF principal 2ème classe | Être titulaire d’un diplôme classé niveau 3 (CAP, BEP) | Art. 3-6 du décret n°2016-580 |
Épreuves des concours externes de catégorie C
| Épreuves d’admissibilité | Épreuves d’admission* | Textes réglementaires | |
|---|---|---|---|
| Adjoint technique principal 2ème classe | Epreuve écrite consistant dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d’exercices relevant de l’emploi type correspondant à l’emploi à pourvoir. Durée : 2 heures Coefficient 3 |
Entretien avec le jury : exposé du candidat sur son parcours et son expérience professionnelle. Le jury dispose du CV et de la lettre de motivation complété par le candidat sur le site internet du ministère de l’enseignement supérieur dédié aux inscriptions, dans le délai fixé par l’arrêté portant ouverture du concours. Durée : 20 minutes, dont 5 maximum d’exposé Coefficient 5 Selon l’emploi type dont relèvent le ou les emplois à pourvoir, le jury peut prévoir que cette épreuve comporte, en plus de l’audition, la réalisation préalable en sa présence d’un travail ou exercice pratique réalisé concomitamment par les candidats le jour de leur audition. Dans ce cas, la durée totale de l’épreuve ne peut excéder deux heures, y compris le temps consacré à la préparation et à la réalisation dudit travail ou exercice. |
Art. 20 et art. 21 de l’arrêté du 28 décembre 2011 |
*Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admission avant l’application du coefficient s’y rapportant est éliminatoire (art.8 du de l’arrêté du 28 décembre 2011).
Conditions d’admission à concourir aux concours internes de catégorie C
| - | Condition d’ancienneté | Textes réglementaires |
|---|---|---|
| ATRF principal 2ème classe | Au moins 1 an de services publics | Art. 3-6 du décret n°2016-580 |
Épreuves des concours internes de catégorie C
| - | Épreuves d’admissibilité | Épreuves d’admission* | Textes réglementaires |
|---|---|---|---|
| ATRF principal 2ème classe | Étude d’un dossier :
État des services publics et privés
Descriptif des formations suivies ainsi que, le cas échéant, des titres et diplômes Coefficient 2 |
Entretien avec le jury : exposé du candidat sur son parcours et son expérience professionnelle. Le jury dispose du CV et de la lettre de motivation complété par le candidat sur le site internet du ministère de l’enseignement supérieur dédié aux inscriptions, dans le délai fixé par l’arrêté portant ouverture du concours. Durée : 20 minutes, dont 5 maximum d’exposé Coefficient 4 |
Art. 25 et art. 26 de l’arrêté du 28 décembre 2011 |
*Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admission avant l’application du coefficient s’y rapportant est éliminatoire (art.22 du de l’arrêté du 28 décembre 20116).
Le suivi de candidature ITRF s’effectue en ligne, via l’application WebITRF. Les candidat·es y sont notamment informé·es de leurs résultats (admissibilité et admission, et relevé de notes une fois le concours terminé). Les résultats finaux (classements) sont publics et publiés sur le site du Ministère.
Les modalités d’affectation différent selon la catégorie (A, B ou C) du concours.
Pour les lauréat·es des concours de catégories A, inscrit·es sur liste principale ou complémentaire : la saisie des vœux d’affectation se fait dans l’application LAUREAT-IT. Attention : tous les lauréat·es (y compris unique lauréat·e pour un concours ou lauréat·e déjà en fonction dans l’établissement affectataire), doivent saisir leur(s) vœu(x). L’absence totale de saisie équivaut à renoncer. Après clôture des dates de saisie des vœux, les lauréat·es, inscrit·es sur liste principale consultent leur affectation et impriment leur avis d’affectation dans l’application RESULT-IT. L’avis est ensuite à transmettre au ministère par courriel ou par voie postale. Attention : il n’y a plus aucun envoi papier des avis d’affectation. Les lauréat·es doivent impérativement les imprimer et les retourner.
Pour les lauréat·es des concours de catégorie B et C : c’est au moment des épreuves d’admission que le centre organisateur remet aux candidat·es les fiches de vœux d’affectation, à compléter et à remettre sur place. Pour les lauréat·es inscrit·es sur liste principale, les services rectoraux prennent ensuite contact avec eux/elles pour les affecter. Les lauréat·es reçoivent un avis d’affectation auquel il faut impérativement répondre sous 8 jours.
Attention : les vœux d’affectation émis par les candidat·es ne le sont qu’à titre indicatif.
Informations complémentaires sur le site du Ministère
Il existe deux types de recrutements ITRF sans concours :
Comme pour tout agent·e, l’accès des personnes en situation de handicap à la fonction publique est subordonné au respect des conditions générales définies aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique. Il n’y a pas de limite d’âge pour passer un concours de la fonction publique pour les personnes en situation d’handicap. Les conditions de titres ou diplômes, ou qualification reconnu équivalente, doivent être remplies.
Le Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 fixe notamment les dérogations aux règles normales des concours et examens en faveur des candidat·es en situation de handicap. Un certificat médical doit être établi, par un médecin agrée, moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Celui-ci doit préciser la nature des aides humaines et techniques (matériel adapté) ainsi que les aménagements (peuvent notamment porter sur la durée et le déroulement des épreuves) nécessaires pour permettre aux candidat·es, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions comparables avec leurs besoins. La liste des médecins agréés est disponible auprès de chaque préfecture.
L’arrêté ou la décision d’ouverture du concours, de la procédure de recrutement ou de l’examen fixe la date limite, qui ne peut être inférieure à trois semaines avant le déroulement des épreuves, de transmission par le candidat du certificat médical. Il est conseillé de formuler la demande d’aménagement dès l’inscription au concours. Lorsque l’urgence le justifie, les aides et aménagements sollicités peuvent être mis en œuvre même si le certificat médical est transmis après la date limite, de même il est possible pour les candidats en situation de handicap de bénéficier de la visioconférence pour les épreuves d’admission notamment.
L’article L352-4 du Code général de la fonction publique prévoit une procédure dérogatoire et spécifique aux personnes en situation de handicap en vue de favoriser leur accès à la fonction publique. Ce dispositif de recrutement concerne toutes les catégories (A, B, C). Les avis d’ouverture de recrutement sont publiés sur le portail Internet de la fonction publique et sur le site Internet de l’administration de recrutement (pour l’ESR : ici). Les arrêtés portant autorisation d’ouverture de concours, qui comportent une proportion d’emplois à pourvoir dans le cadre de la législation sur les emplois réservés, fixent à 6 % au moins le nombre des emplois qui seront pourvus selon le mode de recrutement prévu par le présent décret. Cette proportion est également applicable aux emplois déclarés vacants après l’ouverture du concours et pourvus par liste complémentaire. Il n’y a aucune limite d’âge dans le cadre de cette procédure. Pour être considérés comme bénéficiaires de l’obligation d’emploi, les salariés doivent remplir l’une des conditions décrites dans cette page : liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Décliné sur le plan réglementaire par le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié, ce mode de recrutement consiste en un recrutement sur contrat, renouvelable une fois, donnant vocation à une titularisation au sein de la fonction publique.
Point d’attention : le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 pris en application de l’article 91 de la loi du 6 août 2019 fixe les modalités de la mise en place à titre expérimental pendant cinq ans, à compter du 1er janvier 2020, d’une procédure permettant la titularisation des personnes en situation de handicap à l’issue d’un contrat d’apprentissage dans la fonction publique, après vérification de l’aptitude professionnelle de la personne par une commission de titularisation.
Les fonctionnaires stagiaires de la fonction publique d’Etat relèvent plus particulièrement du décret n°94-874 du 7 octobre 1994.
A la suite de la réussite d’un concours externe, troisième voie ou d’une procédure de recrutement sans concours, l’agent·e est nommé·e fonctionnaire stagiaire (art. L327-1 du Code de la Fonction publique). La durée du stage, pour un·e agent·e à temps plein, est d’un an. Ce stage fait l’objet d’un rapport établi par le/la supérieur·e hiérarchique du stagiaire. Les lauréat·es des concours internes sont directement titularisé·es.
De manière générale, à l’issue de ce stage, le/la stagiaire est nommé·es fonctionnaire titulaire. Au moment de la titularisation, il est tenu compte pour la détermination du traitement, de l’ancienneté acquise dans le corps précédent (pour les fonctionnaires) ou d’une fraction de l’ancienneté de service (pour les non-fonctionnaires), selon les dispositions prévues par le statut particulier de ces corps. Une fois le concours obtenu, un classement (ou reclassement) doit donc être effectué par l’administration qui vous transmet, par un arrêté, votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier. Les règles sont présentes dans les textes suivants :
La durée du stage est prise en compte pour l’avancement dans la limite d’une année (article 133 du Décret n°85-1534).
A l’issue du stage, dans de rares situations, l’administration peut :
Dans ces cas, prenez contact avec le syndicat CGT de l’établissement.
Autorisations d’absence liées aux concours et prise en charge des frais occasionnés
Concours de catégorie A
Concours de catégorie B
Concours de catégorie C
Pour les personnels en situation de handicap
Stage et titularisation du fonctionnaire
