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La CGT FERC Sup publie une note d’information de 6 pages : "Avancement et promouvabilité des personnels de bibliothèques"
Cette fiche présente les possibilités d’évolution de carrière des agent·es fonctionnaires de la filière des personnels des bibliothèques de l’État : avancement d’échelon, de grade et promotion de corps. Les agents en CDD et CDI de la fonction publique n’ont pas le même traitement que les fonctionnaires, leur salaire et l’évolution de leur carrière sont déterminés par leur contrat.
Voir les tableaux de reclassement en cas de promotions de grade.
| Note CGT FERC Sup "Avancement et promouvabilité des personnels de bibliothèques" |
Rappelons ici la position et les revendications de la CGT FERC Sup :
Conformément au Code général de la fonction publique, les orientations générales relatives au recrutement, à la mobilité et aux promotions des personnels BIATSS sont définies par les lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles. Ces LDG ont fait l’objet de publications au bulletin officiel. Chaque établissement établit ses LDG (en respectant les LDG ministérielles très minimalistes). Elles sont établies pour trois ans et peuvent faire l’objet en tout ou partie d’une révision pendant cette période. Les LDG impactent directement la carrière des agent.es alors même que la loi a réduit le rôle des instances dans lesquelles siègent nos représentant·es. Les CPE et CAP ne sont plus consultées, en matière de promotion, le pouvoir revient désormais aux seuls décideurs. Les comités d’experts, mis en place aux ministères et dans les universités, n’ont apporté qu’opacité dans les procédures et les critères de sélection, sans limite, ni contrôle. En renforçant la place des LDG, le gouvernement affiche sa volonté de détruire la fonction publique en lui imposant des modes de gestion issus des politiques libérales.
La CGT FERC Sup revendique :
L’avancement d’échelon est le passage d’un échelon à l’échelon supérieur, à l’intérieur du même grade. Il est automatique, pour les fonctionnaires uniquement, et dépend de l’ancienneté. Sur les grilles indiciaires figurent le nombre d’années que chaque agent·e doit passer dans l’échelon avant son avancement à l’échelon supérieur.
Par exemple, un·e bibliothécaire assistant·e spécialisé·e (BIBAS) de classe normale, échelon 4, devra passer 1 an dans cet échelon avant son avancement à l’échelon 5.
| Echelon | INM | Brut (€) | Durée |
|---|---|---|---|
| 5 | 377 | 1856 | |
| 4 | 376 | 1851 | 1 an |
Le Code général de la Fonction Publique précise que l’avancement d’échelon se traduit par une augmentation de traitement. Pourtant, année après année, le point d’indice perd de sa valeur, en raison du refus des gouvernements successifs de le revaloriser à hauteur de l’inflation. Le bas des grilles de catégorie C et B remonte pour repasser juste au niveau du SMIC.
Conséquence : les grilles sont de plus en plus écrasées et les déroulements de carrière de plus en plus étriqués, voire inexistants : gain d’1 point d’indice à chaque changement d’échelon pour les 8 premiers échelons du 1er grade de magasinier (pendant 12 ans !) et pour les 5 premiers échelons du du 1er grade de BIBAS (pendant 6 ans !).
Il faut augmenter immédiatement de 20% la valeur de point d’indice, et l’indexer sur le coût de la vie !
L’avancement de grade a lieu par examen professionnel ou par tableau d’avancement “au choix”.
Voir le tableaux de reclassement en cas de promotions de grade.
Pour candidater, il faut remplir certaines conditions au 31 décembre de l’année au titre de laquelle l’examen professionnel est organisé
| Grade d’origine | Grade d’avancement | Conditions pour l’accès à l’examen professionnel à remplir au 31 décembre de l’année au titre de laquelle l’examen est organisé | Textes réglementaires |
|---|---|---|---|
| Magasinier des bibliothèques | Magasinier principal des bibliothèques de 2ème classe | 4e échelon (C1) et au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade | Art.10.1. Bien que prévu par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat, aucun examen professionnel n’est organisé pour permettre aux magasiniers d’accéder au grade de magasinier principal de seconde classe |
| Bibliothécaire assistant·e spécialisé·e de classe normale | BIBAS de classe supérieure | 6ème échelon classe normale et au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B | Art.25 |
| Bibliothécaire assistant·e spécialisé·e de classe supérieure | BIBAS de classe exceptionnelle | Au moins 1 an dans le 6ème échelon de la classe supérieure et au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B | Art.25 |
| Bibliothécaire | Bibliothécaire hors classe | 5ème échelon du grade de bibliothécaire et au moins 3 ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emploi de catégorie A ou de même niveau | Art.16 |
Le tableau d’avancement est une modalité de promotion au grade supérieur. Chaque année, les possibilités d’avancement par tableau d’avancement au choix sont déterminées par arrêtés ministériels. Conformément aux lignes directrices de gestion ministérielles, les personnels doivent être informés individuellement de leur promouvabilité. L’académie, le vice-rectorat ou l’établissement d’affectation, pour l’enseignement supérieur, ont l’obligation d’assurer cette information en amont des procédures de promotions par tableau d’avancement.
Les CPE et CAP ne sont plus consultées en matière de promotion, le pouvoir revient désormais aux seuls décideurs, c’est-à-dire les directions…
Pour présenter sa candidature au tableau d’avancement, l’agent·e doit constituer un dossier et y joindre un rapport d’aptitude réalisé par le/la supérieur·e hiérarchique.
Pour pouvoir être inscrit·e au tableau d’avancement, il faut remplir certaines conditions au 31 décembre de l’année considérée :
| Grade d’origine | Grade d’avancement | Conditions pour l’accès au tableau d’avancement à remplir au 31 décembre de l’année du tableau d’avancement | Textes réglementaires |
|---|---|---|---|
| Magasinier des bibliothèques | MAG principal 2ème classe | Avoir atteint le 6ème échelon et au moins 5 ans de services effectifs dans le grade de magasinier ou dans un grade équivalent | Art.10.1 |
| Magasinier principal des bibliothèques de 2ème classe | MAG principal 1ère classe | Avoir atteint le 6ème échelon et au moins 5 ans de services effectifs dans le grade de magasinier principal des bibliothèques de 2ème classe ou dans un grade équivalent | Art.10.2 |
| Bibliothécaire assistant·e spécialisé·e de classe normale | BIBAS classe supérieure | Au moins 1 an dans le 8ème échelon du grade et au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau | Art.25 |
| Bibliothécaire assistant·e spécialisé·e de classe supérieure | BIBAS classe exceptionnelle | Au moins 1 an dans le 7ème échelon du deuxième grade et au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau | Art.25 |
| Bibliothécaire | Bibliothécaire hors classe | Avoir atteint le 8ème échelon du grade de bibliothécaire et au moins 7 ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau | Art.16.1 |
| Conservateur des bibliothèques | Conservateur en chef des bibliothèques | Avoir atteint le 5ème échelon de leur grade, compter au moins 3 ans de services effectifs dans le corps et avoir satisfait à l’obligation de mobilité | Art.19 |
A noter que le protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) indique que « Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d’avancement ». La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur le rappelle : « Sur la progression de carrière, le principe du déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévus dans le PPCR doit être respecté au sein des établissements de l’ESRI ». Dans les faits, tout cela est totalement ignoré par nos établissements.
L’accès à un corps supérieur se fait par voie d’inscription sur liste d’aptitude. La promotion de corps s’effectue au choix, par voie d’inscription sur une liste établie annuellement par la ministre, après avis du supérieur hiérarchique sur le dossier de l’agent.
Les CPE et CAP ne sont plus consultées en matière de promotion, le pouvoir revient désormais seulement à la hiérarchie.
Les promotions de corps prennent effet au 1er septembre de chaque année.
Les contingents annuels de promotions de corps sont déterminés et publiés sur le site internet ministériel.
Les conditions de promouvabilité sont fixées par les textes réglementaires.
| Corps d’origine | Corps d’avancement | Conditions pour l’accès à la liste d’aptitude à remplir au 1er janvier de l’année au titre de laquelle les nominations interviennent | Textes réglementaires |
|---|---|---|---|
| C - Magasiniers des bibliothèques | B - Bibliothécaires assistants spécialisés | 9 ans de services publics | Art.5 |
| B - Bibliothécaires assistants spécialisés | A - Bibliothécaire | Justifier au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établie ladite liste, de 9 ans de services publics dont 5 au moins de services effectifs dans l’un des services techniques ou bibliothèques relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur ou d’autres départements ministériels, ou dans une bibliothèque relevant des collectivités territoriales. | Art.6 |
| A - Bibliothécaire | A - Conservateur | Justifier au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établie ladite liste de 10 ans de services effectifs dans l’un des services techniques ou bibliothèques relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou d’autres départements ministériels, dans les bibliothèques municipales classées et dans les bibliothèques départementales de prêts | Art.5 |
Conformément aux lignes directrices de gestion ministérielles, les personnels sont informés individuellement par leur établissement de leur promouvabilité. Ils doivent alors faire acte de candidature.
Le dossier de proposition de l’agent promouvable contient :
Outre les examens professionnels, les tableaux d’avancement au choix et les listes d’aptitude, un·e agent·e peut également passer des concours externes ou internes.
Voir également le site du Ministère
Début février 2024 la ministre assurait que la filière bibliothèque bénéficierait d’un plan de repyramidage. Ce plan prévoyait une augmentation totale de 200 promotions pour chaque liste d’aptitude, soit 50 par an pendant 4 ans et par LA. Comme tant d’autres, cette promesse n’a pas été tenue.
Le calendrier prévisionnel des opérations de promotion de la filière bibliothèque est publié annuellement dans la note de service : “Déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATSS)” diffusée au bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche
Attention : certaines dates sont susceptibles de varier selon les établissements.
À lire également : Promotions et valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – LDG 2024
À lire enfin : Promotions BIB MESR
