Congés des enseignants et enseignants-chercheurs à l’université (jours fériés, congés maternités, congés maladie)

(article mis à jour en juin 2023)

Concernant les congés maladie et maternité, les règles sont fixées par une circulaire. Elle précise le mode de calcul d’une partie des congés pour les enseignant·es-chercheur·ses (MCF, PU) et pour les enseignant·es (PRAG, PRCE...) affectés dans le supérieur.

La circulaire définit une équivalence entre une journée de travail et sa correspondance en temps d’enseignement :

• 1 journée de travail <-> 50 minutes pour un enseignant-chercheur,
• 1 journée de travail <-> 1h40 minutes pour un enseignant.
  Cette correspondance est discutable sur le fond, mais elle peut être dans certains cas un point d’appui. Cette correspondance peut être utilisée dans calcul des services restant à faire en cas de congés.

Congés maternité des enseignantes-chercheuses et enseignantes

• Un congé maternité de 16 semaines est prévu par l’article L. 1225-17 du code du travail. Il est reconnu pour un demi-service : soit 96 heures de décharge de TD pour une enseignante chercheuse et 192 heures de TD pour une enseignante.
• Un congé maternité de 26 semaines est prévu par l’article L. 1225-19 du code du travail. Il est reconnu pour 156 heures de décharge de TD pour une enseignante chercheuse et 312 heures de décharge de TD pour une enseignante.
• Un congé maternité de 634 ou 46 semaines est prévu par l’article L. 1225-18 du code du travail. Il est reconnu pour une décharge de l’intégralité du service d’enseignement.

Ces congés s’appliquent quelle que soit la durée de l’année universitaire et quelle que soit la période où le congé est accordé. En particulier, le fait d’accoucher pendant l’été ne remet en rien le droit au congé maternité ni le droit aux congés « normaux »... Ceci signifie qu’il est illégal de demander à une collègue de faire l’ensemble de ses cours avant ou après l’accouchement.

Des « congés pathologiques » peuvent être ordonnés par votre médecin. Ces congés maladie sont comptabilisés en plus des décharges pour congés maternité (cf. règles des congés maladie ci-dessous).

Ces droits sont souvent méconnus ou non appliqués. Des pressions sont parfois exercées sur les collègues pour qu’elles cèdent une partie de leurs droits.
À nous de faire respecter ce droit aux congés maternité pour les enseignantes et enseignantes-chercheuses.

Des établissements peuvent aussi adopter des règles plus avantageuses...

Congés de 3 jours pour naissance ou adoption

Fonctionnaire ou contractuel·le, le conjoint ou la conjointe bénéficie d’un congé rémunéré de 3 jours ouvrables lors de la naissance de son enfant ou si un enfant lui est confié en vue de son adoption. Une naissance multiple ne prolonge pas la durée du congé.

Ce congé est automatiquement accordé, mais il faut en faire la demande auprès de l’administration. Précisions à lire ici.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Fonctionnaire et contractuel·le, lors de la naissance d’un enfant, le ou la partenaire de la mère bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé est ouvert au père, au/à la conjoint·e ou à la personne liée à la mère par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en couple avec elle.

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 25 jours calendaires (samedi et dimanche inclus) pour la naissance d’un enfant et de 32 jours calendaires pour une naissance multiple.
Précisions à lire ici

Congés maladie des personnels EC et enseignants

En cas de congé maladie, il faut envoyer rapidement la déclaration médicale (sans la raison médicale) à l’employeur.
Le premier jour de congé maladie n’est pas rémunéré (« jour de carence »), ce qui est complètement inacceptable. Note : le jour de carence n’est pas appliqué dans certains cas : congé longue maladie, CITIS, congé longue durée, congés liés à la grossesse... voir la page service public.

Plusieurs calculs sont prévus pour calculer le nombre d’heures considérées comme effectuées.

C’est le calcul le plus avantageux pour l’agent·e qui doit être pris en compte parmi ces trois méthodes :

• Méthode du tableau de service : les obligations de service inscrites sur ce tableau sont considérées comme accomplies.
  • Note : si un collègue (ou vous-même) rattrape —sur la base du volontariat, on ne peut l’imposer— les enseignements non faits pour cause de congé maladie, les enseignements sont donc comptabilisés deux fois : pour la personne qui rattrape et pour la personne qui a eu le congé.
  • Exemple : si vous êtes en congés maladie pendant une semaine où vous deviez faire 8hTD, ces 8hTD sont considérées comme faites et déduites de votre service restant à faire. Si un collègue ou vous-même accepte de les rattraper, ces 8hTD sont comptabilisées en plus.
• Méthode proportionnelle : on divise l’obligation annuelle (192hTD ou 384hD, selon les corps) par la durée de l’année universitaire, comptée en nombre de semaines. On obtient un volume d’enseignement hebdomadaire théorique, en cas de congés. Puis on multiplie ce volume par le nombre de semaines de congés, cela donne le nombre d’heures considérées comme accomplies.
  • Exemple : si l’année universitaire compte 32 semaines, une semaine de congés maladie pour un EC est comptabilisée a minima pour 192/32=6hTD. Pour un enseignant, ce serait 384/32=12hTD.
• Méthode de la journée de travail fonction publique :
  • EC : 1 journée de congés <-> 50 minTD et 1 semaine de congés <-> 4h10minTD.
  • enseignant : 1 journée de congés <-> 1h40minTD et 1 semaine de congés <-> 8h20minTD.

Des exemples sont donnés dans la circulaire pour illustrer ces méthodes. Le calcul des heures complémentaires y est aussi détaillé.