Non à la criminalisation de la mobilisation dans l’ESR — Pour l’abrogation de la loi contre nos retraites

Après ces 3 mois de mobilisation historique pour le retrait du projet de loi contre nos retraites, forte de ce rejet massif et constant de la population et des salarié·es, la CGT FERC Sup ne tourne pas la page : nous continuons et continuerons la lutte pour nos retraites, jusqu’à l’abrogation de cette loi qui n’a pas été votée. Rappelons que la quasi-totalité de l’arsenal de la Constitution de la Vème République (articles 49-3, 47-1, 44-3) a été utilisée à cette occasion. De nouvelles manœuvres sont mises en place par le gouvernement et sa majorité pour éviter le vote de la loi d’abrogation de cette loi (cf. communiqué CGT du 31 mai 2023).

Nous appelons les salarié·es de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à se mobiliser massivement le 6 juin.

Nous dénonçons la répression dont les agent·es et la jeunesse ont fait l’objet. Nous continuons également de dénoncer le recours au télétravail imposé et au télé-enseignement dans nos établissements pour contourner ou contrecarrer la grève et les mobilisations.

Nous continuons à dénoncer les limitations inadmissibles au droit fondamental de rassemblement et de manifestation qu’a mises en place le gouvernement Macron. Ces limitations ont été poussées jusqu’à l’absurde : jusqu’à interdire des casseroles, des sifflets et des cartons rouges… et ont souvent été censurées par le juge. Nous dénonçons également la criminalisation de l’action syndicale, notamment contre des camarades électriciens.

Nous dénonçons à nouveau la mise en place par la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023 d’amendes forfaitaires délictuelles visant à réprimer les mobilisations étudiantes et lycéennes. Ces amendes forfaitaires délictuelles sont des sanctions pénales prononcées par un agent·e de police en dehors de tout procès.
Depuis 2010, « pénétrer » ou « se maintenir » dans un « établissement scolaire dans le but de troubler la tranquillité et le bon ordre de l’établissement » était passible d’un an d’emprisonnement et de 7500€ d’amende (voir Article 431-22 du Code pénal). Cette mesure répressive ne suffisant visiblement pas aux yeux du gouvernement, depuis janvier 2023, des « faits » peuvent être sanctionnés directement d’amendes forfaitaires de 500 € (minorée à 400€ et majorée à 1000€). Voir aussi notre alerte lors du CT-MESR du 17 novembre 2022.

Une proposition de loi déposée le 10 mai 2023 par LR vise à étendre ces dispositions aux établissements d’enseignement supérieur (jusqu’ici limitées aux établissements scolaires). Nous nous opposons formellement à ce projet : NON à la criminalisation de la mobilisation dans les universités. Pour le respect des franchises universitaires.

Le combat continue jusqu’à l’abrogation de la loi « retraites ». Avec les organisations FSU, FO, CFDT, UNSA, SUD de l’ESR et les organisations de jeunesse FAGE, UNEF, FSE, Union Etudiante et Solidaires étudiant-e-s, nous appelons « le 6 juin, à une journée de grèves et de manifestations sur l’ensemble du territoire » (voir appel intersyndical ESR).