Pour l’abrogation de la loi contre le TRAVAIL

La lutte pour la défense du Code du Travail

Les mobilisations, notamment celles du 9 mars, initiées par les organisations de jeunesse et les organisations de salariés, ont contraint le gouvernement au recul. Pour autant, les aménagements annoncés ne changent pas la philosophie de la loi qui reste « travailler plus, être payé moins et pouvoir être viré plus facilement ». La loi ne serait plus la même pour tous les salariés mais il y aurait autant de codes du travail qu’il existe d’entreprise. Ce texte doit être retiré.

La CGT a un projet : le code du travail du XXIe siècle pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui. La réduction du temps de travail, le nouveau statut du travail salarié, la constitutionnalisation de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, des droits nouveaux pour les salariés et les instances représentatives des personnels en sont le socle.

Aux salariés, fonctionnaires et privés d’emploi de se faire entendre dans les entreprises et dans la rue !

► Voir également
• www.agenda-social-mesr-cpu.fercsup-cgt.net
• www.rifseep.fercsup-cgt.net

► La loi contre le TRAVAIL adoptée 3 fois en application de l’article 49.3
• Public Sénat : Au final, que contient la loi Travail ?
• Legifrance : le texte de loi adopté le 21 juillet 2016
• Legifrance : Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (ETSX1604461L)

► La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) a été publiée au Journal officiel le mardi 9 août 2016.

• Le texte de la loi au format pdf
• Elle est complétée par des observations du gouvernement sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

La lutte pour le retrait du projet de loi Macron XXL contre le Travail

	Interview de Philippe Martinez
	Réalisée le 17 juillet 2017 dans les locaux de la CGT

► Loi Travail, saison 2 : l’intégrale
En trois épisodes, la CGT a fictionnalisé les principales attaques que recèlent les Ordonnances Macron, dites Loi Travail XXL, contre les droits des salariés : inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités prudhommales, fusion des IRP et destruction du CHSCT... Visionnez de nouveau notre série : Loi Travail, saison 2 : la précarisation sur ordonnances...

• Les ordonnances Macron
  • Ordonnance n° 1 • Renforcement de la négociation collective
  • Ordonnance n° 2 • Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • Ordonnance n° 3 • La prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
  • Ordonnance n° 4 • Diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  • Ordonnance n° 5 • Le compte professionnel de prévention
  • Première analyse CGT des ordonnances Macron • 1er septembre 2017

• La présentation des ordonnances
  • Compte rendu de la multilatérale du 31 août 2017
  • Compte rendu de la bilatérale du 23 août 2017
  • Calendrier institutionnel et son schéma

• La "concertation" de juillet 2017 • Bilatérales CGT
  • Calendrier des ordonnances Macron
  • Compte rendu de la 1ère bilatérale du 13 juin 2017
  • Compte rendu de la 2e bilatérale du 21 juin 2017
  • Compte rendu de la 3e bilatérale du 29 juin 2017
  • Compte rendu de la 4e bilatérale du 4 juillet 2017
  • Compte rendu de la 5e bilatérale du 12 juillet 2017
  • Réforme du droit du travail, synthèse récapitulative des concertations du mois de juillet avec le ministère

• Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale
• 27 juin 2017 • Réforme du droit du travail : le double jeu du gouvernement
  Déclaration de la Commission exécutive confédérale •
• 5 juillet 2017 • Audition de la CGT à la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale

	12 septembre 2017 • Contre le projet de Loi Travail XXL

• L’argumentaire militant pour lutter
  • Fiche 1 • Pas de protection individuelle sans protection collective
  • Fiche 2 • Fusion des instances représentatives du personnel
  • Fiche 3 • Le contrat de travail
  • Fiche 4 • La fin du contrat de sécurisation professionnelle
  • Fiche 5 • En marche... Vers la précarité !
  • Fiche 6 • Le licenciement
  • Fiche 7 • CHSCT

• Des publications
  • 12 septembre 2017 • CGT • LOI TRAVAIL XXL : Un véritable succès pour une mobilisation exigeante et appelant des suites !
  • 12 septembre 2017 • Droit ouvrier n° 95 Septembre 2017 • Analyse détaillée de la partie de l’ordonnance : Prévisibilité et sécurisation sur les licenciements
  • 16 août 2017 • CGT Pôle économique • Les lois qui protègent le travail sont aussi bonnes pour l’emploi et l’activité économique
  • 4 août 2017 • Non, Le Code du travail n’est pas le principal frein à l’embauche pour les entreprises !
  • 10 juillet 2017 • Déclaration de l’UFSE-CGT au Conseil commun de la Fonction publique du 10 juillet présidé par le ministre M. DARMANIN
  • 10 juillet 2017 • Compte pénibilité : la prévention sacrifiée, le patronat déresponsabilisé
    Communiqué de la CGT
  • 7 juillet 2017 • Fusion des instances représentatives du personnel : danger pour les salariés !
  • 7 juillet 2017 • Le contrat de travail : le salarié ne pourra plus refuser les modifications-

• Matériel de communication
  • CGT FERC Sup • Dix ans d’inversion de la hiérarchie des normes avec la Loi LRU, ça suffit !
  • FERC CGT • En lutte pour les conquêtes sociales
  • La collecte des tracts et appels par la CGT • Documents en téléchargement
  • Fédération Banques & Assurances • Future Loi Travail - Épisode 1
  • Fédération Banques & Assurances • Future Loi Travail - Épisode 2
  • Fédération Banques & Assurances • Future Loi Travail - Épisode 3
  • Fédération Banques & Assurances • Future Loi Travail - Épisode 4
  • Fédération Banques & Assurances • Future Loi Travail - Épisode 5
  • Tract CGT-FSU-UNSA du Lot et Garonne • Le programme Macron : une réelle menace pour le monde du Travail
  • Appel à la mobilisation le 12 septembre de l’UD CGT 13
  • Appel pour le 12 septembre de la FNIC • Toutes et tous en grève, bloquons la machine à profits
  • Tract interfédéral Fonction publique CGT • 12 septembre 2017 : Ensemble, défendons et renforçons notre bien commun !
  • Affiche de l’URIF • La régression sociale Sauce Macron
  • Tract de la Confédération • Code et droit du travail, imposons nos exigences de progrès social
  • Tract URIF • Guerre éclair contre le monde du Travail
  • Tract intersyndicale 93 • La loi Travail XXL, c’est toujours NON !
  • Tract UL Dieppe • Des ordonnances pour être pauvre à vie
  • Tract UD Meurthe & Moselle • Le 12 septembre tous ensemble en grève et dans la manifestation
  • Tract Intersyndicale Fonction publique • La Fonction Publique, un modèle à défendre
  • Tract UFSE • Rétablissement du jour de carence dans la Fonction publique : Une mesure injuste, inefficace et insultante

La lutte pour le retrait du projet de loi El KHOMRI/VALLS/HOLLANDE (2016)

	Documents CGT

• 10 août 2017 • Le conseil constitutionnel doit censurer le référendum d’entreprise et les accords de préservation de l’emploi !
  Dossier de presse de la Confédération général du Travail

• 29 août 2016 • Droit en liberté n° 82 Août 2016 : La loi travail
  Analyse générale de la loi et fiches spécifiques d’analyse publiées par le Pôle DLAJ de la CGT

• 25 juillet 2016 • Décryptage de la dernière version de la loi Travail
  Sur le site de l’UGICT CGT

• 29 juin 2016 • Note aux organisations suite à la rencontre avec le premier ministère et la ministre du travail

• 29 juin 2016 • Intervention liminaire de la délégation CGT
  Lors de la rencontre avec le premier ministre et la ministre du travail

• 29 juin 2016 • Loi TRAVAIL • Propositions de la CGT
  Portées devant le premier ministre et la ministre du travail

• 15 juin 2016 • Réaction de la CGT aux propos inacceptables du Premier Ministre Manuel Valls
  Communiqué de la CGT

• Mai 2016 • La loi travail ne passera pas • Décryptage de la loi TRAVAIL
  Analyse du projet de loi par la CGT.

• Mai 2016 • Réforme du droit du travail
  Vidéo réalisée par la Confédération.

• Avril 2016 • Droit en liberté n° 77 • Spécial projet de loi Travail
  Publication du collectif confédéral DLAJ

• 25 mars 2016
  Note concernant la partie relative à la médecine du travail dans la loi El Khomri

• 25 mars 2016
  LOI TRAVAIL • Alerte sociale : de la prévention au tri sélectif

• 25 mars 2016
  Pour un code du travail moderne - Retrait du projet de loi travail

• Janvier 2016
  Le code du Travail qu’il nous faut

	Communiqués et appels CGT

• 10 août 2017 • Le conseil constitutionnel doit censurer le référendum d’entreprise et les accords de préservation de l’emploi !
  Communiqué de la Confédération général du Travail

• 6 septembre 2016 • Communiqué des fédérations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP
  Appel pour le 15 septembre 2016

• 5 septembre 2016 • Pour l’emploi, les salaires, les 32h... Abrogation de la loi "Travail"
  Tract de l’URIF CGT pour le 15 septembre 2016

• 2 septembre 2016 • Promulgation ou pas, on n’en veut pas ! Abrogation de la Loi Travail
  Communiqué unitaire régional pour le 15 septembre 2016

• 2 septembre 2016 • Tract de rentrée de la FERC CGT

• 31 août 2016 • Un mauvais projet de loi devient une mauvaise loi !
  Déclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL.

• 30 août 2016 • Une rentrée à l’offensive
  Conférence de presse de la rentrée

• 25 août 2016 • C’est la rentrée, sortons des cartables nos cahiers revendicatifs
  4 pages confédéral pour préparer les assemblées de rentrée des organisations

• 25 août 2016 • C’est la rentrée, sortons des cartables nos cahiers revendicatifs
  Tract de la CGT

• 9 août 2016 • Promulgation ou pas, rendez-vous le 15 septembre
  Communiqué de la CGT.

• 5 août 2016 • La mobilisation contre la loi travail doit continuer
  Communiqué de la CGT.

• 2 août 2016 • Loi travail, rendez-vous le 15 septembre
  "Expression directe" CGT sur France Télévisions

• 20 juillet 2016 • Troisième 49.3 pour une adoption aux « forceps » !
  Communiqué de la CGT.

• 8 juillet 2016 • Intersyndicale du 8 juillet 2016
  Déclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL. ►

• 5 juillet 2016 • Loi Travail • Le 49-3 ne nous arrêtera pas !
  Déclaration de la CGT au soir de la journée de grève et de manifestation du 5 juillet 2016.

• 5 juillet 2016 • Loi Travail • Un gouvernement hors la loi
  Communiqué de la CGT.

• 30 juin 2016 • Le souffle ne nous manque pas !
  COMMUNIQUE CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL et appel pour la journée interprofessionnelle d’action et de mobilisation du mardi 5 juillet 2016.

• 28 juin 2016 • Loi contre le TRAVAIL • Au contraire de l’essoufflement, une détermination croissante
  Communiqué de la confédération au soir de la journée de grève et manifestations du 28 juin 2016.

• 24 juin 2016 • Le mépris ça suffit ! Le gouvernement doit entendre !
  Intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL.

• 23 juin 2016 • Le gouvernement peut-il encore faire la sourde oreille ?
  CGT • 10ème manifestation en 4 mois

• 20 juin 2016 • Loi Travail : on ne lâche rien ! On continue les 23 et 28 juin !
  Après la forte mobilisation du 14 juin, la CGT FERC Sup appelle à la poursuite du mouvement les 23 et 28 juin 2018.

• 17 juin 2016 • Propositions de la CGT remises à la Ministre du travail et du dialogue social le 17 juin 2016
  Communiqué de la CGT.

• 15 juin 2016 • Le gouvernement pratique le dialogue de sourd !
  Communiqué commun CGT – FO – FSU – Solidaires – UNEF – FIDL – UNL

• 14 juin 2016 • 1300000 manifestants : le gouvernement est-il aveugle et sourd ?
  Déclaration de la CGT au soir de la journée de grève et manifestations du 14 juin 2016.

• 10 juin 2016 • Votation citoyenne : Le débat sur la loi travail a enfin lieu avec les salarié-es
  Communiqué de la CGT.

• 10 juin 2016 • Le vrai dialogue c’est pour quand ?
  Communiqué de la CGT.

• 9 juin 2016 • Loi Travail : soutien total aux grévistes !
  Déclaration de soutien aux grévistes pour le retrait de la loi El Khomri du Conseil national de l’union CGT FERC Sup et appel à la grève et à la manifestation le 14 juin 2016.

• 9 juin 2016 • Tout tremble, mais rien ne bouge !
  Communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL.

• 9 juin 2016 • Loi travail : La mobilisation s’étend
  Communiqué de la CGT.
• 7 juin 2016 • Nouvelle semaine de mobilisation contre la loi travail : Ancrage et amplification
  Communiqué de la CGT.

• 3 juin 2016 • Loi Travail : la mobilisation ne faiblit pas
  Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL.

• 2 juin 2016 • La mobilisation s’amplifie considérablement, en route pour un puissant 14 juin à Paris
  Communiqué de la CGT.

• 1er juin 2016 • Une votation citoyenne organisée par les 7 organisations syndicales
• Communiqué commun CGT – FO – FSU – Solidaires – UNEF – FIDL – UNL ►

• 31 mai 2016 • Mensonges et désinformations
  Communiqué de la CGT.

• 26 mai 2016 • Les salariés s’engagent plus nombreux à l’appel des organisations syndicales
  Communiqué de la CGT.

• 26 mai 2016 • Loi Travail : un nouvel élan avec plus de salarié-es, jeunes, privé-es d’emploi, retraités dans l’action
  Communiqué CGT, FSU, FO, SOLIDAIRES, UNEF, UNL, FIDL.

• 19 mai 2016 • Toujours déterminé-es : Amplifier la mobilisation, faire respecter la démocratie !
  Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

• 19 mai 2016 • Vous avez dit essoufflement ???!!!
• Communiqué de la CGT.

• 17 mai 2016 • Nouvel et important élan de mobilisation
  Communiqué de la CGT.

• 13 mai 2016 • Combattons la régression sociale imposée par le patronat et le gouvernement !
  Appel à la mobilisation et à la grève de la CGT FERC Sup pour les 17 et 19 mai 2016.

• 12 mai 2016 • Une nouvelle dynamique de mobilisation : offensifs et déterminés pour gagner
  Communiqué de la CGT.

• 10 mai 2016 • Le gouvernement affiche sa conception de la démocratie !
  Communiqué de la CGT.

• 10 mai 2016 • Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation face au déni de démocratie !
  Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

• 3 mai 2016 • Le 3 mai, la balle dans le camp des député-es
  Communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL

• 2 mai 2016 • Communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL
  Loi "Travail" • Le 3 mai, la balle dans le camp des député-es.

• 26 avril 2016 • Appel des organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
  28 avril, 1er mai et 3 mai, pour le retrait du projet de loi "Travail"

• 20 avril 2016 • Appel du 51e congrès de la CGT
  Appel adopté par le 51e congrès de la CGT à Marseille le 20 avril 2016.

• 15 avril 2016 • 28 avril : Amplifier la lutte contre la destruction du Code du travail et de nos garanties collectives
  Appels pour la journée de grève et manifestations contre la loi "Travail" du 28 avril 2016 et pour un 1er mai 2016 unitaire.

• 4 avril 2016 • 5 & 9 avril 2016 • RETRAIT du projet de loi El Khomri !
  5 et 9 avril 2016 • Poursuivre et amplifier la mobilisation : pour la grève interprofessionnelle jusqu’au retrait !

• 25 mars 2016 • Mobilisation du 31 mars 2016 : TOUTES & TOUS CONCERNÉS
  Appel de la CGT FERC Sup pour la journée de grève et de manifestation interprofessionnelle du 31 mars 2016.

• 23 mars 2016 • 24 et 31 mars : lutter pour nos garanties collectives du public et du privé
  Appel de la CGT FERC Sup pour les journées de grève et de manifestations des 24 et 31 mars 2016.

• 4 mars 2016 • Appel intersyndical à la mobilisation contre la loi Travail
  Les organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche exigent le retrait du projet de loi "Travail" et appellent à la mobilisation.

• 2 mars 2016 • L’archaïsme et le retour au 19ème siècle ne doivent pas passer !!
  Appel de la CGT FERC Sup pour la construction de la lutte contre la loi "Travail" et la casse du statut de la Fonction publique d’État.

	État d’urgence • Contre les provocations et violences policières

• 31 août 2016 • Le Gouvernement choisit l’intimidation comme dialogue social face à la CGT et au mouvement unitaire
  Communiqué de la CGT après l’arrestation de deux camarades dockers au Havre.

• 25 juillet 2016 • Résister à la stratégie de la peur
  Après la folie meurtrière de Nice et la prolongation de l’état d’urgence jusqu’en janvier 2017, la CGT FERC Sup appelle à poursuivre la lutte pour l’abrogation de loi "TRAVAIL" le 15 septembre 2016.

• 7 juillet 2016 • Toute la CGT attaquée !
  Communiqué commun CGT, URIF-CGT, Union départementale CGT du Val-de-Marne.

• 22 juin 2016 • Violences et manifestations : Toute la lumière doit être faite
  Communiqué de la CGT.

• 22 juin 2016 • Loi travail : le gouvernement s’obstine et franchit un nouveau cran
  CGT FERC Sup • Même s’il fait mine de ne pas entendre le mouvement des travailleurs contre la loi El Khomri, le gouvernement ne peut empêcher les salariés et leurs organisations syndicales de manifester.

• 22 juin 2016 • Loi travail : Les organisations obtiennent le respect du droit de manifester
  Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL.

• 20 juin 2016 • Réponse des organisations syndicales au courrier du ministre du 20 juin 2016
  Informant qu’elles ne renoncent pas à manifester les 23 et 28 juin 2016.

• 20 juin 2016 • Courrier du ministre de l’Intérieur au secrétaire général de la CGT
  Demandant à la CGT de renoncer aux manifestations des 23 et 28 juin 2016.

• 17 juin 2016 • Une CGT responsable : la preuve
  Communiqué commun CGT et Comité régional Midi-Pyrénées.

• 17 juin 2016 • Procédure judiciaire contre un militant CGT arrêté le 14 juin
  Communiqué de la CGT, de la Fédération des Services Publics et de l’Union Départementale de la Loire.

• 16 juin 2016 • Arrestation d’un militant CGT durant la manifestation parisienne du 14 juin : La justice doit être rendue dans la sérénité
  Communiqué commun de la CGT, de la Fédération CGT des services publics et de l’Union Départementale de la Loire.

• 15 juin 2016 • Réaction de la CGT aux propos inacceptables du Premier Ministre Manuel Valls
  Communiqué de la CGT.

• 15 juin 2016 • La confédération syndicale internationale inscrit la France dans son rapport 2016 sur les violations des libertés syndicales
  Communiqué de la CGT.

• 27 mai 2016 • Pas de conquête sociale sans liberté syndicale
  Communiqué de la CGT.

• 13 mai 2016 • STOP aux provocations et violences du gouvernement !!!
  Communiqué de la CGT FERC Sup au lendemain de l’agression policière dont les manifestants de la FERC CGT ont été victimes.

• 12 mai 2016 • Violences policières contre les manifestants de la FERC CGT
  Communiqué de presse de la FERC CGT suite aux violences policières subies par notre cortège fédéral.

• 4 mai 2016 • Il faut faire cesser les provocations et la répression policières !
  Intimider, diviser et stigmatiser une protestation populaire légitime : la CGT FERC Sup ne soumettra pas et appelle à résister pour poursuivre la lutte pour le retrait de la loi "Travail".

• 29 avril 2016 • Répression syndicale - Manifester n’est pas un crime !
  Communiqué confédéral à la suite des manifestations du 28 avril 2016.

• 16 avril 2016 • Non à la répression policière du mouvement contre la loi travail
  Communiqué du syndicat La CGT FERC Sup Paris 3, l’UNEF, le comité de mobilisation, Solidaires étudiant-e-s.

• 25 mars 2016 • La répression N’ARRÊTERA PAS la contestation de l’action du gouvernement !!
  Lyon, Paris, Besançon... et ailleurs, le gouvernement lance ses forces de police pour défendre les intérêts du patronat.

• 24 mars 2016 • Nous condamnons les violences policières
  Communiqué intersyndical.

• 22 mars 2016 • La liberté se meurt en toute sécurité !
  État d’urgence, répression policière, entraves au droit de grève et de réunion : la liberté se meurt en toute sécurité !