Note économique

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Sommaire

I - D’où viennent les « contrats de partenariat public-privé » ?

• L’exportation du « modèle britannique »
• En France : quelques tâtonnements avant l’ordonnance de 2004
• Les contrats de partenariat public-privé (CdP)
• Un nouveau code de la propriété publique

II - Les enseignements tirés de l’expérience

• Expériences étrangères
• le Royaume-Uni
• Au Canada : la mise en cause des conventions collectives
• Les premiers cas en France et leur multiplication programmée

III - Trois niveaux d’intervention syndicale face aux CdP

• Premier niveau d’intervention : l’action en amont sur la définition et les grandes orientations du service public
• Deuxième niveau d’action face à des projets précis
• Troisième niveau d’action : lorsque le CdP a été signé
• La dimension financière

Annexe 1 : les autres formes de « partenariat »

• le mécénat, le parrainage
• la maîtrise d’ouvrage publique ; les marchés publics
• Les partenariats contractuels « classiques » :
  les délégations de service public
• Les partenariats institutionnels

Annexe 2 : les opérations en cours

Annexe 3 : sites et documents de référence