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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > Le CSA Ministériel > CT-MESR du 16 septembre 2021 – CSA-MESRI et formation spécialisée « personnels (...)
Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu en mode hybride le 16 septembre 2021. Il avait un point à l’ordre du jour en application de la LPR.
Vote sur le projet : unanime contre. Le CT-MESR a été reconvoqué le 29 septembre.
En application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de fonction publique », le CSA-MESRI remplacera le CT-MESR et la formation spécialisée « personnels universitaires » remplacera le CT-U (à partir du renouvellement des instances). Le projet avait été vu une première fois lors du CT-MESR du 13 avril 2021 (voir nos analyses). Le nouveau texte précise le fonctionnement de la formation spécialisée, mais ne remet pas en cause son contenu : la FERC CGT a voté contre.
La CGT s’est largement exprimée lors du CNESER de mardi dernier (voir les déclarations du 14 septembre 2021).
Nous sommes têtus, nous le répétons depuis des années, et avec plus d’intensité depuis 1 an. La rentrée se fait dans l’impréparation et un manque de postes statutaires et de locaux criants. Il faut un plan de recrutement massif et immédiat. L’autosatisfaction de la ministre est en décalage complet avec la situation réelle dans les établissements.
Et voici quelques exemples des conséquences désastreuses des choix politiques de désintégration de l’ESR public.
Pour les CROUS, la FERC CGT continue à revendiquer la 3ème session de titularisation : nous attendons toujours la réponse du ministère. Nous constatons que, comme à l’université, de plus en plus de postes vacants ne sont pas pourvus, sont gelés alors que les besoins sont considérables. Cela provoque une situation délétère dans les services. Nous vous informons que les élu·es du syndicat CGT CROUS Grenoble Alpes ont décidé de commencer une grève de la faim pour dénoncer entre autres les faits suivants : harcèlements, souffrance au travail, discrimination syndicale, mauvaises conditions de travail du personnel et surcharge de travail, abus de pouvoir et favoritisme… Nous les soutenons sans réserve.
Il faut réduire la précarité et embaucher sous statut. Nous demandons que la prime COVID soit versée à tous les personnels : quand cela sera-t-il fait ? Nous attendons toujours que vous mettiez à l’ordre du jour du CT-MESR un point sur la politique indemnitaire des CROUS, conformément à la demande des organisations du CT et comme vous vous y étiez engagés. Nous vous demandons instamment de le faire pour le prochain CT-MESR.
La FERC CGT et la CGT FERC Sup soutiennent sans réserve le mouvement de grève massive et de protestation des collègues chargés du nettoyage à Sorbonne – Université en raison des conditions de travail dégradées suite au changement de l’entreprise de sous-traitance. La FERC dénonce depuis toujours les conditions d’emploi de ces collègues dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche partout en France. Le recours aux entreprises de sous-traitance est une solution coûteuse, inefficace et difficile pour les travailleur·ses. Il est urgent d’intégrer ces personnels au sein des établissements par une vaste campagne de titularisation.
Concernant les recherches dans le domaine du prion : nous avons appris avec émotion la survenue d’un nouveau cas de maladie de Creuzfeldt-Jacob chez une de nos anciennes collègues ayant manipulé des prions infectieux. Les représentant·es du personnel vous font part de leur inquiétude que d’autres cas similaires puissent apparaître. La FERC CGT exige le recensement de toutes les personnes (titulaires, CDD, stagiaires et étudiant·es) ayant été amenées à manipuler des prions dans tous les organismes de recherche et les universités depuis le début des recherches dans ce domaine. Ces agent·es ou anciens collaborateur·trices doivent être contactés personnellement. Nous demandons un suivi médical renforcé sur le plan neurologique, afin de prendre en compte le risque prion, et sur le plan psychologique pour prendre en compte le préjudice d’anxiété qui touche nos collègues ou ex-collègues. Nous demandons une identification précise du nombre d’agent·es exposés aux prions. Il est urgent de mettre en place un suivi post-exposition/post-professionnel pour les personnes ayant travaillé ou ayant été exposés aux prions. La FERC CGT exige le strict respect du moratoire sans aucune dérogation possible.
Et nous continuons au passage à dénoncer la casse des CHS-CT prévue – entre autres mesures néfastes – par la loi de « Transformation de la Fonction publique », CHS-CT qui se montrent si importants pour défendre la santé et la sécurités des collègues. À ce propos, vos services ont répondu à notre camarade le 6 septembre dernier qu’il n’y avait pas de Registre SST au siège du ministère, rue Descartes. Rassurez-nous, M. le DGRH adjoint, le MESR n’est pas dans l’illégalité : il y a bien un registre SST rue Descartes ?
Concernant l’arrêté du 26 août 2021 concernant le « forfait télétravail », certains établissements de l’ESR innovent : ils voudraient imposer que le forfait soit proportionnel à la quotité travaillée et économiser ainsi 1,25€ par jour pour un collègue à 50 %… Outre le côté mesquin et dérisoire de telles mesures, il semble clair que les coûts liés au télétravail sont fixes, indépendamment de la quotité travaillée : il faut que ce forfait soit identique pour toutes et tous. Nous demandons une circulaire du MESR qui clarifie les règles en ce sens.
Nous avons une question à propos de la négociation début septembre à la Fonction Publique (séance de négociation sur la protection sociale complémentaire du 7 septembre 2021) et plus particulièrement sur le « panier de soins » : où en est la réflexion du ministère sur cette thématique. Il semblerait qu’il pourrait y avoir 3 niveaux de panier, négocié par les ministères au niveau de la FP et ce serait aux employeur·ses de choisir le niveau déployé en leur sein, pas aux agent·es ! Et ce avant le 30 novembre.
Nous continuons à dénoncer la LPR, que vous commencez à mettre en place. Nous notons que vous avez imposé que les demandes de Chaires de Professeur·es juniors (CPJ) soient remontées par les établissements en juillet, alors même que toutes les organisations syndicales votaient unanimement contre le dispositif au CSFPE, et que les textes ne sont pas parus. Ces appels se font dans l’urgence (sans nécessité) et l’opacité la plus complètes. Le calendrier et les méthodes ne nous surprennent malheureusement plus… Nous rappelons au passage que les « CDI de mission » ont reçu également un vote très majoritairement contre (16 contre, 3 abstentions) au CSFPE. Vous continuez à individualiser les rémunérations avec la mise en place du RIPEC (EC et chercheur·ses) et la généralisation du RIFSEEP (BIATSS et IT) dans tous les établissements – certains n’ayant pas encore mis en place le CIA et les groupes de fonctions, avec les planchers et plafonds de primes délirants. Vous continuez à casser les statuts et à précariser les personnels.
Nous notons également que les augmentations annoncées des rémunérations des contrats doctoraux ne sont pas effectives, malgré les annonces. Outre l’injustice patente (les doctorant·es actuels ne seront pas augmentés), cela crée une grande confusion dans les établissements pour les nouveaux contrats. Quand les arrêtés passeront-ils au CT-MESR ?
Nous attendons d’être conviés à des réunions de négociations concernant le repyramidage ITRF. Nous attendons également les réunions de négociations concernant la fusion des grades IGR et IR. Nous rappelons que le Conseil d’État a donné raison à la FERC CGT concernant les droits à négociation des organisations syndicales représentatives en particulier sur les thèmes portant sur les carrières et les rémunérations : vous devez nous inviter aux réunions concernant les carrières et les grilles ! Avez-vous prévu des réunions en amont du CT-MESR qui traiteront de ces questions ? Quand ces points seront-ils à l’ordre du jour du CT-MESR ?
Dans le cadre de la LPR, votre ministère met en place un repyramidage pour certains personnels ITRF et dans le même temps il est demandé au CNRS de ne pas promouvoir les personnels ITRF lauréats aux concours internes non affectés du CNRS, afin de faire des économies de masse salariale. Ce que donne la LPR d’une main , le ministère et Bercy le reprend de l’autre ! Il ne faudra quand même pas que les ITRF puissent bénéficier de deux canaux de promotion : repyramidage et concours interne non affecté !
Nous l’avons dit, il y a un manque cruel de postes de titulaires, de locaux : le service public de l’ESR est à l’os. Et pourtant la réalité est là : le nombre de recrutement d’EC, par exemple, baisse encore. La LPR ne crée aucun poste statutaire !
La FERC CGT appelle tous les salarié·es de l’ESR à se réunir en AG pour élaborer les revendications (LPR, postes, RIPEC et RIFSEEP, point d’indice, retraites…) et à se mettre en grève le 5 octobre.
Ce compte-rendu porte sur le projet de décret CSA-MESRI. Il comprend également des réponses du ministère aux interpellations des organisations syndicales et le calendrier des textes issus de la LPR.
En l’absence de l’UNSA et de SUD, il n’y avait que 13 votant·es lors de ce CT-MESR.
En application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de fonction publique », le CSA-MESRI remplacera le CT-MESR et la formation spécialisée personnels universitaires remplacera le CT-U (à partir du renouvellement des instances).
Une première version du texte a été vue lors du CT-MESR du 13 avril 2021. Le projet a été modifié par le MESR, sur demande du ministère de la Fonction publique, afin de clarifier les règles de fonctionnement de la formation spécialisée « personnels universitaires ». Dans la version initiale, ces règles n’étaient pas précisées. L’article 5 du projet actuel liste les articles du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 qui s’appliquent à la formation spécialisée « personnels universitaires ».
La FERC CGT a porté 4 amendements sur ce projet (ayant le même contenu que ceux du CT-MESR du 16 avril). Tous ont été refusés par l’administration :
Des éléments d’analyse sur le CSA et la formation spécialisée sont donnés dans le compte-rendu du CT-MESR du 13 avril 2021 de la FERC CGT, en particulier sur la « formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » du CSA et sur la formation spécialisée « personnels universitaires ».
Le MESR refuse que les questions statutaires des EC soient systématiquement vues pour avis par l’instance qui va remplacer le CT-U. La FERC CGT continue à s’opposer à la loi de « transformation de fonction publique » et s’oppose à ce projet de décret.
Vote du projet de décret CSA : unanimité contre (SNPTES, CGT, CFDT, FSU, FO).
Le CT-MESR sera reconvoqué.
La DGRH a fait un état des lieux des textes LPR, ceux issus de la première vague (jusqu’à juillet). Ces textes ne sont pas encore parus, ils passent pour la plupart devant une section du Conseil d’État d’ici fin octobre. La DGRH a donné un calendrier indicatif pour les textes LPR (deuxième vague à partir de septembre).
Décret « Chaires de professeur·es juniors » : retour incessant de la DGAFP (fonction publique)→ saisie du Conseil d’État (CE).
Contrat doctoral public : avis rendu par la DGAFP → CE au 14 septembre 2021.
CDD post-doc public : réunion DGAFP le 17 septembre → CE 13 octobre.
CDD post-doctoral privé : → CE le 14 octobre.
CDI mission : → CE 13 octobre
CDI projet privé : → CE 14 octobre.
Éméritat : → CE 12 octobre.
Déclaration d’intérêt : → CE 20 octobre.
Congés pour enseignement : → CE 13 oct ou 28 septembre
Exercice temporaire d’activités d’enseignement ou de recherche : retour de la DGAFP la semaine prochaine.
Activités accessoires : → CE 19 octobre.
Reclassement des EC : → retour de la DGAFP en octobre.
Repyramidage EC : → retour de la DGAFP octobre.
RIPEC (ne passe pas au CE) : → retour DGAFP octobre.
Ces arrêtés n’ont pas été présentés au CT-MESR. Ils ne sont pas encore parus. Ils passeront pour information lors d’un prochain CT.
• Indemnité différentielle (promesse de la Ministre « 2xSMIC » pour les EC) : → retour DGAFP fin octobre.
• Arrêté rémunération des doctorant·es. Le MESR a donné instruction aux établissements : la rémunération des doctorant·es doit être de 1866€ au minimum pour tous les nouveaux contrats doctoraux à partir du 1er septembre : → encore en cours d’examen à la DGAFP.
• Arrêtés indemnitaires et rémunérations : doctorant·es, post-doc, revalorisation de la PES 2022 (primes des enseignants affectés dans le Sup : +286€), barèmes PEC (primes des EC, cadre RIPEC), minimum de rémunération des CPJ.
Le MESR a prévu 6 réunions du CT-MESR en 1 mois. La DGRH organisera des réunions de concertation préalables pour les textes LPR.