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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > Le CSA Ministériel > CSA-MESR du 5 mars 2024 – JO, examen pro pour IGE, EC-HU, coupes budgétaires (...)
Le Comité social d’administration du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CSA-MESR) s’est tenu en mode hybride le 5 mars 2024. Il avait 3 points à l’ordre du jour.
Un texte similaire avait été présenté au CT-MESR du 24 octobre 2022, mais jamais mis en place (refus DGAFP). Voir la page consacrée à ces modifications.
Vote sur le décret : 14 pour (UNSA, CGT, FSU, CFDT, SUD), 0 contre, 1 abstention (FO).
Vote sur le décret : 10 pour (CGT, FSU, CFDT, SUD), 0 contre, 5 abstentions (UNSA, FO).
Vote sur le décret : 7 pour (UNSA, CFDT), 1 contre (FO), 4 abstentions (CGT, SUD), 3 NPPV (FSU).
Un avis quasi-unanime du CSA-MESR a été voté, qui dénoncent les coupes budgétaires annoncées dans notre ministère.
Cette séance s’ouvre encore une fois sur des annonces scandaleuses du gouvernement concernant l’annulation de 10 milliards d’€ par décret, dont près d’un milliard (0,904 Mds€) sur le dos de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Sur la forme, cette annulation a été prise par un simple décret, après que le projet de loi de finance a été adopté sans vote à l’assemblée cet automne.
Sur le fond, c’est une nouvelle cure d’austérité pour tous les services publics, à la notable exception du ministère des Armées. Pour notre ministère, ce sont 588 millions d’euros d’annulation, soit la quasi-totalité des crédits « supplémentaires » dont se glorifiait la ministre cet automne. Nous avions dénoncé cette LPR en trompe-l’oeil, qui représentait + 3,1% en euros constants, bien en dessous du niveau de l’inflation sur 2023 (4,9% selon l’INSEE). D’autant plus que s’y ajoutent 315 millions d’annulation pour la recherche spatiale ou la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables, autant de domaines où la recherche publique devrait être largement soutenue pour répondre aux urgences climatiques, écologiques, énergétiques...
Comment comprendre la réaction de la ministre, qui commente : « L’ensemble des engagements sur la vie étudiante, le logement étudiant et la restauration sera bien sûr tenu. », alors que la vie étudiante, justement, se voit amputée de 125 millions, soit 4% de baisse ?
Nous voilà à des années-lumière des grandes déclarations d’Emmanuel Macron le 7 décembre dernier qui affirmait « On a mis plus d’argent dans la recherche » ! Finies, les promesses ! Ne restent plus de cette grand-messe que les attaques contre les statuts des personnels...
On attend la réaction de la Présidente du CSA-MESR après cette humiliante décision de Bercy : combien de postes supprimés, combien de projets gelés, quelles conséquences sur les établissements et leurs personnels ?
Faut-il encore rappeler que nous avons déjà perdu 9 % du pouvoir d’achat en trois ans sur notre traitement ? 26% de perte au total depuis 2000, c’est-à-dire de 500 à 1400 € de perte mensuelle pour les BIATSS et les IT, de 800 à 1700 € mensuel pour les enseignant·es, enseignant·es-chercheur·ses et chercheur·ses ! Sans revalorisation indemnitaire en 2024 pour les BIATSS et les IT. Et toujours des gels de postes largement sous le plafond d’emploi-État dans de très nombreux établissements, alors que beaucoup de contractuel·les attendent une opportunité pour entrer dans la carrière.
Dans ce contexte, ouvrir la possibilité d’accéder au deuxième grade par examen professionnel pour les ingénieurs d’étude est une avancée, encore faut-il souligner que les prochains promus IGE HC seront à peine 60% au-dessus du SMIC ! Et vous osez parler d’attractivité de la Fonction publique ?
Enfin, l’harmonisation du statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU et de médecine générale est l’occasion pour nous de dénoncer les conditions de mise en place des Zones à Régime Restrictif dans les universités, qui compliquent encore le quotidien des collègues, jusqu’à menacer certains agent·es de perdre leur emploi au sein des labos soumis à ce régime.
Par ailleurs, la FERC CGT se félicite de l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Mais pour que ce droit reste effectif sur tout le territoire, il faut que les moyens soient garantis.
La FERC CGT se félicite également de la panthéonisation de Mélinée et Missiac Manouchian, résistant·es et combattant·es antifascistes d’origine étrangère, militant·es communistes et syndiqué·es CGT. Le symbole serait d’autant plus fort, si la loi « immigration » Darmanin-Macron d’inspiration raciste et xénophobe n’avait pas été votée quelques semaines plus tôt.
En conséquence, nous appelons les personnels à la grève le 8 mars pour l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, et notamment pour l’égalité salariale et de carrière. Nous appelons également à la grève dès le 19 mars
Avis adopté par le CSA-MESR : 14 pour (UNSA, CGT, FSU, CFDT, SUD), 1 abstentions (FO).
Avis adopté par le CSA-MESR : 14 pour (UNSA , CGT, FSU, CFDT, SUD), 1 abstentions (FO).
Thierry Peridy, expert ministériel sur les JO :
Le champ de l’ESR est concerné par les JOP. Les étudiant·es sont des pratiquant·es sportifs, il y a la filière STAPS, les thèmes de recherches sur des thématiques de pratiques sportives… Et c’est une grande cause nationale.
La feuille de route est déclinée selon plusieurs axes : contribuer à l’organisation, participer à la « fête populaire », former les agent·es de sécurité, assurer la continuité du fonctionnement dans les établissements (aspect RH, volet sécurité…).
L’ESR participe à l’hébergement avec 3200 logements étudiants CROUS réservés pour les forces de sécurité [au détriment des étudiants « relocalisés », note de la CGT], maintenir l’organisation des concours, proposer de nouveaux projets de recherche sur les activités sportives et sport de haut niveau.
Une circulaire va être envoyée bientôt aux établissements avec une note de service sur 5 axes : assurer la continuité des établissements pendant la période des JOP (moins difficile pour les JO, car beaucoup d’établissements seront fermés) ; demande aux établissements si besoin d’astreinte ; focus CNOUS et CROUS pour accueillir les personnels de sécurité ; question du temps de travail : extension du CET (arrêté CET pour les JO du 22 février 2024 : passage à 20 jours inscriptibles au CET en 2024 au lieu de 10, et plafond global augmenté de 60 à 70 jours) ; pour les mesures indemnitaires, le CIA s’appliquera, il n’y aura pas de dispositifs spécifiques. Il faut identifier les agents particulièrement mobilisés par les Jeux : les établissements devront faire remonter au ministère les personnels impactés d’ici fin mars. La problématique des déplacements est importante, il y aura des modifications des zones impactées (fermetures ou restrictions) décidées par les autorités de police.
Le volet sécurité est le plus important pour l’État : on rappelle aux établissements leurs rôles de sécurité (Fonctionnaire sécurité défense + rectorats). Process de sécurité en place avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité qui participera à cellule nationale de sécurité (CNCS).
On fait confiance aux présidents d’université pour adapter au mieux la rentrée [sic !].
Les réactions des représentants du personnel sont toutes très agacées, regrettant le retard et le peu de détails des informations données.
La FERC CGT note qu’à part l’enthousiasme gouvernemental pour les JO, il y a très peu d’annonces concrètes. Les JO auront lieu du 26 juillet au 11 août 2024, dans moins de 5 mois : il y a urgence. Aura-t-on une concertation et sera-t-on destinataire de la circulaire ? (Réponse DGRH : a priori, oui.)
Les établissements ont très peu ou pas d’information. Les zones de restriction bougent beaucoup mais seront très contraignantes, quels établissements sont concernés ? Les établissements de la région parisienne ne savent pas s’ils sont concernés ou non. (Réponse DGRH : la rectrice de Créteil a le rôle d’interlocutrice avec la Préfecture de police.)
La CGT demande qu’il n’y ait pas de congés imposés (on parle de 10 voire 15 jours dans certains établissements), mais qu’il y ait un recours aux Autorisation Spéciales d’Absences (ASA) et au télétravail. Il faudra absolument que certains agent·es (animaleries, équipements spécifiques...) aient accès aux zones restreintes. (Réponse DGRH : pas de consigne ministérielle, cela dépendra de chaque établissement, dans le cadre des éléments de dialogue social. Accord pour le recours au télétravail, mais pas d’ASA, ça n’est pas discutable. La DGRH pourra intervenir sur les situations de travail qui leur seraient remontées. Pour les agent·es devant venir sur site, il y aura des décalages d’horaires définis jour par jour, « en temps réel », selon les contraintes (sic !).)
La CGT réagit vivement : il sera par exemple virtuellement impossible de se rendre au travail le jour de la cérémonie d’ouverture (26/07) (cf. carte provisoire). Il faut impérativement prévoir des ASA.
Les Jeux paralympiques auront lieu du 28 août au 8 septembre 2024, en pleine préparation de la rentrée ou pendant la rentrée universitaire : c’est une période de travail intense, qu’est-il prévu ? (Réponse DGRH : on le note (sic !).)
La CGT s’inquiète pour les personnels des CROUS et pour les étudiant·es dans les logements CROUS.
La CGT dénonce la situation de l’ENS Louis-Lumière : la Cité du cinéma a été transformée en cantine du Village olympique, avec un déménagement pendant un an (de janvier 2024, à janvier 2025, si on en croit le projet actuel) sur 3 sites officiellement, plus en pratique. Il y a eu de nombreuses annonces contradictoires. Tout ceci est une source de souffrance au travail, de désorganisation au travail, d’inquiétudes et de méfiance. Quelle évaluation des risques ? Quand aura lieu l’enquête RPS qui a été annoncée ? (Réponse DGRH : pas de réponse !)
Ce projet devait être présenté au CT-MESR du 24 octobre 2022, mais a été repoussé devant le refus du ministère de la Fonction publique (DGAFP). Voir la page consacrée à ces modifications.
L’objet est d’ouvrir l’accès au second grade (hors-classe) des ingénieurs d’étude (IGE/IE) par voie d’examen professionnel. Les IGE CN pourront candidater dès le 6ème échelon, après 3 ans d’ancienneté en catégorie A (rappelons que les promotions au choix sont possibles à partir d’un an d’ancienneté dans le 8ème échelon et après 9 ans d’ancienneté en cat. A). Voir notre page sur les grilles IGE.
Deux échelons d’une durée de 1,5 an sont ajoutés en bas de grilles de IGE HC, afin de permettre le reclassement des lauréats de l’examen professionnel. Les IGE promus à partir du 6ème ou du 7ème échelon seront classé dans ces 2 nouveaux échelons.
La durée du 5ème échelon HC est réduit de 2,5 à 2 ans. La DGRH a veillé à éviter les inversions de carrières.
60 % du volant de promotions sera ouvert à cet examen pro, les postes non pourvus par examen viendront automatiquement abonder la possibilité d’avancement au choix.
La FERC CGT se prononce pour cette modification, qui correspond à une ancienne revendication CGT.
Un amendement sécurisant le versement des postes non pourvus dans l’avancement au choix, sur le modèle de la rédaction utilisée dans les décrets des ingénieurs de recherche (IGR) a été accepté par la DGRH.
Les textes impactés sont :
Vote sur le projet : 14 pour (UNSA , CGT, FSU ,CFDT, SUD), 1 abstentions (FO).
Décrets d’échelonnement indiciaire :
Vote sur le projet : 10 pour (CGT, FSU ,CFDT, SUD), 5 abstentions (UNSA, FO).
D. Herlicoviez, DGRH-C, précise que le chemin ne s’arrête pas là, que le rapport des IGESR sur l’évolution du statut des ITRF et des IT (rapport Picq) devrait être rendu dans les prochaines semaines ; des consultations et négociations seront ouvertes sur la base des propositions du rapport des IGESR avant arbitrage du cabinet de la Ministre.
La CGT demande à nouveau à avoir accès à la lettre de mission, ainsi qu’à connaître le rapport quand il sera délivré, avant de commencer les consultations. Elle rappelle qu’elle a des revendications précises sur l’indispensable évolution des grilles des ITRF et des ITA, toutes catégories confondues.
Un texte présenté pour information (évolution de la juridiction disciplinaire des personnels hospitalo-universitaires (JDHU).
Un texte présenté pour consultation afin d’harmoniser le statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU et des personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale avec celui des enseignants-chercheurs, y compris sur des articles très contestables (éméritat, ZRR) dénoncés par l’ensemble des organisations syndicales (voir la déclaration liminaire).
Voir aussi ci-dessus l’avis sur l’éméritat.
Vote sur le décret : 7 pour (UNSA, CFDT), 1 contre (FO), 4 abstentions (CGT, SUD), 3 NPPV (FSU).