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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > La FS-SSCT du CSA-MESR > Avis de la FS-SSCT du CSA MESR du 3 avril 2024 (questionnaires SST et AT/MP (...)
Ce point est reporté à la prochaine séance, le document ayant été transmis seulement la veille aux membres de l’instance.
Avis relatif aux questionnaires AT/MP et SST
La FS rappelle ses avis de novembre 2023, dans lequel elle constatait :
• que la totalité des bilans AT/MP et SST reposait exclusivement sur des réponses aléatoires des chef·fes d’établissement à un formulaire d’enquête ;
• que le taux de non-réponses posait la question de la bonne transmission des demandes du ministère vers les interlocuteurs et interlocutrices pertinents des établissements ;
• que l’employeur public ne possède donc aucune information quant aux AT/MP d’une fraction importante des travailleur·ses du secteur (13%, soit 35 796 agent·es en 2018, 22% soit 59 400 agent·es en 2022) ;
• que le nombre et l’identité des établissements n’ayant pas répondu à l’enquête AT/MP changent fortement d’une année sur l’autre (de 13% à 31% des agent·es ne sont pas connus de l’employeur public s’agissant de leurs AT/MP entre 2014 et 2022) ; et seulement 65% des établissements ont répondu en 2023 à l’enquête SST.
la base de données sociale (BDS) de l’ESR qui alimente le Rapport Social Unique (RSU) du CSA MESR est également impactée, car les données AT/MP de l’ESR ne sont pas consolidées et par conséquent absentes de la BDS
• que les conclusions interannuelles en sont donc fortement entachées.
En conséquence, la FS-SSCT du CSA MESR constate à nouveau les carences de Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et son inaction. La FS demande une nouvelle fois à Madame la Ministre de l’ESR de prendre ses responsabilités pour que des données fiables soient produites et communiquées aux représentant·es de la FS-SSCT permettant d’avoir un tableau réel des accidents de service/travail/trajet/mission et des maladies professionnelles et un vrai bilan SST représentatif des établissements de l’ESR. Aucune politique de prévention ne pourra se faire sans des données complètes de tous les établissements de l’ESR.
La ministre doit trouver les moyens appropriés pour que la totalité des établissements répondent à ces questionnaires.
Avis sur la formation référentes et référents VDHAS des établissements de l’ESR
Les référentes et référents VDHAS sont désignés petit à petit dans toutes les FS-SSCT de l’ESR. Compte tenu du faible nombre de formations adaptées et du public cible, il nous parait souhaitable que les formations soient organisées et données par le ministère.
Les représentantes et représentants du personnel de la FS-SSCT ministérielle de l’ESR demandent à Mme la ministre de mettre en place la formation des référentes et référents VDHAS du périmètre ministériel de l’ESR comme cela a été fait pour les membres des cellules d’écoute et veille VSST il y a 5 ans.
La FS-SSCT demande à être consultée sur le contenu de la formation conformément au décret 2020-1427 art. 74.
De nombreuses propositions ont été faites par les organisations syndicales (compte rendu à venir).
Réforme des INSPE
La FS-SSCT fait part de sa très forte inquiétude autour de la nouvelle réforme des INPSE et de son impact sur les conditions de travail et sur la santé des agent·es. Elle demande qu’un point spécifique sur le sujet soit inscrit à l’OJ de la prochaine séance de l’instance, et que des représentant·es des différents ministères concernés viennent expliquer comment ont été évaluées les conséquences de cette réforme.
Conseils médicaux
La FS-SSCT informe les représentant·es du Ministère des dysfonctionnements des conseils médicaux sur le périmètre du rectorat de Paris : des établissements de l’ESR n’ont pas procédé à la nomination des représentant·es du personnel dans ces conseils.