CT-U du 9 avril 2021 - CSA-MESRI et formation spécialisée « personnels universitaires »

CT-U du 9 avril 2021 : Compte-rendu de la CGT FERC Sup

CSA-MESRI et formation spécialisée "personnels universitaires"

Le Comité technique des personnels de statut universitaire (CT-U) était convoqué « pour information » sur le projet de décret mettant en place la formation spécialisée pour les personnels de statut universitaire issue des nouveaux CSA. Ce texte est ensuite passé pour avis au CT-MESR, voir notre compte-rendu. Il était également informé du programme de consultations des instances nationales relatif aux textes d’application de la LPR.

Les organisations syndicales (OS) ont fait des déclarations préalables s’indignant unanimement de ne pas être convoquées « pour avis » sur un décret qui modifie fondamentalement la représentation au CT-U et les saisines de la nouvelle instance qui le remplacera. Chacune a longuement argumenté, mais la position du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) n’a pas bougé : « c’est le CT-MESR qui est saisi sur ce texte pour avis, c’est à vous de passer vos vœux à vos élu·es du CT-MESR pour qu’ils déposent des amendements ».

Les OS ont voté à l’unanimité 4 vœux :

• vœu 1 : le CT-U demande la suppression des alinéas 2 et 3 de l’article 4 (pas tout l’article).
• vœu 2 : ajout d’un alinéa à l’article 4 disant : « le CTU demande que l’avis de la formation spécialisée soit obligatoirement requis sur les projets de modifications des statuts des EC » (afin de garder tout son sens au dispositif dérogatoire introduit dans le statut général pour tenir compte de l’indépendance des EC).
• vœu 3 : uniformisation des termes qui variaient dans le texte : « enseignant-chercheur de statut universitaire titulaires et stagiaires et les assistants » (en lieu et place de d’enseignants et stagiaires dans différents points du décret.
• vœu 4 : le CT-U demande que l’existence de membres suppléant·es de la formation spécialisée « personnels universitaire », pouvant siéger en cas de titulaires empêchés, soit expressément notifié dans le décret.

Il a fallu insister fortement pour que les représentant·es du MESR acceptent de transmettre ces vœux au cabinet de la ministre.

La CGT FERC Sup avait déposé deux amendements (et non des vœux) pour protester contre la consultation « pour information » et insister pour que l’instance soit consultée « pour avis ». La DGRH du MESRI a refusé de mettre ces amendements au vote, malgré le soutien de plusieurs autres OS. Ces amendements ont été portés et votés lors du CT-MESR (voir notre compte-rendu).

Les organisations syndicales ont une nouvelle fois dû affronter un mur. Un représentant du MESRI ayant prétendu, face aux sévères critiques, que son ministère pratiquerait un « dialogue de démocratie sociale ». La CGT FERC Sup a répondu qu’une véritable démocratie sociale fonctionnerait sur le principe d’« avis conformes » qui imposeraient au MESRI de prendre en compte les votes des représentant·es du personnels.

Les propos tenus par toutes les OS ont été d’une extrême sévérité.