Agenda social : Courrier CGT (INRA, FERC Sup, CROUS) et FO (SNPREES, SupAutonome)

À Monsieur Thierry MANDON,
Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement Supérieur

Monsieur le ministre,

Dans l’invitation à la réunion de lancement de l’agenda social de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, vous indiquiez que les discussions dans le cadre de l’agenda social associeront le ministère, les organisations syndicales représentées au CTMESR, et la CPU signataire du protocole de 2014. Lors de la réunion du 2 novembre 2015, vous avez confirmé ce cadre de concertation intégrant la CPU.

Les signataires de la lettre adressée à Madame Geneviève Fioraso le 18 décembre 2013 écrivaient à propos du protocole : « ce projet place la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) comme un interlocuteur des syndicats pour des questions d’ordre statutaire et réglementaire. Or, seul le ministère est habilité à négocier sur ces questions ».

Après que le Président de la CPU a déclaré en janvier 2015 que le maintien de la DGRH ne se justifie plus, et que « L’esprit de l’autonomie doit pénétrer au plus profond de l’État », les paroles se voulant rassurantes du représentant de la CPU sur le respect des statuts lors de la réunion du 2 novembre ne lèvent en rien notre inquiétude sur la volonté affirmée de certains présidents de déroger aux règles nationales et sur le risque d’instituer la CPU comme un regroupement d’employeurs des personnels de l’enseignement supérieur, voire avec les COMUE, des personnels de la recherche également.

Nous maintenons les demandes que les discussions portent sur les principales revendications que nous indiquions dans notre lettre du 18 décembre 2013 et non sur les thèmes imposés par la CPU et le ministère dans le cadre du protocole que nous avons refusé de signer.

Pour les organisations signataires, seul le ministère est habilité à négocier sur les questions statutaires et réglementaires. Nous refusons que la CPU et les directions des autres établissements s’érigent en représentants des employeurs des personnels de l’ESR qu’ils ne sont pas.

L’objet principal de ce courrier est donc de vous demander de nous garantir solennellement que ni la CPU, ni des représentants des directions des organismes de recherche ne seront parties prenantes des négociations que nous réclamons entre le ministère et les organisations représentatives des personnels de l’ESR.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, nos respectueuses salutations.

Les organisations syndicales signataires
CGT INRA, CGT FERC Sup, UN CGT CROUS, SNPREES-FO, SupAutonome-FO