Déclaration aux membres du CNESER

La FERC Sup CGT et ses élus au CNESER prennent note des nombreux messages envoyés aux membres du CNESER suite à la déclaration de la FERC SUP CGT du 9 novembre concernant la situation grave que traverse la formation disciplinaire du CNESER.

L’indépendance durable de cette juridiction est notre préoccupation prioritaire, dans la suite logique des combats que la FERC SUP CGT mène pour la défense de l’indépendance des enseignants-chercheurs. Mais ce régime d’indépendance ne saurait en aucun cas justifier qu’il puisse servir à porter atteinte aux droits des autres catégories de personnels. Par ailleurs, la sérénité des débats sur ce sujet exige que l’on évite les faux débats pour faire face à la situation, aujourd’hui très préoccupante, de cette juridiction.

D’une part, il convient de rappeler qu’aucun élément, même partiel, d’affaires juridictionnelles n’ont été divulgués par la FERC SUP CGT et ses élus au CNESER, qui n’ont pas commenté la décision de justice mais tiré les conclusions générales qui s’imposent au vu des informations publiées sur le site du Sénat. Aucun secret professionnel n’a été violé, celui-ci s’appréciant au regard de la totalité des lois en vigueur notamment celles relatives à l’intérêt général et à la manifestation de la vérité. Les informations publiques imposent aux organisations du CNESER de s’exprimer sur le bon fonctionnement de sa justice disciplinaire. De toute évidence, pour que l’indépendance de la juridiction soit incontestable, la définition juridique de l’impartialité des juges doit être précisée et le CNESER doit pouvoir s’interroger et débattre s’il convient, conformément à la jurisprudence constante du Conseil d’État, de se conformer à l’autorité de la chose jugée au pénal, notamment parce que la justice pénale dispose de moyens d’investigation infiniment supérieur à ceux d’une juridiction disciplinaire. Enfin la FERC SUP CGT rappelle que les élus transmettant la déclaration d’une organisation syndicale au CNESER s’expriment au nom de cette organisation et non à titre personnel.

D’autre part, la FERC Sup CGT et ses élus au CNESER ont bien compris l’intérêt qu’ont certains de s’attaquer, de manière répétée et biaisée, personnellement aux élus et de créer des polémiques latérales afin de tenter de détourner, avec fébrilité, les débats du CNESER du sujet central qui nous préoccupe : la juridiction du CNESER Disciplinaire est paralysée, depuis des semaines, par la seule décision du Président de cette juridiction de suspendre son activité pour faire pression sur le ministère et le contraindre à déplacer arbitrairement, et de notre point de vue sans légitimité, une fonctionnaire responsable administrative. Ce qui constitue à nos yeux un déni de justice prenant en otages les justiciables pour des motifs totalement extérieurs aux affaires en état d’être jugées est aussi inacceptable que cette demande de déplacement sauvage. La FERC Sup CGT et ses élus au CNESER ne doutent pas que tous ceux qui ont le souci de l’indépendance de cette juridiction et le respect des personnels en sont très majoritairement conscients.

La FERC Sup CGT et ses élus au CNESER ne demandent pas la démission du Président de juridiction, comme il veut bien le laisser entendre, mais exigent que la juridiction se remette au travail sans délai, que cessent immédiatement les attaques contre les personnels administratifs et que s’ouvre rapidement un débat au sein du CNESER sur l’impartialité des juges et la question du respect de l’autorité de la chose jugée. Ce sont là, aujourd’hui dans le contexte actuel, les conditions de la crédibilité d’une juridiction collégiale universitaire dont l’indépendance doit demeurer l’un des principes fondateurs principaux.