CNESER : séance du lundi 19 mars 2012

Projet de décret de réforme des règles de recrutement des Professeurs
des Universités dans les sections des disciplines à "agrégation du supérieur"
(section n°1 à 6 du CNU) - Cneser 19.03.2012

Compte-rendu du débat par les représentants de la FERC Sup CGT et de la confédération CGT.

La FERC Sup CGT et le SNESUP-FSU ont défendu le contenu et la mise au vote de la motion ci-dessous, initialement proposée par la FERC Sup CGT, demandant une réforme d’ensemble des modalités de recrutement des Professeurs d’Universités dans l’ensemble des sections CNU et, dans ce cadre, la normalisation des sections 1 à 6 (droit, science politique, économie et gestion) par intégration dans le régime de droit commun et suppression des agrégations du supérieur.

Le représentant du Ministre, président de séance, arguant de son pouvoir d’inscription à l’ordre du jour, a annoncé qu’il acceptait l’ouverture d’un débat à ce sujet mais refusait de soumettre au vote cette motion qui, d’après lui, sortirait du champ de compétence du Cneser. La FERC Sup CGT, le SNESUP-FSU ainsi que la confédération CGT ont réitéré leur demande de mise au vote de la motion. En vain. Chacun pourra évaluer cette position du représentant du Ministre, au regard de l’article L232-1 du Code de l’Éducation qui définit ce champ de compétence.

Le débat a permis de montrer que la grande majorité des organisations syndicales sont aujourd’hui contre ce régime dérogatoire des agrégations du supérieur : la FERC Sup CGT et le SNESUP-FSU ont été très clairs à ce sujet, tout en exigeant corrélativement une réforme globale du système commun de recrutements des Professeurs d’Universités sur l’ensemble des sections. L’UNSA s’est également prononcée contre le maintien des agrégations du supérieur. La CFDT a fait savoir qu’elle souhaite la disparition des agrégations du supérieur tout en exprimant des préférences pour des modalités progressives de normalisation des six premières sections du CNU. AutonomeSup a fait état d’avis multiples en son sein, notamment entres ses adhérents professeurs de droit et les autres. Seules l’association QSF et la CFTC se sont prononcées en faveur du maintien du système dérogatoire.

Motion présentée par les élus FERC Sup CGT, confédération CGT et SNESUP-FSU

Motion sur le projet de décret de réforme les règles de recrutement des Professeurs des Universités dans les disciplines à « agrégation du supérieur » (sections n°1 à 6 du CNU)

Le CNESER, attaché au principe d’égalité applicable à tous et notamment au sein de la Fonction Publique, réclame que les enseignants-chercheurs des sections CNU 1 à 6 sortent du régime dérogatoire qui leur est imposé et rejoignent le régime de droit commun des autres sections CNU pour l’ensemble des voies de recrutement et de promotion. La réforme que nous réclamons est celle qui permette aux enseignants-chercheurs des sections 1 à 6 d’avoir les mêmes opportunités de carrière dans les mêmes conditions que tous les autres enseignants-chercheurs des autres disciplines. La présente motion va de pair avec la demande d’une réforme profonde de ce système commun de recrutement sur les différents aspects où il en a besoin. Le ministre doit entendre l’avis des enseignants-chercheurs, notamment des sections concernées, et tenir compte de leur opposition à la réforme qu’il escompte mettre en œuvre pour le recrutement des professeurs d’université des sections 1 à 6.