"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > CNESER > CNESER plénier (Budget) du 14 novembre 2023 - Déclarations CGT
Intervention CGT
En 2024, le budget progresse de 818M€ pour atteindre 26,7Md€, soit une hausse de 3,1% en euros courants. Ce chiffre est à mettre en regard de l’inflation qui s’élevait au 1 août 2023 à +4,9% sur un an selon l’INSEE. Cela signifie concrètement qu’il va manquer 450M€ pour maintenir l’activité actuelle.
De plus, cette augmentation déjà insuffisante ne prend quasiment en compte que les mesures prévues dans la LPR, dont on se rend bien compte à quels points celles-ci n’étaient pas à la hauteur, comme l’a mainte fois répétées la communauté scientifique, et la revalorisation des bourses sur critères sociaux, qui bien que nécessaire, est nettement insuffisante pour lutter contre la précarité étudiante.
Le budget est également à mettre en regard de la hausse des effectifs étudiant.es : +2% par an en moyenne depuis 2015 (même si on observe une stabilisation récente). Le budget de l’ESR par étudiant est en diminution sur ces dix dernières années, c’est-à-dire qu’on investit moins dans chaque étudiant qu’il y a 10 ans. Et ce n’est manifestement pas ce budget qui va inverser la tendance.
Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire s’élève à 15,18Md€ contre 14,9Md€ l’année dernière, soit une hausse de +1.9%. On frise l’indigence.
Les financements par le biais du PIA, de l’appel à manifestation d’intérêt ou l’accroissement des sommes allouées aux Contrats d’Objectifs de Moyens et de Performances permettent certes de financer des projets utiles, mais ne permettent pas faire tourner les établissements au quotidien, d’assurer un accueil digne des étudiant.es (la proposition d’appel à projet pour l’accueil des étudiants en situation de handicap concernant 3 à 5 établissements sur plus de 80 est très forte) ou de permettre de bonnes conditions de travail des personnels enseignants et administratifs.
La faible évolution de la masse salariale par établissement traduit bien ce désengagement de l’État. Elle se traduit par une paupérisation des agents, en particulier des catégories B et C, car les augmentations du point d’indice ne couvrent pas l’inflation annuelle. La perte de pouvoir d’achat entraîne une baisse de l’attractivité de nos métiers et nous risquons de connaître dans les années à venir les mêmes difficultés que nos collègues de l’éducation nationale.
Le choix de ne financer qu’une partie de la faible hausse du point d’indice est scandaleux : même si les établissements sont autonomes, c’est à l’État de payer les fonctionnaires d’État ! Ce choix est scandaleux et va mettre les établissements en difficultés. En effet, les établissements devront soit renoncer à un certain nombre de projets – et on sait l’urgence des rénovations énergétiques -, soit renoncer au recrutement de nouveaux collègues et ainsi accentuer encore la baisse du taux d’encadrement des étudiant.es. Une fois n’est pas coutume, mais nous partageons l’avis de France Universités, les fonds de roulement ne sont pas un trésor de guerre !
Cette érosion du taux d’encadrement, parallèle à la mise en place de la sélection via Parcoursup et en master, parallèle au financement direct ou indirect de l’enseignement supérieur privé – voir les remarques régulières que nous faisons dans cette même assemblée sur la manne de l’apprentissage ou sur l’attribution de grade et visa de l’État – conduit à une privatisation rampante, qui menace de creuser les inégalités d’accès à une éducation de qualité, tout en sapant la mission de service public de l’enseignement supérieur. Loin d’être une simple question de chiffres, elle reflète un choix de société qui valorise le profit au détriment du savoir.
Alors que le sous-investissement chronique dans le public, que ce budget pérennise, encourage la fuite des étudiants vers le privé, nous devrions investir de façon à garantir un taux d’encadrement adéquat, à favoriser l’innovation, et à préparer la jeunesse à relever les défis futurs.
Comme l’année dernière, nous rappelons que la CGT défend le principe d’un service public d’enseignement supérieur émancipateur, gratuit, laïc, délivrant des diplômes nationaux, reconnus par les statuts et conventions collectives. Nous revendiquons toujours l’abrogation de Parcoursup et de la loi ORE, nous nous opposons à la sélection à l’entrée à l’Université et en master. Nous nous opposons à toute hausse des frais d’inscription pour les étudiants. Nous demandons l’augmentation des capacités d’accueil afin de pouvoir accueillir dignement le nombre croissant d’étudiant.es, le retour à un financement récurent et pérenne de l’État, fonction des besoins des établissements. Nous exigeons enfin l’ouverture des postes statutaires nécessaires pour lutter contre la précarité dans notre secteur et une revalorisation salariale conséquente (point d’indice et grille) pour redonner du sens au travail et à la carrière dans l’ESR.
Résultat du vote : 10 pour ; 59 contre (CGT) ; 7 abstentions
Intervention CGT
Concernant la recherche (programme 172), on constate que les organismes nationaux sont les perdants de ce budget, l’augmentation de 2,2% ne contrebalance même pas l’inflation. La déjà triste augmentation dédiée à la recherche ne bénéficie en réalité qu’à l’ANR (+8,7%) dont une bonne partie part vers la recherche privée et ce qui privilégie l’implacable évolution vers le financement sur projets. Les chercheurs continueront de se noyer ainsi dans la recherche de fonds, dans le montage de projets, en fonction des AAPs, des procédures, des contraintes, des outils/circuits administratif et des modalités de gestion différentes, mais aussi dans les recrutements et la formation de précaires, pour palier la manque de personnels dans les laboratoires. Or si on veut que la recherche française fonctionne, il faut mettre les chercheurs et les enseignants-chercheurs dans des conditions décentes pour qu’ils puissent se consacrer uniquement à leur travail scientifique, l’animation d’équipe pérennes et les échanges avec leurs paires. Laissez-nous faire de la Recherche ! Donner des moyens à la recherche, c’est augmenter les drastiquement les dotations aux EPST et EPIC, et donc aux laboratoires, là où la science se fait. La progression du plafond d’emplois issue de la LPR est désespérément bas : entre 2023 et 2024, + 650 ETPT seulement. Comment cela peut-il rebooster la recherche française ?
Il semblerait que le gouvernement voit l’innovation, la technologie, la science comme solutions au changement climatique et à la crise environnementale, qu’il mettre les moyens et les postes nécessaires pour être à la hauteur de ses déclarations. Pour soutenir et permettre à la recherche dans son ensemble, appliquée et fondamentale, de se développer, la CGT demande une drastique augmentation des dotations aux établissements acteurs scientifiques (organismes nationaux et d’enseignement supérieur), l’abandon de la politique croissante de financement sur projets, l’augmentation des salaires indiciaires des personnels scientifiques et d’accompagnement et des recrutements d’agents titulaires au sein des établissements, mais aussi de réels moyens pour mettre en œuvre les divers plans annoncés (handicap, égalité)
Résultat du vote : 10 pour ; 60 contre (CGT) 6 Abstentions
Intervention CGT
La CGT tient à souligner plusieurs problématiques soulevés par le projet de décret. Ce décret pérennise le fonctionnement pseudo-démocratique de la Comue. En effet les représentants au CA de
la COMUE sont élus au suffrage indirect via une usine à gaz de grands électeurs. On aurait espéré que ce changement serait l’occasion d’aller vers un système plus démocratique, on voit qu’il n’en est rien.
Par ailleurs, on peut s’interroger sur le rôle exact de cette Comue. Cette structure est composée majoritairement de postes de contractuels. Ce décret serait censé pérenniser la structure ?
Comment ?
Quant on observe les difficultés des EPE d’une part et celles des ComUE d’autre part, il nous semble préférable de ne pas cumuler les inconvénients des deux structures !
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte.
Résultat du vote :20 Pour ; 38 Contre (CGT) ; 12 Abstention
Intervention CGT
Si nous ne voyons pas de raison de nous opposer à l’intégration de l’école nationale supérieure d’architecture, le renforcement des pouvoirs de délibération du Directoire - entre parenthèse, cela fait très premier Empire - sur les statuts des services communs et généraux, les règlements intérieurs, les conditions de remboursement des frais d’hébergement, l’adoption du plan de formation et les fermetures administratives ainsi que son élargissement au président du club d’entreprise) nous alerte car il s’agit de renforcer un organe non élu au détriment des conseils démocratiques. De même la démocratie est affaiblie par les contraintes apportées sur les listes de candidats d’enseignants et enseignants chercheurs au conseil de la recherche et au CFVU. C’est pour ces raisons que la CGT votera contre ce texte.
Résultat du vote : 25 pour ; 44 contre (CGT) ; 4 abstentions
en mathématique et physique (MP), mathématiques, physique, informatique (MPI), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l’année scolaire 2024- 2025
Résultat du vote : 54 pour (CGT) ; 8 contre ; 8 abstentions
Résultat du vote : 51 pour (CGT) ; 12 contre ; 1 abstention ; 2 NPPV
Résultat du vote : 63 pour (dont CGT) ; 1 abstention ; 2 NPPV
Intervention CGT
On s’interroge sur la suppression de l’épreuve "écrit réflexif" car, je cite la note de présentation, il était "détourné par beaucoup de candidats et prenait du temps dans son contrôle". Que signifie ce détournement ? D’autres épreuves voient leur durée réduite pour des dites difficultés d’organisation. Est-ce qu’il s’agit de problèmes d’organisation, de moyens ? Est-ce qu’il s’agit d’une réduction des exigences ? C’est d’autant plus gênant si ces modifications sont liées à cause de la progression du privé hors-contrat.
Résultat du vote : 48 pour ; 13 contre (CGT) ; 4 abstentions
Résultat du vote : 59 pour (dont CGT) ; 0 contre ; 1 abstention ; 2 NPPV
L’ensemble des organisations syndicales demande le report de ce texte. Une réunion exceptionnelle du CNESER aura lieu le 22 novembre, exclusivement consacrée à l’avis sur ce projet.