"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
Menu ☰
"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > CNESER > CNESER du 23 janvier 2024 - Votes et interventions CGT
Nous aurions aimé faire une déclaration pour simplement présenter nos vœux à l’ensemble des membres du CNESER, à la Ministre et aux équipes du ministère. Des vœux pour souhaiter des moyens pour que nos établissements puissent accueillir correctement nos étudiants, des vœux pour que nos collègues puissent travailler dans des bonnes conditions et avoir des traitements ou salaires qui leur permettent de ne plus perdre de pouvoir d’achat, des vœux pour des financements pérennes plutôt que des appels à projets chronophages. Nous présentons bien sûr ces vœux, mais le gouvernement et sa majorité ont déposé sous le sapin le cadeau empoisonné de la loi immigration. Au-delà des mesures toujours plus restrictives pour l’ensemble des étrangers, adoptées avec le soutien de l’extrème droite, que notre organisation syndicale comme d’autres, a condamnée, certaines mesures concernent spécifiquement les étudiants étrangers et sont dangereuses pour eux et néfastes pour nos établissements.
En instituant une « caution » pour l’obtention de la carte de séjour et en inscrivant les frais différentiés dans la loi, cette nouvelle loi va accroître la précarité des étudiants étrangers qui pourront encore venir. Cette discrimination sociale augmentera également les difficultés de suivi des études, alors même que la loi prévoit dans le même temps un contrôle annuel du « suivi » et du « réel » des études par les services des préfectures. Même si ce suivi existait déjà de manière moins systématique, on peut d’ailleurs s’interroger sur les compétences académiques de ces services.
Cette loi, qui prévoit en plus une politique de « quota », rend plus difficile l’accueil des étudiants étrangers. Elle est non seulement contraire aux traditions humanistes d’accueil de l’Université, mais va aussi entraîner des difficultés pour l’enseignement et la recherche : certains diplômes existent par l’accueil des étudiants étrangers ; près de la moitié des doctorants, qui contribuent à la recherche, est étrangère et les programmes d’échanges avec de nombreuses universités étrangères vont être rendues plus difficiles.
La Ministre de l’enseignement supérieure a exprimé son désaccord en présentant sa démission au Président de la République, qui l’a refusé, arguant que les mesures concernant les étudiants étrangers pourraient être déclarées inconstitutionnel. On notera au passage l’absurdité politique d’un gouvernement et d’une majorité qui soutienne ou vote une loi en pensant a priori qu’elle n’est pas conforme à la Constitution.
Pour toutes ces raisons, la CGT demande que cette loi ne soit pas promulguée.
Intervention CGT
Nous n’interviendrons pas sur la globalité du plan, mais nous ferons quelques remarques ponctuelles. Déjà, si nous partageons la volonté de former l’ensemble des étudiants aux enjeux de la transition écologique durable, nous considérons, que de vouloir former l’ensemble des étudiants de la même manière sans distinction de leur domaine d’étude, n’est pas la bonne solution. En effet, des étudiants en science de la vie et de la terre ou en géographie ont déjà des formations approfondies dans ce domaine, alors que cela peut être moins le cas dans d’autres champs disciplinaires. Les besoins ne sont donc pas les mêmes. Ensuite, si nous voulons que l’ensemble des futurs professionnels intègre les questions environnementales dans leurs pratiques, il est indispensable d’avoir une formation à ces enjeux en lien avec leur domaine d’étude. Cela ne doit pas être la 3ème étape, mais le point de départ. Quelques mots également sur la nécessaire rénovation du bâti : les établissements du supérieur sont fréquemment des passoires thermiques. Cette rénovation est nécessaire, mais elle ne pourra se faire sans financement supplémentaires, surtout dans une période où le ministère demande aux établissements de puiser dans leurs fonds de roulement pour financer ponctuellement des mesures durables. La Cour des comptes écrit que, je cite, "La question du financement de la rénovation énergétique du patrimoine des établissements reste (...) à traiter". Si, encore une fois, nous partageons à ce sujet les objectifs, il n’est pas envisageable que le ministère se défausse de ses responsabilités en brandissant le confortable totem de l’autonomie." De manière plus générale quelques questions : Où en est la France par rapport à ses engagements internationaux ? Le discours gouvernemental est plutôt techno-solutionniste (cf discours sur la 5G) et productiviste, est-ce que ça ne rentre pas en contradiction avec la nécessité de la sobriété ? Décarbonation : le gouvernement relance les centrales à charbon et favorise l’importation de gaz liquéfié, n’est-ce pas contradictoire ? N’est-il pas également contradictoire dans le domaine des transports de liquider le frêt ferroviaire, tandis que le transport routier continue à augmenter. Ce que vous appelez l’acceptation et l’écoute des corps sociaux, est-ce que cela signifie qu’il faut prolonger l’autorisation du glyphosate et imposer les mégabassines ?
Intervention CGT
La plateforme Monmaster continue à effectuer une sélection toujours plus oppressante des étudiant-e-s qui désirent entrer en master. Sélection à laquelle nous sommes fondamentalement opposés. Qui plus est une sélection aveugle. Que signifie classer de 50 à 200 étudiant-e-s, parfois davantage, en fonction des résultats qu’ils ont obtenus en licence lorsqu’ils ne viennent pas de la même université, lorsqu’ils n’ont pas reçu les mêmes enseignements, ni subi les mêmes épreuves d’évaluation et sur la base d’une lettre de motivation qui les conduit à se faire paon, en exhibant les plus belles de leurs plumes, ou caméléon, en se fondant dans les attentes de l’évaluateur ? Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour, au premier coup d’œil, constater que ces critères sur lesquels repose le classement ne correspondent en rien- ou font écran - à ce que sont nos étudiant-e-s, et que les modalités de sélection ne permettent pas toujours, loin s’en faut, de répondre à ce qu’ils souhaitent pour leur avenir.
Cette manière de gérer le recrutement dans les masters renvoie à une vulgaire gestion de flux et de pénurie, à la fois technocratique et inhumaine, dans laquelle les sujets que sont nos étudiant-e-s, sont maltraités, déconsidérés et privés de toute liberté quant aux choix importants qu’ils ont à faire pour leur vie personnelle, sociale et professionnelle à venir.
Bien plus que d’un passage dans une moulinette qui prend appui sur des dossiers derrière lesquels les sujets sont effacés, n’aurions-nous pas besoin de davantage d’humanité dans le traitement de ces étudiant-e-s, d’un peu plus d’écoute, et pourquoi pas d’un véritable accompagnement à l’orientation quand il s’agit pour ceux-ci de faire des choix qui seront déterminants pour leur vie future ?
Intervention CGT
Nous avons dit tout le peu de bien que nous pensions de la plateforme MonMaster dans la partie bilan. Même si ce n’est pas la plateforme qui crée la sélection, il existe un moyen simple de faciliter le travail des équipes pédagogiques et de diminuer le stress des étudiants : admettre automatiquement les étudiants ayant validé une licence en master ! La création d’une phase complémentaire est certes une amélioration résultant de l’écoute tardive des établissements et des organisations représentatives, mais cela ne répond toujours pas à notre revendication d’un réel droit à la poursuite d’étude pour les diplômés du grade de licence. C’est pour cette raison que nous voterons contre le projet de décret ainsi que le projet d’arrêté soumis à notre avis.
Résultat du vote
12 pour ; 16 contre (dont CGT) ; 4 abstention ; 2 NPPV
Résultat du vote
12 pour 15 contre (dont CGT) ; 4 abstentions ; 2 NPPV
Résultat du vote : 31 pour (dont CGT), 2 NPPV
Intervention CGT
En préalable, nous voulions rappeler que les établissements d’enseignement supérieur ne sont pas uniquement des annexes de pôle emploi et que l’insertion professionnelle ne résume pas l’intérêt des études post bac. Ceci rappelé, il nous semble problématique, non seulement que vous ne nous ayez pas transmis la note méthodologique alors qu’elle est disponible sur le site du ministère, mais surtout que ce système d’information ne prenne en compte ni l’emploi salarié à l’étranger, ni entrepreneuriat. Certes vous nous expliquez qu’il faudra croiser ces chiffres avec d’autres sources d’informations, mais les chiffres d’InserSup seront probablement ceux qui seront retenus médiatiquement et politiquement et ils seront inférieurs à la réalité de l’insertion professionnelle.
Résultat du vote : 28 pour (dont CGT) ; 1 abstention ; 4 NPPV
Résultat du vote : 29 pour (dont CGT) ; 4 NPPV
Intervention CGT : Opposé à Parcourssup, nous voterons contre ce texte qui en est issu.
Résultat du vote : 14 pour ; 10 contre (dont CGT) ; 7 absention ; 2 NPPV
Intervention CGT
Le contexte de cette demande est aussi celui de la fermeture imminente de l’école d’art et de design territoriale de Valenciennes, l’ESAD, l’une des plus anciennes de France, étranglée par les baisses de subvention de la mairie de Valenciennes et par le retrait d’accréditation de leurs diplômes par le Ministère de la culture.
Cette école était très dynamique en matière de design, avec une option "design social" tournée vers la question du design local et des biorégions, et s’était intégrée de manière originale dans le Pôle universitaire des Hauts de France.
Pour fermer cette école, la politique a été de tarir les effectifs en cessant les concours : il n’y a plus de recrutement de 1ères années depuis l’année dernière, et il est prévu que l’école ferme quand la dernière promotion sera en 5e année (si les étudiants ne se sont pas tous partis avant). Les professeurs sont licenciés au fur et à mesure que les effectifs diminuent. Le ministère de la culture lui a retiré l’agrément pour organiser les concours d’entrée.
La validation du cursus privé RUBIKA et son projet d’intégration dans ce même pôle universitaire résonne de manière assez sinistre . Comme le disait la ministre de la culture (la précédente) : "nous allons regarder très attentivement les territoires et supprimer les doublons". On peut noter, dès lors que public et privé ne se présentent pas à armes et égales, que les écoles privées ont tout intérêt à se positionner dans les mêmes bassins de recrutement que le public.
Dans le cas de Rubika, dossier où l’on mélange le cas local de l’école et le cas du groupe nous nous étonnons du peu de précision du document : rien sur ce qui est enseigné, le programme pédagogique, son adéquation aux formations et à la progressivité des cursus, sur les équipes. Est-ce normal ?
Globalement, on a un très gros déséquilibre entre une équipe permanente et un énorme bataillon de vacataires non formés à qui il est remis "des plans de cours" mis au point par le directeur (rien à voir avec la politique de nos écoles parisiennes par ex, qui ont certes aussi un déséquilibre mais dont les contractuels sont des professionnels reconnus dans le milieu, et qui amènent leurs pratiques innovantes).
Pour la rémunération mise en avant pour les "anciens", nous nous interrogeons sur les fourchettes indiquées et pourriez-vous nous donner une comparaison par rapport aux données globales de la profession
Résultat du vote
1 pour ; 22 contre (dont CGT) ; 10 abstention
Intervention CGT
Comme l’indique la note de présentation de l’arrêté, celui-ci s’inscrit dans la continuité de ceux présentés en janvier 2021, 2022 et 2023. Dans la même continuité, nous nous opposerons à cet arrêté comme nous l’avons fait en 2021, 2022 et 2023. Nous rappelons, quitte à radoter, qu’il ne s’agit pas ici de critiquer l’éventuelle qualité des formations proposées, mais de faire obstacle à la confusion qu’entraîne la possibilité d’accorder le grade de licence à des formations qui ne sont pas des formations publiques.
Résultat du vote
1 pour ; 22 contre (dont CGT) ; 10 abstentions
Intervention CGT
Après des années d’attente ( depuis 2009), la spécialité Ibode est reconnue avec le décret n 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du DE IBODE et à l’attribution du grade master. Grade qui sera attribué en juin 2024. Pourtant les organisations syndicales IBODE dans leur ensemble sont loin d’’être satisfaites.
Les mesures transitoires discutées le 11décembre dernier n’ont pas enthousiasmé les professionnels. Les mesures transitoires seraient échelonnées sur 5 ans (durée moyenne des accréditations sollicitées par les universités). Sans pour autant garantir que tous les infirmiers entrés par le biais de ces mesures soient obligés de se former sur un délai contraint.
L’accréditation des universités, est en quelque sorte la garantie d’un label qualité sur l’ensemble des prestations fournies : personnels enseignants, programme d’études,services aux étudiants, et surtout une attractivité pour davantage de financements et subventions privées et gouvernementales.
Néanmoins la CGT s’interroge sur le fait que le CNESER présente ce jour les accréditations de plusieurs universités alors que les discussions sur le mesures transitoires sont en cours et ce dés demain avec un temps d’échanges entre la Direction Générale des Orientations de Santé et les OS Ibode.
En cas de changement d’organisation des mesures transitoires comme il est souhaité par les OS, les accréditations des universités proposées pour 5 ans, elles seront déjà obsolètes.
Ce point ne pouvait-il pas attendre une prochaine séance du Cneser, lorsque les négociations seraient définitivement actées ?
Résultat du vote
1 pour ; 22 contre (dont CGT) ; 10 abstentions
Résultat du vote : 25 pour ; 8 contre (dont CGT)
Résultat du vote : Vote : 12 pour ; 18 contre (dont CGT)