CNESER du 18 mai 2015 • Déclaration laïcité des élus CGT FERC Sup

Pour la défense de la laïcité de l’enseignement supérieur et de la recherche

Après les sinistres journées de début janvier 2015, la question du foulard islamique dans les universités revient dans les médias et dans le discours de certains courants politiques. Elle doit être appréciée à la lumière du dispositif anti-terroriste porté aujourd’hui par le gouvernement.

La CGT FERC Sup rappelle que ce n’est pas sur les individus que repose la laïcité mais sur l’État et ses institutions. Le glissement actuel de cette responsabilité de l’État vers les individus tend à exonérer celui-ci de son obligation de maintien d’une stricte séparation avec toutes les religions. Alors que, dans le même temps, il contrevient ouvertement et régulièrement - les présidents d’université à sa suite - aux principes mêmes de la loi de 1905.

L’État remet notamment en cause le principe du monopole de la collation des grades avec les accords Kouchner/Vatican du 18 décembre 2008 qui, sous couvert du processus de Bologne, autorisent les établissements religieux à délivrer des diplômes ecclésiastiques que la République LAÏQUE reconnaît à égalité avec les diplômes délivrés par l’université.

L’État n’ayant pas à former les religieux, de quelque nature qu’ils soient, lorsqu’il annonce début 2015 la création d’un diplôme universitaire « religions et sociétés », le premier ministre enfreint délibérément la loi de 1905.

Par ailleurs, en créant des Communautés d’universités et d’établissements (ComUE), c’est-à-dire des universités (EPSCP), au sein desquelles se retrouvent englobés des établissements publics et des établissements privés tels que les instituts catholiques, la loi ESR de 2013 bafoue la loi de 1905 et le principe de laïcité.

À force de luttes tout au long de son histoire, l’université française a réussi à s’affranchir de la tutelle des pouvoirs politiques et religieux. Ce sont les franchises universitaires qui garantissent aux personnels de l’université et aux étudiants que leurs établissements soient des lieux de savoir et de liberté où ils peuvent travailler, étudier, s’exprimer ou penser sans pressions ni injonctions extérieures. Ce sont ces franchises qui interdisent l’entrée des forces de police sur les campus, à moins d’y avoir été expressément invitées par les chefs d’établissements. Elles dotent les établissements universitaires d’une juridiction propre permettant de gérer en interne la discipline et leur fonctionnement, le CNESER Disciplinaire constituant l’instance de recours nationale pour les enseignants-chercheurs et les étudiants du supérieur.

Légiférer ou contraindre les établissements sur le port de vêtements à caractère religieux constituerait donc une ingérence extérieure remettant gravement en cause les franchises universitaires. C’est une instrumentalisation grossière de la question de la laïcité destinée à mettre un terme à cette réelle « autonomie » de la communauté universitaire dans son ensemble.

Ce ne sont donc pas les tenues vestimentaires de tel ou telle qui mettent en danger la laïcité de l’enseignement supérieur et de la recherche mais bien les décisions de l’État lui-même qui transgressent la loi de 1905.

La CGT FERC Sup rappelle son attachement au respect de la loi de 1905 et des franchises universitaires qui doivent être garanties sans ambiguïté par l’État laïque et républicain.

C’est pourquoi nous demandons :

• l’arrêt immédiat de la mise en place de toutes les ComUE instaurées par la loi ESR de 2013,
• le respect, sans dérogation, des franchises universitaires et leur renforcement,
• le retour au monopole d’État de la collation des grades,
• l’abrogation du décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur,
• la suppression du diplôme universitaire « religions et sociétés ».

► Voir également : La CPU gardienne des franchises universitaires et de la laïcité ?