CNESER du 14 mai 2024 - Votes et interventions CGT

Projet d’arrêté portant répartition des crédits européens pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d’examen 2024, 2025 et 2026

Intervention CGT : Même si il s’agit d’une régularisation, il est un peu surprenant de voter au mois de mai des textes concernant la session 2024.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d’examen 2022, 2023 et 2024

Projet d’arrêté portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur

Projet de décret relatif à la mise en place des aménagements de formation et d’examen pour les sportifs de haut niveau dans l’enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l’examen du brevet de technicien supérieur

Intervention CGT : Nous sommes surpris d’un texte qui mélange les aménagements pour les sportifs de haut niveau et la simplification des épreuves de BTS. S’il n’y a aucun souci sur la partie concernant les sportifs de haut niveau - ces aménagements sont d’ailleurs souvent déjà appliqués dans les établissements, nous trouvons dommage que les modalités d’évaluation choisies pour les épreuves de langues conduisent à limiter la liberté de choix des étudiants.

Projet d’arrêté fixant les modalités pédagogiques spéciales applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés à l’article D.613-30-2 du code de l’éducation

Projet d’arrêté fixant les choix des langues vivantes étrangères autorisées pour les épreuves des examens du brevet de technicien supérieur

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

Intervention CGT sur l’ensemble des textes : Si nous comprenons la transformation des épreuves en oral pour les étudiants qui suivent la formation à distance, nous nous interrogeons sur cette adaptation pour les étudiants qui suivent leur formation dans un établissement privé. Par ailleurs, lorsque la transformation vise à remplacer l’écrit par le contrôle continu, cela semble paradoxal pour les étudiants qui suivent la formation à distance.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée »

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques »

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services informatiques aux organisations » option A : « Solutions d’infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « Solutions logicielles et applications métiers »

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management commercial opérationnel »

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « opticien lunetier »

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 août 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » option A : traitements thermiques, option B : traitements de surface

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistance technique d’ingénieur

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2010 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire »

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l’eau »

Projet de décret portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme d’État de préparateur en pharmacie hospitalière (PPH)

Projet d’arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d’État de préparateur en pharmacie hospitalière

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d’exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l’agrément de leur directeur en application des articles R.4383-2 et R.4383-4 du code de la santé publique

Projet d’arrêté portant accréditation d’universités en vue de la délivrance du DE d’infirmier de bloc opératoire (Antilles, Caen, Limoges, Toulouse III)

Intervention CGT : Comme les fois précédentes, nous voterons contre, notamment en raison de l’absence d’homogénéité entre les différentes formations universitaires, la variation du volume horaire, le remplacement du concours par une étude de dossier, l’ouverture à l’apprentissage (qui limite la variété possible des lieux de stage), la possibilité d’accès en VAE (sur une profession réglementée) même si nous sommes favorable à la reconnaissance niveau master et au schéma hospitalo-universitaire.

Projet de décret portant création d’un troisième cycle des études en sciences maïeutiques

Intervention CGT : Jusqu’ici mise en place réservée de l’approche par compétence pour les professions de santé. Il y a une disparition cachée des connaissances. Cela peut mener à des choses très dangereuses.

Projet d’arrêté relatif au régime des études en vue du diplôme d’État de docteur en maïeutique

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine

Intervention CGT : Adaptation après le texte princeps, nous faisons une remontée de terrain : lors des journées portes ouvertes, la présentation des études de médecines transforme les auditeurs en zombie, car la formation devient de plus en plus complexe. Comment en sommes nous arrivés là. Lors de la présentation, on nous avait prévu des conditions difficiles d’organisation pour les ECOS et, dans l’exemple de Jussieu, cela a conduit à des difficultés de mise en oeuvre par manque de place.

Projet d’arrêté autorisant ESIEE IT à délivrer le diplôme d’« Expert en ingénierie informatique et innovation numérique » visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur

Intervention CGT : Fidèle à notre opposition à la reconnaissance publique de diplôme privé dans le cadre de formation payante, nous nous opposerons à ce projet d’arrêté. De nouveau, il ne s’agit pas ici d’un avis sur la qualité de la formation, mais d’éviter la confusion entre les diplômes publics d’Etat et les diplômes d’établissements privés. Une question : est-ce que la proportion d’enseignant permanent et d’enseignant chercheur pour une formation adossée à la recherche ? Quelle est l’implication dans le laboratoire ETIS en recherche ?

Projet d’arrêté autorisant l’École supérieure des arts et techniques de la mode (ESMOD) à délivrer un diplôme « directeur de la création – Mode » visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur

Intervention CGT : Une question générale sur la stratégie du Ministère dans le domaine de la mode et du luxe : si c’est un secteur très important pour l’économie et le rayonnement de la France dans le monde, faut-il laisser au privé et à des formations à 15k€ le soin d’assurer l’enseignement supérieur dans ces secteurs ?
Une question sur la politique sociale : L’HCERES indique qu’il n’y a aucune politique sociale pour le diplôme concerné, je crois comprendre qu’il n’y aucune bourse, est-ce habituel de viser un diplôme avec ce type de résultat d’évaluation ? On nous dit que des réflexions sont en cours, est-ce suffisant pour le Ministère ?
Une question sur la recherche : on parle d’une école avec 5 campus en France et d’un groupe de 17 écoles dans le monde. On nous dit qu’un laboratoire de recherche a été créé avec l’embauche d’une post-doc qui en anime la vie scientifique et, attention, qu’une journée d’étude a été organisée avec le CNAM. Est-ce suffisant, est-ce sérieux pour prétendre avoir un enseignement adossé à la recherche ?

Projet d’arrêté autorisant l’Institut français de la mode à délivrer le diplôme de « manager mode et luxe » visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 février 2019 fixant les dispositions relatives aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Intervention CGT : Le fait que l’enseignant soit spécialiste du domaine, c’est la moindre des choses, mais il ne s’agit pas d’un élargissement du vivier des enseignants-chercheurs, mais au-delà du statut des enseignants-chercheurs. Donc il nous semble que cette nouvelle formulation participe de la confusion autour du statut d’enseignant-chercheur.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juillet 2017 modifié fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2024-2025 (pour information)

Intervention CGT : Lors de l’examen de la version initiale de la procédure MonMaster, nous avions alerté sur ce problème de calendrier qui prévoyait des inscriptions administratives lors de la fermeture des établissements. Il nous avait été alors répondu que les inscriptions administratives étant dématérialisées, cela ne posait pas de souci. Nous sommes ravis que par cet arrêté le Ministère reconnaisse l’évidence : à savoir que même lorsqu’une procédure est dématérialisée, il y a du travail humain. Un collègue, derrière l’écran, doit valider les documents transmis, ou, lorsque c’est nécessaire, signaler à l’étudiant que les pièces fournies ne conviennent pas ou même simplement répondre aux interrogations des étudiants. Peut-être qu’un jour tout ceci sera réglé par l’intelligence artificielle - entre parenthèse, je ne suis pas certain qu’on y gagne en terme de rapprochement entre les administrations et les usagers, mais c’est un autre débat. En attendant, les collègues en charge des inscriptions administratives ont, comme les autres, droit à des congés, et ce texte reconnaît ce que nous avions signalé dès le départ. Nous sommes donc satisfait que ce texte nous donne raison, néanmoins, il nous semble aussi qu’il est révélateur d’un problème de cette instance. En effet, sur certains sujets, nous avons de profonds désaccords de fonds, sur l’enseignement supérieur privé, sur la sélection à l’Université par exemple, et vous ne tenez pas compte de notre avis consultatif. C’est regrettable, mais cela a une certaine logique. Mais, sur des questions plus techniques, comme ce calendrier ou comme par le passé sur la certification obligatoire en langue anglaise, nous vous faisons remonter l’expertise du terrain, du travail concret. Il nous semble que tout le monde gagnerait à ce que vous ne vous contentiez pas de nous écouter - souvent très poliment - mais que vous nous entendiez réellement. Redonnez du sens à cette instance, prenez notre avis en compte !

Projet d’arrêté portant création de l’IAE de Bretagne Sud