"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > CNESER > CNESER du 14 janvier 2025 - Interventions CGT et votes
Nous voudrions mettre en lumière le fait que la baisse du budget alloué à la recherche publique par l’Etat n’est pas dépourvue de conséquences délétères. Elle renforce notamment la nécessité pour les universités et les EPIC d’aller chercher des financements dans la réponse à des appels à projet européens. Certes la France ne rentre pas dans l’argent qu’elle investit à ce niveau. Mais cette orientation n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes qui devraient interroger : certaines universités sont amenées à recruter des lobbyistes pour mieux comprendre, voire influencer les décideurs européens en charge de produire ces appels alors que les budgets sont déjà serrés ; les enseignants chercheurs sont amenés à passer un temps considérable à monter des dossiers au détriment de celui qu’ils pourraient passer à faire leur métier, de la recherche... Ceci contribue par petites touches à transformer un enseignement supérieur qui devrait disposer d’une certaine liberté pour conduire des recherches de manière relativement indépendante et produire des connaissances scientifiques dignes de ce nom. Il devient progressivement une petite entreprise ; ceci contribue à modifier profondément le métier d’enseignant chercheur qui lui aussi doit se faire petit entrepreneur ; ceci conduit en somme à une mise en concurrence généralisée entre les universités et les établissements publics, des laboratoires parfois des chercheurs eux-mêmes. En quelques mots, c’est une profonde transformation des valeurs qui sous-tendaient la recherche pubique qui s’impose incrémentalement dans un monde qui devrait être, ne serait-ce que modérément, protégé des logiques marchandes.
Par ailleurs, nous souhaitons revenir sur une situation particulière. Depuis 3 ans, Toulouse INP, Université qui regroupe 3 écoles d’ingénieurs, traverse une grave crise. Un projet de transformation en Ecole Centrale, imposé par la précédente Présidente, a une première fois été rejeté en CA en mai 2023 (4 blancs, 13 pour 11 contre, majorité qualifiée requise non atteinte). Dans la foulée, la Direction de l’ENSEEIHT, une des trois composantes de Toulouse INP, a décidé de poursuivre le projet sur son seul périmètre ; l’étude de ce projet a été refusé une deuxième fois en CA de Toulouse-INP le 6 février 2024 (13 contre, 12 pour). Ces projets ont gravement détérioré la santé des personnels, comme l’attestent les conclusions rendues en mai 2024 d’une expertise pour risque grave demandée en juin 2023 par la F3SCT d’établissement (risque de suicide notamment). Suite à cela et à l’élection d’une liste opposée à la transformation en Ecole Centrale à la tête de Toulouse INP, le périmètre du projet s’est encore réduit à moins de la moitié de l’ENSEEIHT. Ces projets successifs engendrent de très fortes tensions, en particulier à l’ENSEEIHT. Celles-ci sont amplifiées par le soutien de la DGESIP et du rectorat à la Direction de l’ENSEEIHT, sans respect pour la démocratie universitaire et l’autonomie des universités. Quelles sont les intentions du ministère sur ce sujet ?
A télécharger sous ce lien.
Réponse de l’administration : Pérennisation est le mettre mot, alors que le ministère applique ce que veut le ministre. Donc sur la question, c’est soumis aux évolutions politiques.
Intervention CGT : Question de genre. Rapport au masculin. Observatoire des VSST. On ne voit pas l’impact de ces violences dans les abandons. Problème de précarité n’apparaît pas. Problème de l’impact du réseautage dans le fait de trouver des postes. Tout un savoir se perd parce qu’on est pas dans le bon milieu. Sur le CIR, des entreprises comme Sanofi ont ponctionné les fonds publics. Il faudrait développer un comité éthique sur les discriminations de genre, lié au handicap, aux origines. Par ailleurs fiche RNCP unique pour le doctorat ne correspond pas à la réalité.
Intervention CGT : La CGT s’oppose à la reconnaissance par le ministère de l’enseignement supérieur des diplômes des établissements privés y compris à but non lucratifs. Dans le cas de l’ESPI, nous nous y opposons d’autant plus qu’il existe une alternative publique au sein de l’Université Paris-Dauphine. Par ailleurs, au-delà des frais d’inscription très élevés, vous indiquez que les apprentis représentent 99% de vos effectifs. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont vos perspectives au regard de la baisse annoncée des aides publiques à l’apprentissage dans le supérieur ?
Intervention CGT : La CGT s’oppose à la reconnaissance par le ministère de l’enseignement supérieur des diplômes des établissements privés. Dans le cas de 3iS, les points faibles relevés par le rapport de l’HCERES, à savoir notamment l’absence de données sur la réussite étudiante, l’absence d’interaction avec la recherche et la non-représentation étudiante aux réunions des conseils de perfectionnement nous renforce dans notre opposition à cet arrêté, même si on nous dit que cela se fera. Enfin, à titre anecdotique, mais qui fait réagir à titre citoyen, le partenariat avec le Cyber campus de la Gendarmerie nationale pour le développement d’un jeu vidéo sur la Gendarmerie, je cite, "en mode Call of Duty" laisse pour le moins songeur sur les objectifs de la formation de nos gendarmes.
Intervention CGT : La CGT s’oppose à la reconnaissance par le ministère de l’enseignement supérieur des diplômes des établissements privés. En ce qui concerne l’Ecole supérieure de Design de Troyes, le précédent visa n’avait été attribué que pour 3 ans en raison de l’avis réservé du HCERES. La lecture du nouveau rapport de l’HCERES montre que ces réserves n’ont pas été, en grande partie, levée. Pourtant nous est soumis un arrêté de renouvellement du visa. Est-ce bien sérieux ?
Intervention CGT : Il ne s’agit pas ici de critiquer la qualité de la formation, qui semble correcte, mais de réaffirmer l’opposition de la CGT à la reconnaissance par le Ministère de l’enseignement supérieur des diplômes des établissements privés. Nous notons néanmoins pour Rubika, un manque d’adossement à la recherche et des frais d’inscription très élevés (9450€ par an sur 5 ans). Est-ce que le Ministère ne devrait pas plutôt permettre le développement des formations publiques alternatives par des moyens accrus plutôt que de favoriser les établissements privés et payant.
Intervention CGT : Comme pour Rubika, et nous ne mettons pas toutes les formations dans le même panier, il ne s’agit pas de critiquer la qualité des formations, mais leurs coût élevés - variable selon les diplômes et les antennes -, d’autant plus que pour certaines spécialités le taux d’insertion professionnelle dans le domaine est faible. Nous réitérons notre opposition à la reconnaissance par le Ministère de l’enseignement supérieur des diplômes privés, d’autant plus quand il existe une alternative publique aux dites formations.
Intervention CGT : La CGT s’oppose à la reconnaissance par le ministère de l’enseignement supérieur des diplômes des établissements privés. En ce qui concerne le bachelor proposé par Forward College, les frais de scolarité sont exhorbitants - de 16500 à 18500 €. On nous explique que cela permet un encadrement renforcé par des "professeurs qualifiés" - c’est bien la moindre des choses. Nous nous permettrons à ce propos de rappeler que dans l’enseignement supérieur public, les enseignants sont également qualifiés pour des frais d’inscription raisonnable ! Une petite remarque annexe sur ce que l’établissement appelle sa politique sociale en faveur des étudiants. Il est indiqué dans cette partie des "jobs étudiants" : nous tenons à rappeler que payer des gens qu’on emploie - étudiants ou non - n’est pas une politique sociale, mais la base du droit du travail.
Intervention CGT : Comme chaque année, ce projet d’arrêté est soumis au CNESER. Comme chaque année, la CGT rappellera donc son attachement au monopole public de la collation des grades universitaires et donc son opposition à ce projet d’arrêté. Comme chaque année également, nous relevons la faible sélectivité des avis donnés par la CTI et la CEFDT, puisque les avis sont respectivement favorables à 94 et 88%.
Intervention CGT : La CGT rappelle son opposition à la sélection à l’entrée du Master ainsi qu’à la mise en place de la plateforme MonMaster pour gérer cette sélection. Si les modifications présentées n’appellent pas de remarque particulière, ce qui explique que nous ne participerons pas au vote, nous tenons quand même à signaler le caractère extrêmement tardif de ces évolutions qui peut mettre en difficulté les équipes dans les établissements.
Intervention CGT : Au délà des remarques que nous avons déjà faites à propos du projet de décret concernant MonMaster, nous nous demandons pour ce calendrier est transmis seulement pour information. Par ailleurs, est-il bien sérieux de nous le présenter à un mois de sa mise en oeuvre ?
Intervention CGT : Notre intervention vaut pour le projet de décret et le projet d’arrêté relatif au diplôme supérieur d’arts appliqués. La CGT est plutôt favorable à l’universitarisation de cette formation et à la reconnaissance du diplôme supérieur au niveau master. Néanmoins, nous retrouvons le "colonialisme" de la notion de compétence que nous avions déjà dénoncé dans la précédente séance, car le projet de décret, comme l’annexe, oscillent entre l’expression "connaissances et compétences" et des "blocs de compétences" où disparaîssent totalement les connaissances. Cette disparition est présente à l’art. 2, al. 4 et à l’Art. 4, nouvel art. D642-29 du code de l’éducation al. 4. Il nous paraît inconcevable qu’un diplôme de master n’atteste pas également de connaissance, ce pourquoi nous nous abstiendrons sur ces deux textes, sauf, bien sûr, si le Ministère adjoignait systématiquement le terme de connaissance aux blocs de compétences.
Annulé
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