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jeudi 14 novembre 2024

CNESER du 12 novembre 2024 - Interventions CGT et votes

Présentation du SIES - prévision des départs en retraite d’ici à 2032 et caractéristiques des chercheurs en entreprise

Intervention CGT sur les chercheurs en entreprise : La CGT lie le développement de la recherche à la volonté de réindustrialisation. Disposer de chercheurs ne dépend pas de facteurs spontanés, cela nécessite des moyens humains et matériels. Malgré la progression satisfaisante du nombre de chercheur, la CGT remarque pour autant que les dépenses Rercheche-développement n’atteignent pas les 3%.
Questions : 1) quels recoupements avec les données recueillis avec le CIR ? 2) Le doctorat est encore loin d’être le diplôme de référence en recherche, quelles conclusions en tire le ministère ? 3) La féminisation est très faible, ce qui peut s’expliquer par la prédominance des sciences de l’ingénieur, ça interroge forcément le rôle de l’ESR dans ces disciplines.

Intervention CGT sur les prévisions de départ en retraite des enseignants-chercheurs : 0) on n’a pas les documents avant 1) comment les embauches sont-elles modélisés ? 2) retraites progressives ? 3) comment les effectifs étudiants sont-ils estimés pour l’avenir

Projet d’arrêté portant accréditation d’universités en vue de la délivrance du certificat de capacité d’orthoptiste

Intervention CGT : Les universités parlent de métiers alors qu’il s’agit de profession réglementées. Nous souhaiterions que les universités utilisent le bon vocabulaire.

Résultat du vote : 30 pour (dont CGT)

Projet d’arrêté portant accréditation d’universités en vue de délivrer le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques.

Intervention CGT : Il nous sera difficile de voter contre ces textes puisqu’ils sont la conséquence de la reforme des études Sage-Femme (SF) dans laquelle notre orga a eu un rôle central notamment en relançant le sujet en lien avec les orgas professionnelles et étudiantes et en proposant la voie d’un 3ème cycle court debouchant sur un DE donnant titre de docteur en maieutique, soit le schéma des dentistes et medecins, voie qui n’était pas celle portée auparavant.
Cette réforme ne reglera pas tout mais elle était neccessaire et urgente au vu des fortes difficultés subies par les étudiantes et au manque patent de reconnaissance de cette profession
Pour autant nous devons au préalable faire quelques remarques :
L’intitulé du référentiel de formation est curieux
Sage femme profession medicale autonome à competence definie reglementée
Les sages femmes forment une profession médicale (independante dans son domaine donc et pas autonome) à compétence define (comme les chirurgiens dentistes) réglementée ... pourquoi ajouter ce mot alors que la definition même d’une profession est d’être réglementée ? aurait t on ecrit cela pour les deux autres professions médicales ?
sur les point saillants
1er point : - ces textes concernent une partie des 35 écoles
Celles-ci ont de fait de leur histoire un statut hétéroclite : ecole hospitalière associée à une université, département universitaire etc etc
Cela amène à une multitude d’organisation et d’organigrammes qui rendent difficile si cela n’est pas intégré dans les textes nationaux le fait, fortement souhaitable, d’imposer certains point :
1° le responsable technique, scientifique ou pédagogique selon la terminologie choisie dans l’organigramme devrait être une SF duement qualifiée : la maieutique est à la fois une praxis et une sciences qui n’est ni la gynécologie ni l’obstétrique ni la pédiatrie
2° un pourcentage garanti de temps de formation devrait être assuré obligatoirement par des SF duement qualifiées

Nous regrettons que ces point n’aient pas été précisés dans les textes proposés qui démontrent la complexité de certaines organisations et l’infiltration forte parfois paternaliste des quelques médecins dans cette formation pourtant elle aussi médicale. Difficille de l’accepter pour une profession à 98% feminine et dédiée en grande partie aux femmes. Une question se pose, les chirurgiens dentistes profession médicale à competence definie comme les SF mais majoritairement masculine sont ils soumis à une telle tutelle ? Non Est ce le champ d’exercice commun entre medecin et SF le problème ?
2ème point : Nous regrettons l’achitecture de la formation en competences qui tendent à reduire la maieutique à une simple praxis et ne garantit pas l’acquisitions absolument nécessaires de connaissances
En reliant ce point avec la haute responsabilité des SF cela pose problème
3ème point :
Les OS n’ont pas été conviées au travail d’élaboration du referentiel
Nous voyons cela de plus en plus souvent et cela déroge aux habitudes alors que ce type de diplôme était délivré par le minsistère de la santé qu’il soit ou pas adossés à un grade universitaire
Le transfert de la diplomation aux presidents d’univesité semble avoir changé les habitudes et cela ne participe pas à faire tomber les mefiances liées à ce transfert
Pour des formations professionnelles très majoritairement salariées c’est une perte d’information regrettable et cela revient à se priver d’un regard complementaire
Nous souhaitons que les OS soient systématiquement conviées à ce type de concertations/discusssions Nous esperons que cela sera le cas lorsque sera, esperons le, envisagé un 3 cycle long

Résultat du vote : 25 pour (dont CGT) ; 5 abstentions

Arrêté accordant la reconnaissance par l’État à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2025

Intervention CGT : La note de présentation nous indique que sur 14 demandes de reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées pour des formations de BTS, seules 2 avaient reçus un avis favorable. S’agit-il d’une évolution politique vers plus de sévérité ? Pour notre parfaite information, il aurait été utile d’avoir un tableau récapitulatif des demandes avec les motifs des refus. Cela ne modifie évidemment pas le point de vue de la CGT qui considère que les préparations aux BTS doivent être effectués par des établissements publics et gratuit. Les frais de formations sont de 6820 € pour Sup de com... ce qui paraît d’autant plus cher que les taux de réussite au BTS sont assez faibles (à peine plus de 50% pour les deux dernières années). Pour l’ISBAC, lorsque l’on cherche les tarifs sur le site pour les scolaires en BTS, nous arrivons à une page no trouvée... ce qui pose quand même un souci de transparence. Nous voterons donc contre ce projet d’arrêté.

Résultat du vote : 26 contre (dont CGT), 1 abstention ; 3 NPPV

Projet d’arrêté fixant le thème des travaux d’initiative personnelle encadrés (TIPE) en mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie et biologie (TB) pour l’année scolaire 2025-2026

Résultat du vote : 25 pour (dont CGT), 4 abstentions, 1 NPPV

Projet de décret portant création de l’Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

Intervention CGT : Comme dans d’autres régions, la vie institutionnelle des établissements de Bourgogne Franche-Comté est l’objet de multiple rebondissements et nous ne sommes jamais à l’abri de suprise. Dans le cas présent, la 1ère surprise c’est celle des collègues de l’établissement que nous avons contacté, puisque nous leur avons appris le nouveau nom de leur établissement... On peut s’interroger d’ailleurs sur le choix de ce nom, qui ne comporte aucune référence géographique... On nous l’a souvent dit dans cette instance, les restructurations visent à clarifier la cartographie universitaire... ou pas ! De manière plus fondamentale, on retrouve ici un conseil d’administration dépeuplé de ces élus, puisque les représentants des personnels et étudiants ne représentent que la moitié des membres du conseil. A croire que l’objectif premier des EPE est de dissoudre la démocratie universitaire... Par ailleurs, la séparation entre un conseil de premier cycle d’un côté et 4 instituts pour les masters et doctorats nous semblent inquiétants en terme de formation à la recherche des étudiants de licence et de continuité pédagogique. La CGT votera donc contre ce projet de décret.

Résultat du vote : 3 pour ; 22 contre (dont CGT) ; 2 abstentions

Projet de décret pérennisant les statuts CY Cergy paris Université

Intervention CGT : La CGT s’opposait à la création des établissements publics expérimentaux car ils dérogent au code de l’éducation. Nous nous opposerons donc logiquement à la pérennisation de ces dérogations dans le cadre du passage en grand établissement. Par parenthèse et au regard du nombre d’EPE, on peut se demander en quoi ces établissements seront "grands" si tous le deviennent. Le fait que chaque établissement ait ses propres statuts contribue à la destructuration du service publique national d’enseignement supérieur.
Plus spécifiquement concernant le cas de l’Université de Cergy, il nous aurait semblé intéressant de ne pas avoir seulement l’indication de la consultation du CSA, mais aussi le résultat de cette consultation qui a été majoritairement négatif avec 7 voix contre et 3 pour ; et éventuellement la bonne date de ce vote, puisqu’il a eu lieu le 18 octobre et non le 27 septembre. Ce n’est pas tout à fait anodin, puisque ce vote a eu lieu après les votes des conseils d’établissement et de site.
Les collègues sur le terrain nous ont également remonté une crainte forte d’éloignement des préoccupations des agents et des besoins des étudiants d’instances organisées en strates successives et composées d’un nombre important de personnalités extérieurs et de partenaires privés. 
Ils nous indiquent également s’inquiéter de perte de la collégialité et de démocratie dans la gouvernance de l’établissement, ce que les statuts confirment notamment dans l’article 21 consacré au congrès, puisque celui-ci peut, je cite, "déléguer au président le pouvoir d’adopter les budgets rectificatifs". C’est vrai, pourquoi s’encombrer de débats longs et fastidieux, sur un sujet aussi subalterne que le budget de l’établissement.
Ces éléments nous confortent dans l’idée que les spécificités permises par les EPE et les grands établissements sont surtout un concours d’ingéniosité de structures visant à éluder l’imparfaite démocratie universitaire.

Résultat du vote : 3 pour ; 18 contre (dont CGT) ; 4 abstentions

Projet d’arrêté portant création de l’Institut de préparation à l’administration générale de l’Université de La Guyane

Intervention CGT  : L’Université de la Guyane souhaite créer un IPAG. Ce projet nous paraît positif à divers points de vues. Il propose une formation publique en administration générale dans un département où l’emploi public est particulièrement important en proportion. L’IPAG permettrait aux étudiants guyanais souhaitant se former dans ce domaine de rester dans leur département d’origine plutôt que de partir en France métropolitaine (avec des frais qu’on imagine élevés), voire d’abandonner leurs études. Les effectifs attendus sont plutôt prometteurs, même si on ne sait pas comment ils ont été évalués. Enfin, cette création participerait du développement de l’offre d’enseignement supérieur en Guyane et en Outre-Mer en général. Pour ces raisons, la CGT est favorable à cette création. 

Résultat du vote  : 23 pour (dont CGT), 4 abstentions

Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biologie médicale »

Intervention CGT : Position commune pour les 4 fomations BTS : vote négatif
Raisons : pour les 4 formations , les professionnels de santé sont classiquement organisés pour leur formation sur le schéma LMD
Les BTS dérogent à cettte regle alors même que les professionnels considèrent les formations graduées licence leur apparaisent tout juste suffisantes en terme de volume de formation et qu’il souhaitent très majoritairement une qualification reconnue par DE adossé à un grade universitaire, en l’espèce le grade licence qui donne également statut de profession réglementée.
Cette position a été retrouvée au HCPP ( haut conseil des professions paramédicales ) ou ces formations ont été présentées et pour certaines retoquées quand toutes ont fait vif débat
Notre organisation a déjà voté contre ces formations dans cette instance et en cohérence vote contre au CNESER
Accessoirement nous regrettons l’absence ou la suppression d’enseignement à la déontologie voir l’éthique en particulier pour les formation en diétetique et en en biologie médicale
Enfin et pour differentes raisons que nous allons vous épargner la liste il ne nous apparait pas forcément souhaitable d’imposer l’anglais comme enseignement de langue vivante.

Résultat du vote : 3 pour, 9 contre (dont CGT), 11 abs, 3 nppv

Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition »

Intervention CGT : Dans ces deux années le socle doit présent. A force de faire beaucoup de choses, on ne fait pas toujours tout bien. Vous insistez sur l’aspect psychologique, cela ne se voit pas dans les examens. On voit disparaître la notion de connaissance au profit des compétences. Avec l’IA, on se transforme vite en presse-bouton. Profession réglementée : il nous a toujours été dit que les professions réglementées n’entraient pas dans les fiches RNCP ; or ici, présentation identique à ces fiches.

Résultat du vote : 10 pour , 9 contre (dont CGT), 6 abstentions, 3 NPPV

Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste »

Intervention CGT : Dans l’ancien BTS, "sociologie", "psychologie", "éthique" apparaîssaient clairement dans les examens.

Résultat du vote : 8 pour, 9 contre (dont CGT), 4 ABS, 3 NPPV

Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste »

Résultat du vote : 11 pour ; 9 contre (dont CGT) ; 5 abstentions ; 3 NPPV

Projet d’arrêté modifiant les attendus Parcoursup pour une formation

Résultat du vote : 23 pour (dont CGT), 4 contre, 0 abs, 0 NPPV

Arrêté modifiant l’arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

Intervention CGT : Nous sommes évidemment favorable à la création de cette nouvelle mention de master en STAPS, qui semble offrir de nouveaux débouchés aux nombreux étudiants de STAPS.