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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > CNESER > CNESER du 10 décembre 2024 - Interventions CGT et votes
La censure du gouvernement de Michel Barnier votée par les députés le 4 décembre et sa démission le jeudi 05 décembre 2024 suspend la programmation de loi de finances pour 2025. Ce jeudi, les agents des trois versants de la fonction publique ont massivement cessé le travail et manifesté leur rejet des politiques d’austérité menées sur leur dos et de la poursuite du démantèlement des services publics.
La CGT se félicite qu’un tel budget qui favorisait encore les plus riches et revenait en arrière sur un certain nombre de droits sociaux, ait été balayé par une majorité de députés à l’Assemblée Nationale.
Malgré la suspension de la loi de finances 2025 Une « loi spéciale » devrait être déposée au Parlement à la mi-décembre qui permettra à l’État de continuer à fonctionner en l’absence de budget voté au 1er janvier 2025. La CGT n’est cependant pas dupe sur la suite voulue par Macron comme l’attestent un certain nombre de décrets passés en catimini par le gouvernement Barnier démissionnaire qui donnent notamment tout pouvoir sur le choc des savoirs à la ministre Genetet.
Alors que le budget pour l’enseignement supérieur et la recherche publique était déjà largement insuffisant en 2024 et déficitaire en euros constants, le gouvernement Barnier prévoyait de nouvelles réductions budgétaires pour 2025 puisqu’il ne couvrait même pas l’inflation. Le budget 2025 constituait même le plus faible depuis 20 ans, rapporté à la part du PIB consacré à l’ESR. Une partie de ces réductions budgétaires prévues se faisaient en dégradant les droits et rémunérations des agents (jours de carence, suppression GIPA, gel du point d’indice) alors que l’urgence est à des moyens matériels et humains et donc des créations d’emplois pérennes pour l’ensemble des services publics et la revalorisation du point d’indice en quasi stagnation depuis les années 2000.
Aujourd’hui, 4/5 des universités sont en déficit annoncé.
Au lieu d’un plan d’investissement massif dans l’ESR public, nous constatons que depuis 2017, les subventions directes de l’Etat ont progressé de 20% pour le privé contre seulement 12% pour le public. On voit également le développement de l’apprentissage, prôné par Macron, et qui coûte 25Mds € par an à l’Etat ; or 80% des formations en alternance relèvent du privé. Et c’est bien l’ESR privé à but lucratif qui se taille la part du lion, jouant sur l’angoisse des parents, l’opacité de Parcoursup, et profitant grassement des aides publiques.
Dans l’ESR public en revanche, aucune aide de l’Etat, bien au contraire.
Côté enseignement, le taux d’encadrement baisse depuis des années. Alors que le nombre d’étudiants augmentait de 13% entre 2010 et 2022, le nombre d’EC recrutés diminuait de 33%, avec en parallèle l’explosion du nombre de vacataires. Aujourd’hui, 5 millions d’heures sont effectuées par des vacataires, soit environ 10000 emplois. Et les EC titulaires effetuent 8 millions d’heures complémentaires, soit l’équivalent de 16000 emplois.
Pendant cette même période, rappelons que les personnels de l’ESR ont perdu 17% de pouvoir d’achat (27% de perte depuis 2000). En réponse à cela, les seules annonces faites ces derniers mois concernent la prétendue fainéantise des fonctionnaires et la volonté de passer à 3 jours de carence, alors que toutes les études montrent les effets pervers d’une telle mesure !
Concernant le bâti, un récent rapport de l’IGESR indique que 62% des bâtiments seraient dans un état de délabrement avancé. Leur efficacité énergétique serait 20 fois plus mauvaise que les normes en vigueur. Nous exigeons que l’Etat investisse massivement pour rénover nos établissements.
Pour l’ensemble EPST, EPIC et ISBL, les départs des chercheurs ont augmenté de 37 % depuis 2020. Ces départs sont compensés par des emplois précaires, et par l’apparition de nouveaux statuts contestables comme les chaires de professeurs juniors et des recrutements en CDI de mission et CDD de projet.
Les ONR dépendent essentiellement du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », soit en 2024 8,2 milliards d’euros et 62 % de l’ensemble des crédits des programmes « recherche » de la MIRES.. Mais ces moyens sont insuffisants (il manque déjà 2 milliards) et des coupes budgétaires obligent les ONR à piocher dans leurs fonds de roulement déjà bien asséchés par la volonté de Bercy. Alors qu’il faudrait augmenter les budgets récurrents des laboratoires et les emplois statutaires, ce sont les budgets de l’ANR (1 Md€), PIA4 (env. 1Md€ par an), PEPRs (3Md) et du CIR (7,7 Md) qui augmentent.
Les modes de financement par appel à projet orientent les travaux dans des domaines prédéfinis, jugés rentables par des comités d’experts en lien avec le pouvoir politique et économique, ce que la CGT dénonce car il dérive de l’argent public vers les préoccupations mercantiles du privé et remet en question l’indépendance de la recherche publique.
Pour compenser le manque de financement de la recherche par l’Etat, les directions des établissement demandent aux agents d’aller de plus en plus chercher l’argent des appels à projet nationaux et à l’Europe. La recherche en mode projet est un énorme gaspillage de temps chercheur et administratif et d’argent que la CGT estime à près de 50% du montant total, soit 2,3 milliards € de pure perte. La recherche en mode projet est également pourvoyeuse de précarité. Que dire de la gabegie des budgets de la France mis dans ces appels à projet européens qui représentent des montants bien supérieurs à ceux récupérés par les chercheurs français ...
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est lui aussi un gouffre pour les finances publiques. De nombreux rapports dont l’un de la Cour des comptes en 2013 ou dès 2018 du Conseil d’analyse économique (CAE), rattaché à Matignon, donnait l’alerte sur l’attribution non-contrôlée faisant du CIR une niche fiscale pour les grandes entreprises.
Comment s’étonner dans ces conditions de la perte d’attractivité des métiers de l’ESR ? Comment s’étonner de la perte du sens de nos métiers, avec la multiplication des appels à projet ? Comment s’étonner qu’on s’éloigne de l’objectif des 3% du pib ?
Les élus CGT au CNESER revendiquent au contraire :
de redonner du pouvoir au CNESER, en particulier sur son volet recherche, renforcer ses prérogatives, afin qu’il fixe la politique nationale (les grandes orientations) avec les entrées des conseils scientifiques des différents établissements publics ;
l’interdiction aux établissements et organismes ESR de se servir des fonds de roulement pour payer une partie des salaires ou une partie de leur fonctionnement ;
la suppression du Crédit Impôt Recherche, essentiellement utilisé pour la spéculation et les profits, et le transfert de ces fonds vers l’université et la recherche publique ;
le reversement des subventions de l’ANR et du PIA qui alimentent le tout appel à projets aux organismes de recherche et à l’université sous forme de dotations pérennes ;
l’augmentation du budget MESR avec comme premier objectif d’atteindre 3% du PIB (1,5% secteur public, 2% secteur privé), avec un financement récurrent d’État largement prédominant pour les unités et laboratoires de recherche publics, et d’un montant qui leur permette de développer leurs recherches en toute indépendance et sur le long terme ;
un plan massif d’investissement dans le patrimoine de l’ESR pour rénover les bâtiments, améliorer leur efficacité énergétique, et accueillir dignement les étudiants
l’arrêt de la contractualisation de l’emploi scientifique que prévoit la LPR avec les recrutements en CDI de mission scientifique et « tenure tracks » ou « chaires professeur junior » qui remettent en cause le statut de chercheur à temps plein, imposent la précarité à vie pour une part toujours plus grande d’Ingénieurs, Techniciens et Chercheurs, allant de contrat en contrat toute leur carrière ;
l’arrêt de la supression des emplois, un plan de titularisation massif des personnels précaires et le recrutement exclusif sur statut de fonctionnaire, seul garant de l’indépendance des personnels de l’ESR vis-à-vis des pouvoirs économiques et politiques ;
Concernant le salaire et la carrière des agents :
l’augmentation immédiate du point d’indice d’au moins 10% et son indexation sur l’inflation ;
le maintien de la GIPA ;
la suppression des jours de carence ;
l’égalité salariale Femmes Hommes ;
l’abrogation de la réforme des retraites ;
l’intégration des primes dans le traitement brut ;
l’abandon des rémunérations au mérite ou à la performance, abrogation du RIPEC et du RIFSEEP, abandon du projet de loi visant à faire du mérite et de la performance un élément majeur de la rémunération des agent·es ;
l’amélioration des déroulements de carrière et de la reconnaissance des qualifications.
Pour conclure, nous sommes extrêmement inquiets puisque le président Macron annonce toujours la même politique. Il y a fort à parier que le prochain budget 2025 sera tout autant insuffisant que les années précédentes. Preuve que, contrairement aux annonces, nos politiques actuels n’investissent pas sur notre jeunesse et sur notre ESR public.
Comme nous l’avons régulièrement répété à l’occasion de la présentation des dossiers d’IBODE mais aussi d’IPA, les textes que l’on nous propose s’inscrivent systématiquement dans des dispositifs où les formations paramédicales se retouvent sous la tutelle des universités (et non simplement associées) via le transfert de la diplomation de l’état aux Présidents d’université
Pourtant la concurrence universitaire et la diminution du regard de l’état ne sont certainement pas des gages de qualité quand on considère les métiers en tensions ou nouvellement créés pour palier la carence de professionnels médicaux : Inhomogénéité importante des formations d’une université à l’autre, volume horaires allant du simple au triple, enseignement rarement assuré par les pairs et plus encore rarement par des cliniciens, multiplications des voies de dispense, Suppression des concours et des délais de pratique IDE avant entrée en formation .. Par ailleurs l’apprentissage apparait peu à peu liant le parcours de formation à l’employeur avec des stages cliniques, en nombre insuffisant et de qualité variable, les grosses structures pouvant balayer tous leurs champs d’exercices, les autres non. Enfin le dispositif IBODE prévoit possiblement un accès partiel à la diplomation par la VAE. Ce changement de diplomation comme la construction des programmes en blocs de compétences est une remise en cause supplémentaire du statut de profession réglementée et menace à terme de faire passer de nouvelles professions vers l’enseignement privé.
Rajoutons qu’aujourd’hui les écoles d’IBODE sont et seront prioritairement mobilisées notamment via un bien surprenant "contrat d’engagement" pour former non plus des IBODE mais des IDE qui avec une formation de quelques dizaines d’heures ( versus deux années ! ) pourront exercer temporairement ou définitivement toutes les prérogatives exclusives des IBODE
Tout cela génère une forte inquiétude auprès des professionnels et des étudiants IBODE qui seront massivement en grève ce 12 décembre.
Tout cela amène aussi une désaffection des professionnels pour ces formations avec des écoles qui ne font plus le plein ce qui là encore menace l’existence même de la profession réglementée IBODE.
Pour la qualité et la sécurité des soins, pour le respect de l’esprit du statut de profession réglementée, nous voterons donc contre ces textes
Résultat du vote : 24 POUR, 8 CONTRE, 19 ABSTENTIONS, 13 NPPV
Pas d’intervention CGT
Résultat du vote : 62 POUR, 2 NPPV
S’il est normal que les épreuves de BTS soient mises à jour en raison d’évolution réglementaire, nous alertons sur le colonialisme de la notion floue de compétences. En effet, l’article 1er de l’arrêté soumis à notre avis ne parle plus que des "compétences évaluées par les épreuves obligatoires de la spécialité concernée". Les connaissances ont cette fois-ci complètement disparu. Cela conduit d’ailleurs à des formulations absurdes comme dans la définition de l’épreuve de culture de la communication qui indique dans sa liste des compétences, je cite "maîtriser les connaissances de base". Une petite remarque également sur la définition de l’épreuve de langue vivante : il est indiqué "Un document audio ou vidéo est exclu pour faciliter la mise en œuvre"... La simplification, c’est bien, mais refuser par principe l’évaluation de la compréhension orale dans une épreuve de langue vivante nous semble pour le moins problématique. C’est pourquoi la CGT votera contre ce projet d’arrêté.
NB : suite à notre intervention, la tribune accepte d’intégrer le terme « connaissance » au texte initial. La CGT modifie donc son vote en abstention.
Résultat du vote : 49 POUR, 1 CONTRE, 12 ABSTENTIONS, 2 NPPV
Les tests de positionnement sont un élément supplémentaire de la complexité de parcourssup réservés aux candidats se destinant aux filières juridiques et scientifiques. Leur suppression dans les filières scientifiques est donc un aspect positif et nous ne nous y opposerons pas. Cependant, ils ne sont qu’un élément néfaste supplémentaire de la procédure intrinsèquement maltraitante qu’est parcourssup. Nous rappelons que ce dispositif reste profondément inégalitaire, en introduisant une sélection opaque qui pénalise particulièrement les étudiant-e-s issu-e-s de milieux défavorisés. La CGT revendique pour tout bachelier le droit de s’inscrire dans la filière de son choix et son opposition à la sélection opéré par parcourssup.
Par ailleurs, la suppression des questionnaires met en lumière l’absence d’un réel accompagnement pédagogique pour les candidat-e-s, qui se retrouvent livrés à eux-mêmes face à des choix décisifs pour leur avenir.
Au regard de ces différents éléments, nous ne participerons donc pas au vote.
Résultat du vote : 40 pour, 5 contre, 9 abstentions, 6 NPPV
Pas d’intervention CGT (arguments déjà exposés en détail).
Nous sommes opposés au développement des établissements expérimentaux et grands établissements, et nous dénonçons le développement d’un ESR à 2 vitesses (PSL revendique clairement l’élitisme, problématique quand on voit d’autres universités en faillite).
Résultat du vote 5 POUR, 51 CONTRE, 1 ABSTENTION.