Le MENESR bâcle la préparation des élections professionnelles de 2014

À Monsieur Benoit HAMON,
Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Monsieur le Ministre,

Dans quelques mois auront lieu les élections professionnelles dans la Fonction publique qui concerneront des millions de salariés. Les salariés titulaires et non titulaires seront amenés à choisir leurs représentants dans les commissions paritaires et comités techniques nationaux et locaux.

Au regard du nombre de salariés concernés, du contexte nouveau créé par l’entrée en vigueur depuis le premier janvier 2014 de la loi du 5 juillet 2010 sur la représentativité, ce scrutin conditionnera pour une large part le cadre des négociations sociales en France au niveau de nos ministères, de la fonction publique et à l’échelle interprofessionnelle.

Il est donc indispensable que ce scrutin permette aux salariés de s’exprimer en toute clarté avec des modalités de vote incontestables.

L’articulation des différents scrutins, l’hétérogénéité des modalités de vote pour plusieurs catégories de salariés, créent une complexité qui aurait nécessité une préparation minutieuse et une écoute des représentants des personnels.

Force est de constater qu’à ce jour les inquiétudes dont nous avons fait part et les propositions que nous avons faites n’ont pas été entendues : cela pourrait aboutir, si des décisions ne sont pas prises rapidement à écarter du scrutin une part importante des salariés concernés.

Concernant le périmètre des élections nous attendons une réponse confirmant l’existence d’un comité technique ministériel de plein exercice pour les personnels de l’Enseignement supérieur et la recherche, distinct de celui de l’Éducation nationale.

Pour l’ensemble des élections, qui concerneront au total plusieurs milliers de candidats dans plus de 900 scrutins, nous ne connaissons pas encore à ce jour les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations individuelles de candidature. Les congés d’été et le rythme particulier de la vie des établissements scolaires et universitaires entre le début du mois de juin et la fin septembre nécessitent une communication dans les meilleurs délais de ces informations.

Après de très nombreuses réunions il nous paraît inconcevable que les modalités pratiques pour les professions de foi, la déclaration électronique des candidatures, les listes électorales, le nombre de candidats… ne soient pas arrêtées et qu’aucune des remarques, réclamations ou propositions faites après le scrutin de 2011 ou dans les récentes réunions ne soient prises en compte.

L’absence de liste électorale centrale pour l’Enseignement supérieur et la recherche est incompréhensible tout comme l’impossibilité d’avoir accès à des listes fiables pour certaines catégories de salariés non titulaires.

Les retards pris ces derniers mois auxquels s’ajoutent les difficultés liées à la réorganisation récente des ministères vont aboutir à une impossibilité de communiquer dans des délais raisonnables avec les établissements et les personnels. Cela rendra difficile les vérifications de listes et l’ajout des électeurs oubliés.

Les incertitudes concernant la mise en place des commissions électorales locales et nationales doivent être levées au plus tôt.

Pour le cas particulier du ministère de l’Éducation Nationale, où a été imposé le vote électronique que nous avions contesté, les conséquences pourraient être dramatiques alors que le taux de participation avait déjà baissé de près de 20% par rapport aux scrutins précédents.

Lors des différentes réunions, plusieurs versions différentes de la plateforme CANDELEC ont été présentées. Les tests par les organisations syndicales n’ont pu être effectués que sur la partie vérification de l’éligibilité des candidats. Aucune information n’a été donnée sur le lien entre cette 1ère partie et le module final de dépôt des listes et professions de foi.

Pour l’accès à l’espace électeur présenté par la société SCYTL, les incertitudes et imprécisions concernant les mots de passe et identifiants, le choix imposé de l’adresse électronique professionnelle + le NUMEN sans respect des usages professionnels différents pour chaque type de personnel, rendent encore plus injuste le mode de scrutin imposé qui bouleverse les pratiques et usages démocratiques.

Si cet usage pourrait, dans d’autres conditions, permettre à certains électeurs de s’exprimer plus facilement en complément d’autres dispositifs, il risque en l’état de priver des milliers de salariés de leur droit de vote.

Plusieurs questions sont à ce jour sans réponse : quels moyens seront mis à disposition dans tous les établissements du 27 novembre au 4 décembre pour cette procédure de vote ? Quelle garantie d’assistance auront les salariés ? Quel mode de recours auront-ils lorsqu’ils ne pourront voter « en ligne » ?

Pour notre Fédération le flou dans la préparation et dans la future organisation de cette consultation pourrait s’apparenter à une volonté délibérée de déni de démocratie, aboutissant au discrédit des organisations syndicales, pourtant étrangères à ces dysfonctionnements, à un affaiblissement de leur représentativité.
En l’absence de réponse concrète, face au risque que des milliers d’électeurs ne puissent voter, nous demandons pour tous les électeurs la possibilité de pouvoir recourir au vote à l’urne ou par correspondance au cas où les défaillances du système devaient empêcher un électeur d’exercer son droit de vote.

Nous vous demandons, Monsieur le ministre de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’intervenir rapidement pour que ce scrutin majeur ne soit pas lui aussi entaché par un taux d’abstention qui pèserait lourdement sur les conditions des négociations sociales pour les trois années à venir.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de notre profond attachement au service public.

Hervé BASIRE
Secrétaire Général