Élections 2011 - Déclaration de la FERC Sup CGT

Les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche étaient appelés à renouveler diverses instances pour la première fois dans le cadre de ce qu’il est désormais convenu d’appeler des élections professionnelles générales dans la Fonction publique.
À cette occasion, les enseignants-chercheurs renouvelaient les sections du Conseil national des universités ; les personnels administratifs et techniques du statut Recherche et Formation, certains personnels des bibliothèques, les professeurs agrégés et les professeurs certifiés, ainsi que les conseillers d’administration scolaire et universitaire devaient renouveler leurs Commissions administratives paritaires (nationales et académiques) et, suivant les établissements, certaines Commissions paritaires d’établissements et Commissions consultatives paritaires des agents non titulaires ; tous les personnels titulaires et non titulaires participaient au renouvellement des Comités techniques de leurs établissements.

Une première totalement improvisée et bâclée

La FERC Sup CGT relève que dans l’enseignement supérieur la date choisie n’a laissé que peu de recul à l’organisation de ces différents scrutins, tant au niveau national qu’au niveau local : une circulaire électorale rendue publique par le ministère fin août ; l’obligation du dépôt de listes de candidatures dans les tous premiers jours de septembre, alors que les listes électorales n’étaient pas publiées, a mis les organisations syndicales et les candidats dans la difficulté ; par ailleurs, l’organisation d’élections durant la période de rentrée universitaire n’a pas facilité la prise en charge des différentes consultations électorales par les services administratifs des établissements. De plus, la profusion des scrutins sur des périodes différentes et selon des modalités différentes (vote par correspondance, vote électronique, vote à l’urne) a créé le trouble et l’incompréhension chez les personnels. Tout ceci est, sans aucun doute, à l’origine de la baisse de participation générale qui a pu être constatée lors de ces élections.

Bien que diverses organisations syndicales, dont la FERC Sup CGT, aient relevé de multiples dysfonctionnements remettant en cause le principe même d’une consultation démocratique, les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche ont maintenu autoritairement le vote électronique pour les élections aux CAP (nationales et académiques).
Compte tenu des conditions d’organisation de ce vote qui constituent un véritable déni de démocratie, la FERC Sup CGT engagera des actions que nous ferons connaître dans les jours à venir.

La FERC Sup CGT dénonce par ailleurs les obstructions auxquelles ont été soumises les organisations syndicales pour faire connaître ces élections et mobiliser les électeurs avec les moyens de communication et d’information électroniques actuels puisque l’envoi en nombre sur des adresses de messagerie professionnelles leur a été interdit.

Lors de cette consultation, nous avons pu également voir se manifester les effets pervers de la loi LRU et de l’« autonomie » qu’elle a conférée aux chefs d’établissements. Dans de nombreux cas, nous avons été confrontés à des directions d’établissements qui n’ont pas mis toute la volonté et les moyens nécessaires pour relayer l’action du ministère et des rectorats pour les élections à caractère national et académique (CAP). Pour les élections aux Comités techniques d’établissements, nous avons également été soumis à diverses interprétations des textes, notamment pour la définition du périmètre électoral, avec la prise en compte, ou non, des personnels des organismes de recherche.

Le ministère doit avoir le courage d’en tirer les conséquences

Forte de cette première expérience qui a révélé toutes les limites d’une telle organisation qui remet en cause le processus démocratique d’une telle consultation, pour les prochaines échéances de 2014, la FERC Sup CGT réclame :

• L’abandon du recours au vote électronique qui ne garantit ni la sincérité ni la confidentialité du vote. Preuve est faite qu’avec le vote électronique aucun contrôle démocratique, c’est-à-dire de n’importe quel citoyen se sentant concerné par le scrutin, n’est possible : tout étant informatique, donc immatériel et opaque.
• Des règles claires et précises pour la définition des périmètres électoraux des différents scrutins.
• Des listes électorales à jour, publiées en temps et en heure, avec des délais permettant leur vérification et des demandes de rectification dans des conditions acceptables.
• La publication des conditions de la consultation avant le démarrage des opérations électorales. Le ministère ayant décidé de ne pas organiser de vote pour le renouvellement du Comité technique ministériel, ces élections ont été organisées sans que soient connues ni la composition du futur Comité technique, ni les modalités de prise en compte des résultats dans le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour le Conseil supérieur de la Fonction publique d’État.
• Une meilleure articulation entre les différents acteurs (ministère, rectorats, établissements) participant à l’organisation pratique des scrutins.
• La création et la réunion régulière de commissions électorales pour que les organisations syndicales puissent faire entendre leur point de vue pour la préparation des scrutins et leur organisation dans notre ministère.
• Le droit à l’usage des moyens de communication et d’information électroniques pour les organisations syndicales candidates avec les listes d’électeurs mises à disposition par le ministère, les rectorats et les établissements.

Des résultats satisfaisants pour la CGT

L’instauration à marche forcée du vote électronique pour le renouvellement des Commissions administratives paritaires nationales et académiques n’a guère favorisé l’expression des électeurs et on doit déplorer un recul important de la participation : moins 10 à 15 % suivant les corps et grades. D’une manière générale, les listes CGT présentées maintiennent leurs positions. Sur le plan national, à l’exception du corps des assistants ingénieurs, la perte d’un siège chez les conservateurs de bibliothèques correspond à la fusion de corps. C’est également le cas pour les catégories C dont les effectifs ont considérablement diminué au profit d’une filière contractuelle parallèle à la Fonction publique qui se met progressivement en place dans nos établissements. Pour les CAP académiques, la CGT est la deuxième organisation syndicale avec 21,19% des voix et un total de 46 sièges sur les 230 attribués.

Pour le Conseil national des universités, même si la FERC Sup CGT ne présentait ou ne soutenait que 4 listes pour la cinquantaine de sections à renouveler, les listes présentées ont rencontré un succès indéniable, que ce soit dans le corps des maîtres de conférence ou celui des professeurs d’université. Dans le collège des maîtres de conférences en 25e section (mathématiques), la liste est placée en seconde position et obtient 3 sièges. Dans le collège des professeurs d’université de la même section, la liste obtient 39 voix et obtient 2 sièges. En section 17 (philosophie), la liste des maîtres de conférences recueille 20% des voix et fait jeu égal avec les autres listes, chacune obtenant 2 sièges. Enfin, en section 4 (sciences politiques), la liste soutenue par la FERC Sup CGT arrive en tête avec 35,9% des voix et obtient 3 sièges. Après l’obtention d’un premier siège au Comité technique paritaire des universités et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le collège des maîtres de conférences (soit 2 sièges avec le siège des personnels BIATOS), ce succès au CNU installe durablement la CGT dans le paysage syndical des enseignants et enseignants-chercheurs.

Comités techniques d’établissements : malgré le changement de scrutin - un scrutin de liste en lieu et place d’un scrutin sur sigle pour les CTP d’établissements de 2008 et 2009 - les syndicats FERC Sup CGT ont pu déposer une candidature dans la très grande majorité des établissements. La quasi totalité des syndicats FERC Sup CGT ressort confortée de ces élections en gain de voix ou en gain de sièges, parfois même de manière spectaculaire comme par exemple à Paris 3, à l’université de Savoie, à l’INP de Grenoble ou à l’université des Pays de l’Adour. Partout où les syndicats FERC Sup CGT ont présenté des listes, leur représentativité est assurée.

Les résultats sont également très satisfaisants au Centre national de documentation et dans le réseau Scérén. Le Sepidop CGT redevient la première organisation syndicale du CNDP avec 42% des voix et 3 sièges sur 6 au Comité technique. Dans le réseau Scérén des Centres régionaux de documentation pédagogique, la CGT demeure une des organisations syndicales majoritaires et obtient 2 sièges sur 10 au Comité technique commun.

Ces élections qui mettent nos syndicats en bonne position pour les négociations à venir montrent tout l’attachement des personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour un syndicalisme indépendant de transformation sociale et leur refus des attaques répétées contre notre Service public et la Fonction publique.

Ces bons résultats doivent être rapprochés de ceux obtenus par la CGT dans les organismes de recherche. Au CNRS où le SNTRS CGT est la première organisation avec 24,33% des voix et 3 sièges. À l’INRA où la CGT INRA arrive également en tête avec 34,52% des voix et 4 sièges.

Pour ces premières élections professionnelles (partiellement) généralisées de la Fonction publique, les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche ne votaient pas pour le renouvellement du Comité technique ministériel, le Ministère ayant décidé que la représentativité serait acquise sur la base des élections de 2010 où la FERC CGT avait obtenu 3 sièges. Lors du CTP ministériel du 25 octobre, le Ministère a informé les organisations syndicales que la configuration du Comité technique ministériel aurait la même que celle du Comité technique paritaire actuel. La CGT ayant progressé de manière significative lors de ces dernières élections dans les établissements s’en trouve pénalisée.

Le paritarisme menacé

La FERC Sup CGT désapprouve la fin des Comités techniques paritaires instaurés dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en 2007 seulement. Avec la disparition de leur forme paritaire, les nouveaux Comités techniques se transforment dorénavant en lieux de négociations. Alors que l’État renonce de plus en plus régulièrement à ses fonctions d’instance régulatrice et fédératrice, garante du statut général de la Fonction publique, c’est un éparpillement de la négociation dans les établissements du service public d’enseignement supérieur et de recherche qui se met en place. Ce glissement s’opère au risque de remettre en cause la caractère national du statut général de la Fonction publique et d’aller vers une différenciation sans cesse croissante entre les établissements avec pour conséquence immédiate une inégalité de traitement accrue des agents de la Fonction publique suivant leur établissement d’affectation ou de recrutement. Cela augure mal de l’avenir des Commissions administratives paritaires.

La FERC Sup CGT continuera de défendre le principe de la dimension nationale du Service public, de la Fonction publique et du statut général du fonctionnaire. Ses syndicats FERC Sup CGT ne se laisseront pas enfermer dans la gestion de la crise et le syndicalisme de connivence. Ils placent la défense de tous les personnels, de toutes les catégories, titulaires et contractuels, au centre de leurs revendications, de leur action et de leurs combats.

Montreuil, le 3 novembre 2011