Loi ESR : la CGT refuse les choix du Sénat renforçant la territorialisation

Communiqué du SNTRS-CGT, de la FERC-SUP-CGT et de la CGT-INRA
La CGT refuse le choix du Sénat de renforcer le localisme et le poids des régions

La loi Enseignement Supérieur Recherche a été adoptée par le Sénat avec deux amendements qui renforcent le localisme en ce qui concerne le recrutement des maîtres de conférence et des professeurs d’université et accroissent le poids des régions. En supprimant la qualification, le Sénat supprime de fait le Conseil National des Universités. Ainsi tout cadrage national des listes des personnes susceptibles d’être recrutées sur des postes de maître de conférences et de professeur disparaît. Au-delà, c’est le statut national des Enseignants Chercheurs qui est menacé.

Le Sénat a aussi modifié l’article 38 qui crée les communautés d’université et d’établissements. Une des modifications votées rend obligatoire la signature des régions, des autres collectivités territoriales et des organismes de recherche.

Le poids de régions dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche deviendrait donc considérable, y compris sur l’orientation scientifique des organismes de recherche nationaux.

Ces deux modifications, si elles sont maintenues, remettraient en cause le caractère national des carrières des enseignants chercheurs et le rôle national des organismes de recherche.

Tout en rappelant leur opposition à la loi, les syndicats SNTRS-CGT, FERC Sup CGT et CGT-INRA demandent à la commission mixte parlementaire de revenir sur ces amendements. Ils appellent à signer la pétition proposée par la CP-CNU [ https://www.petitions.fr/cpcnu ]. Ils s’opposeront à toute remise en cause du caractère national des statuts des personnels.