Le ministère doit rappeler au président de la CPU ses obligations concernant le CHSCT de son établissement

Les syndicats CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche réunis en Conseil national ce jeudi 5 juin 2014, ont été informés de l’entrave faite aux membres du CHSCT de l’université Paris 13 dans l’exercice de leur droit d’alerte concernant la situation à l’IUT de Saint-Denis : le président de l’université, qui est par ailleurs président de la Conférence des présidents d’université (CPU), refuse obstinément de diligenter l’enquête réglementaire qui doit suivre le droit d’alerte déposé par trois représentants du CHSCT.

Le Conseil national de la FERC Sup CGT condamne avec fermeté ce refus qui engage la responsabilité personnelle du président de l’université tenu par la directive UE 89 à l’obligation, non dérogatoire, d’assurer la sécurité et la santé de tous les personnels travaillant sur ses campus.

Dans cette période de restrictions budgétaires, de réformes et restructurations en cascade, menées à marche forcée et dans l’opacité la plus totale par le ministère et la CPU, les personnels sont fortement malmenés et le CHSCT est l’instance réglementaire dédiée aux travailleurs, dans laquelle ils peuvent défendre leurs droits contre les conséquences des décisions des directions d’université sur leurs conditions de travail.

L’attitude autoritaire et méprisante du président de la CPU à l’égard des représentants des personnels et de leurs organisations syndicales qui siègent au CHSCT de son établissement révèle une situation à laquelle les syndicats de la FERC Sup CGT sont malheureusement régulièrement confrontés dans leurs établissements : dotés de pouvoirs démesurés par les lois LRU-Pécresse et LRU-Fioraso et sous couvert d’ « autonomie », les présidents d’université ont la fâcheuse tendance à considérer qu’ils peuvent s’affranchir du cadre réglementaire de la loi et se comportent en véritables potentats locaux.
Quand le président de la CPU agit de la sorte dans son établissement, il donne un signal fort quant à l’orientation des présidents d’université qui revient à créer les conditions de la gestion du risque et non pas de la protection de la santé physique et mentale des personnels comme la loi les y oblige. Cette situation est inacceptable et conforte la FERC Sup CGT dans sa demande de retrait du caractère d’utilité publique dont la ministre Pécresse a fait bénéficier la CPU (cf. notre communiqué « Derrière les réformes dévastatrices : la CPU » du 26 mai 2014 sur notre site fercsup.cgt.fr).

La FERC Sup CGT conteste la place grandissante que prend la CPU, qui tente progressivement de se substituer au ministère en s’érigeant en organisation patronale des chefs d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche. C’est pourquoi la FERC Sup CGT a refusé de signer le protocole proposé par le ministère pour encadrer le « dialogue social » entre la CPU et les organisations syndicales représentatives des personnels. Dans ce contexte, la FERC Sup CGT ne se rendra pas à l’invitation de la CPU pour l’élaboration des propositions des présidents d’université en matière de recrutement des enseignants-chercheurs. Le décret statutaire des enseignants-chercheurs définit les conditions de leur recrutement et du déroulement de leur carrière. Comme les autres textes, et notamment celui concernant les CHSCT et leur fonctionnement, il doit être appliqué. Les présidents d’université doivent s’y conformer.

Les présidents d’université, eux-mêmes fonctionnaires, sont élus au sein des établissements et ils doivent rendre compte de leur mandat aux personnels qui les ont portés à cette fonction. Ils doivent respecter les obligations légales fondées sur le Code du travail et le statut de la Fonction publique.

La FERC Sup CGT demande au ministre et à la secrétaire d’État de rappeler aux chefs d’établissements leurs obligations à l’égard des CHSCT et des demandes que peuvent y faire les représentants des personnels qui y siègent.