Démocratie sociale : lettre ouverte à la ministre et au secrétaire d’État

Madame la ministre,
Monsieur le secrétaire d’État,

L’intersyndicale de l’ESR vous a vous faire parvenir un courrier dans lequel elle s’émeut du peu de considération manifestée par vos services et les représentants du ministère à l’égard des élus qui représentent les personnels au CNESER.

La CGT FERC Sup est signataire de ce courrier et ajoute que la situation dénoncée par cette large intersyndicale pour la séance d’installation du CNESER n’est qu’une manifestation supplémentaire du climat délétère qui sévit désormais dans l’enseignement supérieur depuis plusieurs années.

Au sein des comités techniques d’établissements ou dans les différents comités techniques ministériels ou nationaux que vous présidez (CT-MESR, CT-U), les représentants élus des organisations syndicales sont sans cesse confrontés au mépris affiché ostensiblement à leur encontre : non prise en compte de leurs remarques et de leurs demandes, même lorsqu’une grande majorité des votes s’exprime contre les projets qui sont présentés, compte-rendus portés à leur connaissance plusieurs mois, voire plusieurs années (CT-U) après les réunions avant d’être diffusés, documents transmis quelques heures à peine avant les réunions, voire au moment même de l’ouverture des réunions, pour ne citer que ces cas, sans compter les comportement irrespectueux qui ne sont pas rares.

De la même façon, la légitimité de la parole portée par les représentants des personnels dans les CHSCT est régulièrement contestée par les représentants de l’administration ou du ministère. On se souvient par exemple des incidents survenus dernièrement au CHSCT ministériel qui ont conduit les représentants des organisations syndicales membres à vous interpeller et à faire une déclaration de protestation lors d’une réunion du CT ministériel. Dans de trop nombreux établissements, on refuse encore de respecter le droit des mandatés des CHSCT à être formés par l’organisme de leur choix comme le préconise le protocole d’accord RPS de juillet 2013 de la DGAFP.

Nous vous avons sollicités à plusieurs reprises, ainsi que vos services, pour vous alerter sur l’organisation des élections pour le CNESER et pour le CNU. Alors que le choix de basculer vers le tout numérique pour la période pré-électorale (candidatures et campagne) s’est imposé de fait, les organisations syndicales et leurs candidats ne disposent d’aucun moyen légal pour diffuser l’information syndicale dont les électeurs doivent pouvoir bénéficier pour effectuer leur choix de vote. Au contraire, en refusant d’accéder à nos demandes, au prétexte que ces instances ne seraient pas des instances représentatives des personnels au sens du décret de 82, on nous demande de nous débrouiller par nous-mêmes pour constituer nos listes et diffuser nos messages d’information.

Nous nous étonnons d’ailleurs, que compte tenu du désastre qu’ont constitué les votes électroniques pour les élections 2011 et 2014, l’administration n’envisage même pas de faire un bilan circonstancié de la multitude de dysfonctionnements qui ont été constatés et dûment signalés à vos services, pour préparer, le plus en amont possible, les futures élections professionnelles de 2018 afin de créer des conditions qui favorisent une meilleure participation des électeurs aux élections professionnelles de la Fonction publique.

Nous ne pouvons terminer sans évoquer la dernière séquence de discussions pour l’élaboration de votre décision relative à l’usage des TIC par les organisations syndicales dans les établissements de votre ministère. Après une première réunion en mai 2015 où les représentants de l’administration nous ont avoué ne pas savoir comment aborder le sujet sans entrer en conflit avec la conférence des présidents d’universités, nous sommes conviés à une réunion en septembre où le projet de texte ne prévoit rien moins que renvoyer toute décision à ce sujet à l’initiative des chefs d’établissements. Ainsi, alors que le ministère définit dans le détail la manière dont cela doit se passer dans les établissements relevant de l’éducation nationale, il abandonne toutes ses prérogatives au profit des chefs d’établissements. Cela aura notamment pour conséquence que des personnels qui relèvent de corps transversaux à l’éducation nationale, à l’enseignement supérieur et à la recherche ne pourront pas bénéficier de la même information alors qu’ils seront appelés à s’exprimer dans les mêmes collèges lors des élections professionnelles. C’est une situation qui rompt délibérément et en toute connaissance de cause avec le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires.

Cette situation est malheureusement le résultat de la pression exercée par la Conférence des présidents d’université dont nous dénonçons régulièrement le rôle de plus en plus prégnant sur l’organisation de notre service public national d’enseignement supérieur et de recherche. La mise en œuvre sévèrement bridée de la loi Sauvadet dans nos établissements en est l’exemple emblématique.

Au-delà de la considération due aux élus, représentant les personnels qui leur ont apporté leurs voix, le désengagement progressif et constant du ministère qui renforce exagérément les pouvoirs des chefs d’établissements et de la Conférence des présidents d’université, c’est du respect de la démocratie qu’il s’agit.

En effet, en agissant de la sorte, vos services font la démonstration que le ministère, et donc le gouvernement, n’est plus garant du respect des principes et des règles de fonctionnement qui régissent la démocratie au sein de la Fonction publique.

Si l’État manifeste trop souvent, comme c’est le cas aujourd’hui, son impuissance ou son incapacité à faire respecter les règles qu’il édicte lui-même face aux groupes de pression comme l’est la Conférence des présidents d’universités aujourd’hui, les personnels exaspérés pourraient n’avoir comme autres ressources que des solutions extrêmes dont vous porteriez l’entière responsabilité.

Nous vous demandons donc, Madame la ministre, de tout mettre en œuvre pour que soient respectés le travail et la parole des organisations syndicales qui tirent leur légitimité des suffrages que leur ont apporté les personnels lors des élections, de mettre en place un cadrage national qui s’impose à tous les établissements pour créer les conditions du respect de la démocratie universitaire dans tout le service public d’enseignement supérieur et de recherche.

Nous vous demandons à nouveau à cette occasion de retirer à la Conférence des présidents d’universités qui a de plus en plus tendance à vouloir se substituer au ministère (le président actuel ne réclamait-il pas, il y a peu, la disparition de la DGRH du ministère), l’agrément qui lui permet de bénéficier du régime d’utilité publique.

Dans cette attente, soyez assurés, Madame la ministre, Monsieur le secrétaire d’État, de notre attachement indéfectible aux valeurs du service public et de la Fonction publique.

Christel POHER et Jean-Luc ANTONUCCI
Co-secrétaires généraux de la CGT FERC Sup