Courrier à la ministre : Signalement des violences sexistes et sexuelles dans l’ESR, en particulier à l’ENS Lyon

Objet  : Signalement des violences sexistes et sexuelles dans l’ESR, en particulier à l’ENS Lyon

Madame la ministre de l’Enseignement Supérieur,

L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique imposent que nos établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche mettent en place des dispositifs qui ont pour objet de recueillir les « signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. » Ces dispositifs doivent permettre également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Alors que depuis quelques jours les témoignages d’abus sexuels dans les IEP se multiplient et que la parole se libère enfin, nous ne pouvons que constater que les seuls lieux où elle peut se déployer restent précisément les réseaux sociaux et les collectifs associatifs ou syndicaux. Car rien n’est fait pour recevoir cette parole dans nos établissements et lorsque des témoignages y sont portés, c’est pour faire face à un mur : entrave, omerta, obstruction restent la réponse dans nombre d’établissements.

Vous êtes, madame la Ministre, ainsi que tous nos directeurs, directrices et président·es d’établissements responsables de la santé et de la sécurité des travailleur·ses, et la responsabilité de l’État est engagée quand un fait dommageable est commis au détriment des étudiant·es (art. L911-4 du code de l’éducation) : nous attendons que vous fassiez réellement preuve de votre détermination à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, nous attendons autre chose que quelques tweets et une communication qui ne prend pas la mesure du fléau que nous connaissons dans l’ESR ni de l’immobilisme qui règne dans nos établissements, fussent-ils Grandes Écoles ou Universités.

Vous devez prendre conscience rapidement de ce que nous décrivons comme l’organisation des rapports de domination systémiques, relayés par l’institution, quand des enseignants ou des étudiants restent manifestement intouchables une fois établi qu’ils ont eu des agissements malveillants voire criminels. Vous devriez vous souciez de ce qu’il se passe, par exemple, à l’ENS Lyon où le CHSCT n’est pas entendu et où la direction minore depuis des années la gravité des violences sexuelles et le sexisme ambiant que connaît ce prestigieux établissement.

Par ailleurs, l’article 3 du décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 prévoit, après le 1er mars 2021, un délai de deux mois assorti de cinq mois supplémentaires avant que des pénalités soient infligées à un établissement qui ne mettrait pas en place son plan d’action pluriannuel associé à ce dispositif de signalement. C’est sept mois de trop ! Vous devez imposer au plus vite que des cellules, éventuellement extérieures, associatives ou collectives, puissent être saisies sur le champ.

Enfin, nous rappelons que les organisations syndicales sont souvent les premières à recevoir la parole des victimes de discrimination, de harcèlement ou de violences et qu’elles seules, dans nos établissements, peuvent assurer une forme d’indépendance relativement à l’institution toute puissante qui enquête sur elle-même, juge, et punit entre pairs : elles doivent être largement associées à ces plans et à ces dispositifs bien en amont de leur création.

Comptant sur votre engagement et votre soutien absolu aux victimes de violences sexistes et sexuelles, nous restons à votre disposition pour plus d’information.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire en notre attachement indéfectible aux valeurs du service public de l’ESR et à son corollaire, le statut général de la fonction publique pour tous les travailleuses et travailleurs qui le mettent en œuvre au quotidien,

Jean-Marc NICOLAS
Secrétaire général de la CGT FERC Sup