La FercSup CGT UTC se félicite de la décision prise lors du CA de l’Université de Technologie de Compiègne du 16 juin 2011 (à l’unanimité moins une voix), faisant suite au vote unanime du CTP du 31 mai 2011, concernant les congés maternité des Enseignantes et Enseignantes-Chercheuses de l’UTC.

La décision permet d’améliorer la prise en compte des congés maternité des enseignantes. Le congé maternité se traduit en une décharge de service d’enseignement constante, indépendamment de la date d’accouchement. Ceci permet l’égalité de traitement pour toutes les enseignantes d’une part, et préserve d’autre part le temps de recherche et les congés pour les femmes qui ont un enfant d’autre part.

Voici les modalités d’application de la mesure.

La décharge de service d’enseignement, qui s’applique quelle que soit la date du congé de maternité, est fixée comme suit :

• 50% de leur service statutaire pour la naissance ou l’adoption d’un premier ou second enfant,
• 80% de leur service statutaire pour un troisième enfant ou suivant.

En cas de naissance ou d’adoption multiple, l’enseignante ou l’enseignante-chercheuse ne doit effectuer aucun service d’enseignement dans la mesure où cette période de congé est supérieure à l’année universitaire.

L’intéressée peut fractionner sur deux années universitaires consécutives sa réduction de service avec l’accord de son directeur de département. Elle retrouve à l’issue de son congé, si elle le souhaite, l’enseignement dont elle avait la charge précédemment.

Les bénéficiaires du dispositif sont :

• les enseignantes-chercheuses titulaires ou stagiaires,
• les enseignantes, titulaires ou stagiaires,
• les ATER. Pour les ATER, la décharge de service est calculée au prorata de la durée du congé de maternité si celui-ci n’est pas pris sur la totalité du contrat. Les congés annuels doivent être obligatoirement pris pendant les mois de juillet et d’août.

Compiègne, le 1er juillet 2011

Contact FercSup CGT UTC : Vincent Martin, vincent.martin@utc.fr