Grilles indiciaires d’évolution des carrières des Ingénieurs d’étude (ITRF - IGE)

(Page mise à jour le 20 novembre 2024.)

Actualités

Les grilles IGE

Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice

Lecture du tableau : dans la grille IGE CN, il faut 23 ans d’ancienneté pour atteindre le 14ème et dernier échelon (indice brut IB=821, indice majoré IM=678). Le ou la collègue est alors payé 3338€ bruts mensuels, ce qui correspond à 1,85xSMIC (SMIC=1801,80€ brut, valeur au 1er novembre 2024).
À noter (dernière colonne) : c’était 2,05xSMIC en décembre 2020...

Il faut augmenter immédiatement de 20% la valeur de point d’indice, et l’indexer sur le coût de la vie !

Nouvelle grille IGE HC, effective au 1er janvier 2025 :

• ajout de 2 échelons en bas de grille et
• réduction de la durée du 5ème échelon de la nouvelle grille (anciennement 3ème échelon) : cette durée passe de 2,5 ans à 2 ans.

Analyse sur les grilles

Note 1 : Les augmentations du point d’indice de +1,5% au 1er juillet 2023 et de +3,5% au 1er juillet 2022 et les +5 points d’indice (soit environ 25€ bruts...) au 1er janvier 2024 sont totalement insuffisants pour rattraper les pertes subies par les agentes et les agents. Pour comparer, le taux d’inflation annuelle était de +5,2% en 2022 et est de 4,9% en 2023 (chiffre INSEE) !

Note 2 : Le premier échelon est 10% au-dessus du SMIC, pour un recrutement au niveau Bac+5. Inacceptable !

Précisions sur les rémunérations et les grilles

Voir aussi notre fiche CGT FERC Sup "lire sa fiche de paye".

• Les traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre. Voir aussi :
  • page CGT FERC Sup sur SFT,
  • page CGT FERC Sup sur la GIPA,
  • page CGT FERC Sup sur le RIFSEEP.
• Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
• L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
• L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré x valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
• La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982.

Primes : RIFSEEP

Voir notre page consacrée au RIFSEEP.

Concours d’entrée dans le corps

Voir notre page consacrée aux concours ITRF.

Promotions par changement de grade ou de corps

Voir notre page consacrée à l’avancement et aux promotions ITRF.

Voir notre page consacrée aux lignes directrices de gestion promotions (LDG).

Le changement de grade (passage de la classe normale à la hors classe) se fait par examen professionnel (nouveauté, juin 2024) ou via les promotions au tableau d’avancement.

• Pour passer hors classe (IGE HC), par examen professionnel :
  • condition : 6ème échelon IGE CN et 3 ans de services effectifs.
  • 60 % du volant de promotions est ouvert à cet examen professionnel. Les postes non pourvus par examen viennent automatiquement abonder la possibilité d’avancement au choix.
• Pour passer IGE HC au choix :
  • condition : 8ème échelon avec un an d’ancienneté dans l’échelon et 9 ans d’ancienneté de fonction publique en catégorie A.
• Voir les articles 30, 30-1 et 30-2 du décret 85-1534

Le changement de corps se fait via la liste d’aptitude ou par concours.

• Pour être inscrit sur la liste d’aptitude pour passer IGE, il faut au moins neuf années de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A.
• Pour être inscrit sur la liste d’aptitude des IGR, il faut 9 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A et être IGE.

La CGT FERC Sup revendique la suppression des grades et son remplacement par une grille unique, remodelée pour une meilleure évolution de carrière sans les blocages dus aux changement de grades, avec une durée d’échelon réduite au minimum.

Reclassement

Une fois le concours ou la promotion obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier.

Voir les tableaux de reclassement en cas de promotions de grade.

Voir les règles de classement en cas de changement de grade : voir article 135 du Décret n°85-1534.
Voir aussi le Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat précise les conditions du reclassement.

Quelques exemples de reclassement après promotion :

• les fonctionnaires de catégorie B qui ont obtenu une promotion en catégorie A sont « classés à l’échelon comportant l’indice le plus proche de l’indice qu’ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d’indice brut » (cf. art. 5 du décret n°2006-1827).
  • Exemple : une Technicienne de Classe supérieure (TECH CS) dans le 8ème échelon (INM=436) a un indice brut IB=542 (les indices bruts ne sont pas donnés dans les tableaux ci-dessus). Si elle obtient une promotion en IGE, elle bénéficie d’une majoration de 60 points IB : 542+60=602. Elle sera donc classée dans le 7ème échelon d’IGE CN (IB=607, INM=510). Cet échelon est en effet le plus proche de 602 (l’échelon 6 a un IB=574, INM=485).
• les fonctionnaires qui sont déjà dans la catégorie A et qui obtiennent une promotion de corps (ASI->IGE par exemple) sont classés dans l’échelon ayant un indice brut (IB) égal ou immédiatement supérieur. Suivant les cas, ils peuvent conserver leur ancienneté. Voir art. 4 du décret n°2006-1827.
  • Exemple : un ASI dans le 10ème échelon (INM=526) a un indice brut IB=627. S’il obtient une promotion en IGE, il sera classé dans le 8ème échelon de IGE CN (IB=637, INM=533). Cet échelon est en effet le plus proche de 627 (l’échelon 7 a un IB=607, INM=510).
    Dans ce cas, l’agent conserve l’ancienneté qu’il avait dans le 10ème échelon ASI. En effet, s’il avait changé d’échelon en restant ASI (passage ASI 13ème : INM=543), il aurait eu un gain plus important que le gain dû à la promotion de corps (INM=510). Il passera donc plus rapidement dans le 9ème échelon de IGE CN (INM=555).

Passage d’un échelon à l’autre : à l’ancienneté uniquement

Depuis la réforme PPCR, la durée dans l’échelon des tableaux précédents ne peut plus être réduite : il n’y a plus de réduction d’ancienneté.

Autorisations d’absences et congés de parentalité

Voir notre article consacré aux autorisations d’absence des personnels BIATSS : événements familiaux, préparation aux concours...

Voir notre article consacré aux congés : congés maternité, congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...

Temps de travail

Voir notre page consacrée au temps de travail des personnels BIATSS.

Mobilité, mutations

Voir notre page consacrée aux lignes directrices de gestion mobilités (LDG).

Entretien professionnel individuel

Voir notre article consacré à l’entretien professionnel individuel (EPI).

Dossier pour la retraite

Voir notre article consacré à la constitution du dossier de demande d’admission à la retraite (pension).

Références IGE

• Sur le statut d’IGE : Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
  • Titre Ier : Dispositions générales : Articles 1 à 7.
  • ITRF : Articles 8 et 9.
  • Section II : IGE : Articles 23 à 31.
• Sur la valeur indiciaire des échelons d’IGE : Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • IGE : Article 2.
  • Modifiés par :
    • le Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 modifiant l’échelonnement indiciaire des ingénieurs d’études relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche,
    • et le Décret n° 2024-526 relatif à la création d’un examen professionnel pour l’avancement de grade des ingénieurs d’études relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques.
• Promotions et mutations des IGE : page LDG
• Pour mémoire : une ancienne Note de service annuelle 2017-2018.

Références Fonction publique

• Sur les indices des fonctionnaires (conversion Indice Brut / Indice Majoré (IB/INM)) : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
• Sur la rémunération des fonctionnaires : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation..
  • Article 8 : les agents touchent au moins l’indice INM=361.
  • Articles 9 et 9bis : indemnité de résidence (+3% en zone 1, +1% en zone 2, 0% en zone 3).
  • Articles 10 à 12 : supplément familial de traitement (SFT).
  • Modifié par :
    • Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +1,5% du point d’indice en juillet 2023, et +5 points d’indices au 1er janvier 2024 : bien en dessous de l’inflation
    • Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +3,5% du point d’indice en juillet 2022, bien en dessous de l’inflation.

• Sur le reclassement : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.